LIVRE xvn

Assemblée du parlement. — Discours du roi, — Adresse combattue par lord Cbatham. — Appuyée par lord Mausfield. -^ Réplique de lord Ghatham. — Discours de lord Camden. — Adresse également combattue dans la chambre des communes* — Mais adoptée. — Becond débat.

— Force de l'opposition. — Conduite de lord Camden. — Son renvoi. — M. Yorke nommé lord-cbancelier. — Sa mort. — Son caractère. — Le grand - sceau mis en commission. — Motion à la chambre des lords pour qu'il soit fait une enquête sur Fétat de la nation. — Discours du marquis de Rockingham. — Réponse du duc de Grafton.

— Lord Chatham. — Changement de ministère. — Ministère de lord North. — Débats à la chambre des communes sur l'état de la nation. — Débats semblables à la chambre des lords. — Dissolution du comité. — Motion du comte de Marchmont affirmant que la chambre

; des lords n'a aucun droit de s'immiscer dans les décisions de la chambre des communes. — Cette motion est soutenue par les lords Mansfield et Egmont. — Elle est attaifaée par lord Qfaatham. -^ L^ conduite ofBetelle de lotd

6 HISTOIRE OÀNGLETtRftK.

Camdeo devient un snjét d'dket'eatfoAs. — Elle est défendue par lord Chatham. — Motion de lord Màrch** mont adoptée. — Abandon d'u^ bîH pqor régler les conséquence» de Texpolsidn. — Turbulence de U cité de Londres. — Coilduité du conseil de la commune et.de la livexy, — Leur remontrance au roi. — Elle lui est présentée en audience solennelle. -»- Sa réponse^ -^ Ce qui se passe dans le parlement. — Adresse des deux chambres. — Remontrances de Westminster et de Middiesex. — Wilkes mis en liberté. *- 6i)l de lord Ôhatham pour annuler le jugemei^ de la chambre dçs communes dans FafFaire de Wilkes. — Discussion de ce bill. — Il est rejeté. — Motion dç lord Chatham touchant la réponse faite à la remontrance de Londres. — Débats. — La motion est rejetée. — •. Autre motion db Ibrd Chatham pour la dissolution di| parlement. — Elle est é£;alement rejetée. — Motion de M« Dowdeswell pour rendre les officiers du fisc inhabiles à voter aux élections. — On la rejette. — Loi pour priver de certains privilèges l<es individus au service d*uh membre 4iu parlement. — Discours de lord, Mansfield en faveur de cette mesure. — Bill de M. Grenyillé relatif aux élections contestées. — Discussion sur la^ Liste civile. — Pétition de marchands. — Le piinistère propose la suppression des droits sur TAmérique, celui sur le thé excepté. — Débats. — Acte passé. — Motion pour demander une communication de pièces. — Motion tendant à fs^ire examiner Les instructions données aux gouverneurs. — Motionis à la chambre des lords. — ]Prorogation.

^77?» ^^AND le parlement se réunit, le roi, clans spn disl»l^rdtt cours, exprima aux chaçibres la douleur qu'il éprou-

parle- yoit d'aypir à Içs informer que la situation de seS; sujets

lli^ours seroit vrçiiseinblableinent rendue plus pénible par une

ma)e^i9épi20otic(ue cjei wen^t de se manii^si»r pat^m"

ment

l»J8COt

d\x roi.

GEOÇGES UI. 7

les bestiaux de llAngleterre ; il annonça en même temps qu'après avoir pris Tavis du cônseil-privg, il a voit fait les plus grands efforts pour arrêter les progrès de la contagion (i). Il observa que les grandes charges dép imposées à ses sujets, par la nécessité de conduire et de terminer avec avantage la dernière guerre^, lui faisûient un devoir de veiller à ce que les dissensions sur* venues ep Europe ne s'étendissent point à des lieux où la sûreté , Thonneur et l'intérêt de la nation le forceroient à devenir partie- contondante. Il ajouta du reste qu'il avoit beaucoup d'espoir de maintenir le pays en paix. U déplora la malveillance et le mécontentement qui régnoient toujours en Amérique , ainsi que les associations tendant à détruire les relations corn* merciales entre ïe$ colonies et la mère-patrié. Il finit en recommandant aux deux chambres d'éviter les haines et les animosîtés , et d'entretenir un esprit d'union et d'harmonie , qui , plus que tout le reste , contribueroit à conserver au pays toute sa force, tout l'cclat de sa réputation et de sa prospérité , et fbrtifieroit l'attachement des sujets à cette excellente constitution d'où dé* couloient pour eux d'aussi précieux avantages.

