‹ Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains jusqu'à nos jours (volume 3)Chapitre 3 sur 40 · RE I · texte numérisé non relu

RE I

pour le moment; la chambre s'ajourna au 2 lévrier.

Ce jour venu, la chambre renvoya le vote des communes avec les amendements qu'elle y avait faits, et que celles-ci n'approuvèrent point. Des conférences s'engagèrent entre les deux chambres , sans produire aucun résultat; des commissions furent nommées de part et d'autre : celle des communes comptait vingtqualre membres; parmi les pairs qui composaient l'autre , ou remarquait les chefs du parti tory, de môme que plusieurs prélats de la minorité; ils étaient chargés de soutenir les amendements. La discussion fut conduite avec beaucoup d'art et de prudence par les membres des communes : ils ménagèrent la susceptibilité des torys, en évitant de heurter de front leurs doctrines connues, cl ils fondèrent leurs principaux arguments sur l'impérieuse loi des circonstances. Le rapport que firent les commissaires de la chambre haute fut suivi de débals orageux; la même majorité qui avait emporté les premières questions emporta aussi celle des amendements, auxquels il fut déclaré que la chambre renonçait; en conséquence, il fut reconnu par les deux chambres que le roi Jacques avait abdiqué le gouvernement, et que, par suite, le trône était vacant.

L'ambitieux mais flegmatique Guillaume cachait, sous une apparente indifférence, les désirs de pouvoir qui dévoraient son cœur : il avait jusque-là gardé un silence absolu ; mais il suivait de l'œil la discussion , et , s'apercevant que dans tous leurs débats les chambres se bornaient à poser ou établir des principes sans en faire aucune application à lui-même , il manda auprès de lui Halifax , Danby, Shrewsbury, et quelques autres pairs influents du parti whig. « Je sais, leur dit-il , que les uns désirent une régence, que les autres voudraient placer la princesse Marie sur le trône. Assurément j'apprécie mieux que personne les bonnes qualités de Marie, mais je ne saurais me résoudre à vivre sous la dépendance d'une femme, quelle qu'elle soit. Je ne voudrais d'ailleurs prendre aucune part à un gouvernement dont l'administration ne me serait confiée que temporairement : pour ce qui est de la régence, je ne puis l'accepter en aucune manière. Une les chambres agissent au surplus comme elles l'entendront; ce n'est pas de moi qu'elles doivent craindre la inoindre opposition : je suis

très-disposé à reprendre le chemin de la Hollande sans me mêler davantage de leurs affaires. Mais si elles veulent m'investir de la royauté pour tout le temps de ma vie , je consentirai volontiers à ce que la princesse Anne et ses enfants soient préférés aux enfants que je pourrais avoir moi-même d'un second mariage . »

Ce discours artificieux produisit l'effet qu'en attendait le prince. Lorsqu'il lut question à la chambre des lords de trouver un expédient pour remplir la vacance du trône , Halifax proposa d'y placer le prince d'Orange, et, après lui , les princesses Marie et Anne successivement. Cette proposition fit naître une opposition violente : plusieurs partis se formèrent dans les deux chambres. Danby envoya un exprès à Marie, qui était encore en Hollande , et , par cet exprès, une lettre dans laquelle il disait que si elle voulait régner seule , il se croyait assez de crédit pour faire décider ce point en sa faveur. Marie répondit au comte qu'elle ne séparerait jamais ses intérêts de ceux de son époux. La chambre prit alors le parti qu'avait déjà pris celle des communes, de mettre la couronne sur le front des deux époux, en déclarant toutefois que le prince serait seul chargé de l'administration. Il fut ensuite question de la rédaction du serment à prêter aux nouveaux souverains ; celui qu'on adopta contenait trois chefs : fidélité au roi Guillaume et à la reine Marie ; haine à l'impie doctrine que des princes excommuniés ou déposés par le pape ou le siège de Rome peuvent être déposés ou mis à mort par leurs sujets; reconnaissance qu'aucun potentat ou pontife étranger n'a nul droit , nulle juridiction dans le royaume.

