‹ Histoire D'Angleterre Depuis 1760 (volume 3)Chapitre 7 sur 33 · ART. IV · texte numérisé non relu

ART. IV

Toutes lea dette» hypothéquées avant la guerre sur le sol des pays énoncés dans les articles précédants, et dont les contrats seront revêtus des formalités d'usage» seront à la charge de la république françoise. Les pléni-r pbtentiaires de S. M. Tempereuren remettront letat, le plus tôt possible^ au plénipotentiaire de. la république françoise, et avant rechange des ratifications , afin que, lors de l'échange, les plénipotentiaires des deux puis-* sances puissent convenir de tous les articles explicatifs ou additionnels au présent article , et les signer.

: î ART. V.

s. M. Tempereumconsent à ce que la république fran-* çoise possède, en toute souveraineté, les îles ci-devant vénitiennes du leyant, savoir: Gorfou, Zapte, Géphalo^ nié, Sainte-JMjaUre, Cérigo, et antres iles en dépendant» ainsi que fiutiintd, Laita, Vonizza, et en général tous " les établissetnients ci*devant vénitiens, en Albanie, qui sont situés plus bas que le golfe de Lodrino.

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