Lord Chatham , qui avoit recouvré assez de forces Adresse pour être en état de remplir sa tâche dans le parle- ^°™ **J^ ment, crut devoir s'opposer à l'adresse. Son âge et lord ses infirmités , dit-il , l'eussent assez excusé , s'il eût ^ ^^' continué de vivre dans la retraite ^ et se fût abstenu de prendre de nouveau part aux affaires publiques; mais l'état alarmant de la naticm Je forçoit encore une

(i) Ce discours fut impitoyabletneat tourné en ridicule dans les feuiUes publiques^ et cette «es'non fot sornoo^ée la ses^toaJesi'cstiaux.

s HISTOIRE D*ANGLËTE|tRE.

fois à reparoître sur la scène, et, dût-il épuiser ce qui lui restoit de vie, il venoit accomplir ce qu'il regardoit comme un dçvoir sacré envers son Dieu , son souverain et sa patrie. Il donna son approbation aux mesures prudentes qu on avoit prises à Tégard de la maladie 8ui*venue parmi les bêtes à corne ,• et il avoua son opi^ nion qu'il existoit un pouvoir jusqu'à tin certain point arbitraire, que la constitution avoit confié à la Cou* ronne , et dont lui-même avoit fait usage pour sauvet le peuple de la famine,

: Là s'arrêta l'approbation donnée par lord Chatham aux mesures du gouvernement. Il désapprouva le traité de paix ^ et soutint que ceux qui l'avoient conclu avoieot agi avec tant d'imprévoyance , qu'ils n'avoient^ pas laissé à la Orande-'Bretagne un seul allié ; en sorte que, durant sept ans de paix, la nation s^étoit vue continuellement à deux doigts de la guerre. D'un autre côté, la France avoit soigneusement cultivé ses alliances, particulièreiBent son alliance avec l'Espagne, afin que toute la maison de Bourbon, ainsi fortifiée par sa propre union, le fût encore par les plus étroites liaisons avec les principales puissances de l'Europe;

Mais quelque importantes que les affaires extérieur res parussent à l'orateur, il considéroit la situation domestique du pays comme exigeant une attention pius^ grande encore^ Il déploroit les mesures malheureuses q)ii avoient aliéné les colonies de la Grande-Bretagne ; il craignoit que ces. mesures ne les eussent poussées à des excès sans excuse. Mais comme la chambre ne pos^édoit point de documents à cet égard , il ne pouvoit consentir à qualifier leur conduite d'intolérable : employer une telle expression^ c'étoit prononcer une

sentence sans avoir entendu la cause ^et sans connoitre lés faits. Le nlécontentement de deux millions d'hom- Ines méritoit d'étl*e pris en considération, et Ton devoit ien flaire disparoitre les motifs. L'Angleterre ne pouvoit éviter avec trop de scrupule d^envahir les libertés d'une tribu quelconque de ses sujets, dans quelque éloîgnement que cette tribu fût placée, et lors même qu'elle seroit hors d'état de faire résistance. Les Amé- Hcains avoient acheté la liberté bien cher, puisqu'ils avoient abandonné leur sol natal pour aller la chercher dans un désert.

Lord Chatham poursuivit en observant que les parties de l'adresse déjà ps^sées en revue étoient loin de pouvoir être comparées, sous le rapport de l'importance, à celles qui restoient. Dans aucun temps, l'unanimité ^ecommândée par lé roi n'avoit été plus nécessaire; et il ëtoit du devoir de la chambre de rechercher les causes du tnécontentement notoire exprimé par toute la nation angloise, de l6$ mettre sous les yeux du souverain , et de lui donner l'avis qu'elle croîroit le plus convenable sur la conduite qu'il avoit à tenir. Les privilèges de la chambre des lords , quelque transcendants, quelque appropriés à cette chambre qu'ils pussent être, reposoient iau fond sur le peuple. Les droits du sujet le pluâ élevé et du sujet le plus humble avoient le même fondement, la garantie de la loi, commune à tous. Il étoit donc du plus grand intérêt, comme du devoir des lords, de défendre et de protéger le peuple; puisque, lorsque le peuple a perdu ses droits, ceux de la pairie ne tardent pas à devenir insi^ gnifiants : « Soyez assurés, mylords, que dans quelque «partie de l'empire que vous laissiez établir Tescla-

lO niSTOIBE D ANGLETERRE.