La princesse Marie arriva le \2 février à Londres. Le lendemain , la convention rédigea le fameux bill des droits, qui devait affermir à jamais les libertés du peuple, restreindre, modifier et déterminer la prérogative royale, et rétablir la constitution sur sa base fondamentale, l'équilibre de tous les pouvoirs. En général, toutes ces constitutions sur lesquelles doit se fonder l'avenir d'un peuple sont l'ouvrage de quelques heures, au lieu d'être le fruit d'une longue méditation éclairée par une discussion libre. On donne presque toujours plus de temps à la rédaction d'une adresse qu'à celle d'une constitution , bien qu'il ne soit question dans la première que d'établir quelque

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opinion sur les actes du gouvernement , et qu'il s'agisse dans la seconde des principes fondamentaux du gouvernement lui-même et de la société qu'il régit. On a justement reproché au général Monk de n'avoir pas obtenu du roi Charles II toutes les concessions qui, en réduisant la prérogative royale à l'objet pour lequel elle fut instituée , et en fixant d'autre part les limites où devrait s'arrêter l'autorité des chambres , auraient pu prévenir toute révolution future. On adressera le même reproche aux membres de la convention nationale anglaise : une déclaration des droits avait besoin d'être soigneusement élaborée, pesée, examinée sous tous les rapports , soumise même à l'épreuve du temps , avant d'être définitivement arrêtée ; et la déclaration des droits , ébauche imparfaite de ce qu'il fallait qu'elle fût , porte l'empreinte de la précipitation et de la négligence. Après un long préambule où l'on récapitule tous les torts imputés à Jacques, la convention , qui se dit la vraie et libre représentation nationale , arrête treize articles dont voici l'analyse : 4° le pouvoir que le roi s'est attribué de suspendre arbitrairement l'exécution des lois sans le concours du parlement , est radicalement nul ; 2° il en est de même du pouvoir de dispenser un individu de l'obligation de se conformer aux lois ; 5° l'érection de toute commission pour la connaissance des affaires ecclésiastiques, et de toutes autres commissions, est nulle de plein droit; 4° toute levée d'impôts pour l'usage de la couronne, en vertu de la prérogative royale et sans l'autorisation du parlement, est illégale; 5° tout Anglais aie droit de pétition au roi; il ne peut être ni poursuivi ni emprisonné pour l'avoir exercé ; G0 le roi ne peut, sans le consentement du parlement, avoir une armée en temps de paix; 7° tout Anglais protestant a le droit des armes pour sa défense ; 8° les élections des membres du parlement doivent être libres; 9° aucun membre du parlement ne peut être ni accusé, ni poursuivi , ni jugé par aucune cour du royaume pour les discours qu'il a prononcés ou les votes qu'il a émis; \0° on ne pourra exiger des cautions excessives et de trop fortes amendes , ni infliger des peines cruelles et non autorisées par l'usage ; \\ ° les jurés doivent être nommés légalement, et, quand il s'agira de haute trahison , ils doivent tous être possesseurs de francs-fiefs ; 42° toutes concessions d'amen-

des ou de biens confisqués, avant la conviction de l'accusé , sont nulles de plein droit; 13° le parlement devra être souvent convoqué pour pouvoir veiller à l'exécution des lois.

Il est des moments qu'il Tant saisir; l'occasion perdue rarement se retrouve : jamais peutélre la fortune n'avait placé les mandataires du peuple dans une position aussi favorable que celle où se trouvaient les membres des deux chambres , pour circonscrire en de justes bornes les privilèges de la couronne, privilèges dont la trop grande extension avait produit toutes les calamités qui avaient affligé l'Angleterre à diverses époques. On veut que le parlement s'assemble fréquemment, et l'on ne détermine ni les époques ni la durée des sessions; le roi conserve la faculté de convoquer, d'ajourner, de dissoudre selon son caprice : n'eùt-il pas été essentiel de déterminer le cas où le roi pourrait exercer ce droit exorbitant? On veut que les élections soient libres, et on laisse entre les mains du roi ou de ses ministres tous les moyens d'exercer sur les électeurs la plus grande Influence : car il nomme à toutes les places, à l'armée, dans la marine, dans l'administration , dans l'État, dans l'Église ; il a de plus le commandement des milices ; de sorte que, s'il manque de modération ou de probité, il peut soutenir par l'appareil de la force les moyens de corruption que lui fournit la nomination à tous les emplois. On veut mettre en principe que la souveraineté émane du peuple, et l'on consent a ce que le roi gouverne sans le peuple. Mais dans les deux chambres on regardait le prince d'Orange comme un libérateur; une idée très-exagérée de gratitude entraîna les lords et les députés de la nation.

Le lendemain du jour où Marie fut arrivée , les membres des deux chambres se rendirent en corps auprès du prince et de la princesse. