ART. XIII

Les titres domaniaux et archives des différents pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , tlans Tespace de trois mois, à dater de rechange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays . que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité leur seront fidèlement remis.

Les papiers militaires et registres pris,' dans la guerre actuelle, aux états-màjors des armées respectives seront pareillement rendus.