«vage, soit en Amérique ^ soit en Irlande, soit dans « Tintérieur de la Grande-Bretagne , vous reconnoitres «que c'est un mal qui se communique, çt qui, des «extrémités, arrive bientôt au cœur. L'homme qui a « perdu sa liberté devient aisément , dans les mains « d'un prince ambitieux , un instrument pour détruire « la liberté des autres. » Il soutint alors que la liberté des sujets étoit envahie, non seulement dans les provinces dépendantes de l'Angleterre, mais dans l'Angle^ terre elle-même. Le peuple étoit énergique dans ses plaintes, et ne reviendroit à la tranquillité que lorsqu'il auroit obtenu le redressement de ses griefs. En cela, il avoit raison; et raieilx valoit pour lui périr avec gloire en défendant ses droits qu'acheter une tranquillité servile au prix d'un seul iota de la consti* tution. Nul doute que le mécontentement de la na-> tion ne dût être attribué à la manière dont on avoit procédé contre Wilkes. En conséquence , l'orateur croyoit devoir proposer un amendement à l'adresse^ portant que « la chambre des lords mettroit tout l'em* «pressement convenable à prendre en considération <r les causes du mécontentement général , et particule lièrement la conduite de la chambre des communes « à l'égard de Wilkes , qu elle avoit déclaré inhabile à «faire partie du parlement, refusant ainsi, par une « résolution qui n'étoit l'ouvrage que d'une seule bran- « che de la législature, le droit commun à un sujet , et « ôtant aux électeurs de Middlesex le libre choix d'un « représentant. »

Lord Mansfield s'opposa à l'amendement. Il n'avoit par lord jamais énoncé une opinion sur la légalité de la résolu- '*"^ ^ ' tion de la chambre des communes relativement à l'élec-.

Sont en ne

OEORGfiS III. IT

^iqn de Middlesex. H s'abstiendroit également aujourd'hui de déclarer ses sentiments à cet égard, malgré Tattente de plusieurs personnes. Il auroit de même voulu éviter de parler sur le sujet en question; mais la motion étoit d'une ûâture si extraordinaire et si alarmante, qa^il devenoit impossible de garder le silenipe. Il ne pouvoit se dissimuler Tétat de trouble de la nation; mais il étoit heureux de pouvoir affirmer, la main sur la cbnscience, que cet état ne pouvoit , scus. aucun rapport , lui être imputé. Les applications de la ici, faites par Tune ou l'autre chambre du parlement ^^ étoient toujours suivies de m,auvai$ effets : il s'y étoit constamment opposé toutes les fois quHl en avoit eu Toccasion, et jamais, dans ses fonctions judiciaires , "l n'en avoit tenu le moindre compte. Il considéroit les warrants généraux comme illégaux, ou plutôt comme H étant pas de véritables vsrarrants. Il regrettoit néanfeooins que la chambre des communes les eût déclarés tels par son vote. D'un autre côté, s'ils avoient été déclarés légaux, les cours de Westminster auroient jugé autrement , en sorte que la décision de la chambre auroit été traitée d'une manière irrévérentieuse.

Il fit sentir la distinction existant entre des applications générales de loi et des décisions particulières rendues judiciairement par Tune ou l'autre chambre, sur un cas réguHèrement courais à son examen , et par conséquent du ressort de $a juridiction. Une question relative à l'admission d'un membre de la chambre des communes ne pouvoit être résolue que par cette chambre, et il n'y avDÎt point appel de sa décision. Par-tout où une courdeju^ice étoit suprême, et sa sentence décisive ( et tel étoit le cas de la chambre des

12 HISTOIRE d'aNGLBT^BRE.

communes en matière d'élection } , la détëiinihation^de cette cour devoit être reçue comme • loi du pays, et Ion devoit s'y soumettre; car , puisqu'il n'y âvoit point appel d'une sentence judiciaire de cette cour, où pourroit être contrôlée cette sentence, et comment pourroit-elle être annulée? L'opinant s'abstenoit d'examiner le mérite de la dernière décision , par la conviction où. il étoit que les lords n'avoient aucun droit de la jrger et de la discuter. L'amendement menaçôit d'avoir les plus pernicieuses conséquences pour la nation, en ce qu'il violoit manifestement toutes les formes et toutes )es régies du parlement , qu'il constituoit une attaque grossière sur les privilèges de la chambre des communes, et que, loin d'être favorable à cette harmonie si vivement recommandée par le roi , ii ne pouvoit manquer de mettre en feu tout le pays. Il n'y avoit pas d'exemple que les lords se fussent jamais immiscés dans les délibérations de la chambre des communes au sujet de ses membres, encore moins qu'ils se fussent jamais arrogé le droit de censurer ces délibérations, ou.de les déférer à la couronne. . -

L'amendement occasioneroit inévitablement une querelle entre les deux chambres, ou même entre le roi et les communes. Si la chambre-basse avoit eu tort, les pairs répareroient-ils ce tort parcequlls en commettroient un plus grand? Loin de là, leur démarche, ne seroit pas moins inefficace qu'irrégulière , puisque,, en supposant que le roi prit le parti de dissoudre le parlement, mesure que l'opinant. présumoit être le véritable objet de l'amendement , la nouvelle ohambre des communes ne manqueroit pas , pour peu qu'elle cpnnûtSes privilèges et les lois, de déclarer, dès le pre«

CEOB&BS III. l3

mier joar de la session , que Ta conduite des lords étoit une violation des dn>its des communes. Elle ne pourroit agir.autrementy sans trahir indignement ses constituants et se trahir elle-même. En un mot» il rejetoit Tamendement comme irrégulier , comme contraire aux régies du parlement , et comme devant entraîner de pernicieuses conséquences , sans pouvoir produire aucun avantage.

Lord Ghatham commença sa réplique par un éloge ^ëniique du sens codlmun, opposé à la finesse et à la subtilité. J^ ^^ Il se plaignit de ce que Fesprit de son amendement avoit été méconnu y et nia que, soit dans son discours/ soit dans Tamendement, il eût dit un seul mot qui fût relatif au mérite de Télection.

« La constitution du pays, observa-t-il, a été mani-* « festement violée en fait, et ma surprise a été grande « quand j'ai vu cette violation défendue en droit. Quel « est donc ce mystérieux pouvoir, inconnu aux sujets, «non défini par la loi, qu'il nous est défendu d appro- « cher. sans permission, dont nous ne devons parler

* qu'avec un respect religieux, qu'il n^est permis à per- « sonne de scruter, et auquel tout le monde doit se « soumettre? Je croyois la servile doctrine de l'obéis- « sance passive depuis long-temps abandonnée ; et lors- «que nos rois ont été forcés de reconnoître que leur « titre à la couronne n'avoit d'autre fondement que les « lois du pays, ^t que leur gouvernement ne pouvoit « avoir d'autre régie que ces lois, certes je ne me serois « pas attendu à voir attribuer un droit divin, une sorte « d'infaillibilité divine à une autre branche de la légis-

* lature. Le pouvoir sans droit estbien le plus ôctieux « et le f)los détestable objet qui puisse être offert à

H itlSTOlÂE d'aN&LETERRË.

a rimagination humaine :*non seulement il est ptnri* « cieux à ceux qiii s'y trouvent soumis; mais.il tend à « sa propre destruf^tion. C'est ce que Littleton a parfaifc tement exprimé en deux mots, res de^stabilis et ca- « duca. Je reconqqis le pouvoir légitime, et je révère « la constitution de la chambre des communes : mais, « dans son propre intérêt, je voidrois Tempécher de . « s'arroger une juridiction qtie la constitution de Fétal A lui refuse « de pe^r qu'en usurpant une autorité à « bquelle elle n a poipt droit, elle ne vienii^fe à perdre « celle qui lui appartient légalement. Mais j'affirmef « qu'elle a trahi ses commettants et violé la constitua « tion : sous prétexte d'appliquer la lot , elle a fait une ft loi, et aux fonctions de législateur elle a réuni celles^ « de juge. »

Lord Chatbara distingua ensuite entre les fonctions li'gislatives et les fonctions judiciaireâ de la cbambrc^ des communes, i^iant qu'elle possédât une juridictioii suprême, et que sa décision dût çtre reetie comme la loi du pays. « Le noble lord noui^ assure qu'il ignoré « dans quel code se trouve la loi du parlement ; il pré^ « tend que la chambre des ofitumuttesy lorsqu'elle agit é comme juge , n'a point de lot pour ta diriger, et né

* consulte que sa propre ^gesse ; que son jugement « est loi ; et que si elle juge mal ^ c'est à Dieu seul qu'dii « |i:3ut en appeler. Ainsi donc, tous les généreux efforts «de nos ancêtres, toutes ces luttes glorieuses qti'ilsr « ont soutenues pour s'aSsurer à eux-mêmes et trans-

* mettre à leurs descendants une loi connue, une'réglè^ ' i certaine de vie, se rédujroient à ce résultat, qu'auf 6 Jieu d^être soumis au pouvoir arbitraire d'un roi,

* nous le sei ions au pouvoir arbitraire d'Crne chambre

GEORGES, Ut. ti

« des communes? S'il en est ainsi, je demande ce que «rnous gagnons au change. La tyrannie est détestable « sous toutes les formes, mais jamais plus formidable « que lorsqu'elle est exercée par plusieurs. Heureuse- « ment ce n est point là Tétat des choses ; ce n'est point « là la constitution ; nous avons une loi de parlement ; « nous avons un code où tout honnête homme doit ft trouver cette loi : nous avons la grande charte ; nous K avons le livre des statuts, et le bill des droits. Le peur- «pie, lorsqu'il choisit ses représentants, n'entend jà-* « mais leur conférer le pouvoir d'envahir les droits, de « fouler aut piefls le^ libertés de ceux qu'ils représen- «tent. Quelle garantie aiiroient donc ses droits, s'il a admettoit une fois qu'une cour de judicature pût déft cider des questions, non d'après aucune loi positive, « mais d'après je ne sais quelle régie vague, indéter- « minée, arbitraire?»

•Il nia que les précédents fissent loi; ils étoient de simples applications de loi, et h'avoient d'autorité que lorsqu'ils étoient fondés sur la faison et confirmés paf ^lle, quHis étoient pris dans des temps bons et modérés, qu'ils n'étoient en contradiction avec aucune loi positive, que le peuple s'y soumettoit sans résistance^ que la législature n élevoit point d*objection contre «ux, et qu'ils n'étoient point contraires à l'esprit de lal constitutioi). « Le premier principe de la constitution « est que les sujets ne peuvent être gouvernés selon lé « gré d^un homme , ou d'un corps d'hommes autre que <( le corps tout entier de la législature, mais par àeé a lois certaines, auxquelles ils ont virtuellement donné « leur consentement, qu'il leur est libre d'examiner, et « qui ne sont point au-dessus de leur intelligence. Mai^

j6 histoire d'angleterre.

« la dernière déci^on de la chambre des communes « « touchant Télection de Middlesex , n offre aucun de « ces caractères et conditions que je soutiens être né- « cessaires à la légalité d'une décision semblable : elle « n'est point fondée en raison ; elle n'est point appuyée ff sur un seul précédent ^ et elle contredit la graiide « charte et le bill des droits. Qu elle soit contestée par « la législature, c'est ce qui dépend de la détermination <u||p vos seigneuries; mais qu'elle viole l'esprit de la «constitution, c'est , je pense, ce que n'essaiera de « nier aucune des personnes qui ont entendu les débats « de ce jour, et qui tiennent à la liberté de leur pays, «Cependant, si Ton en croyoit le noble lord, cette > violation manifeste des premiers principes de la con- « stitution n'admettroit point de remède ; ce grand grief « ne.seroit pas même susceptible de redressement, et « no^us ne pourrions en appeler qu'au ciel. Mylords , «j'espère mieux de la constitution ; j'ai plus de con^ « fiance dans la sagesse^et l'autorité constitutionnelle « de cette chambre. » Après avoir beaucoup loué l'ancienne noblesse comme fondatrice de la constitution, et avoir conjuré les lords de se montrer digpes de leur§ glorieux ancêtres, il dit : « Ces fiers barons furent le^ « vigilants gardiens du. peuple; cependant ils n'eurent « jamais à débattre une question aussi grave que celle « qui nous occupe. Une brèche a été faite à la ponstitq-r « tion.... les créneaux sout démantelés.... la oitadelle « est ouverte au premier assaillant.... les murs chan? «cellent..,. la constitution ne peut tenir. Que nous « reste-t-il ? qu'à nous jeter dans \^ brèche pour la répa? « rer ou pour y périr. > Jyord Chatham dit ensuite qu'on s'étoit donné beai|r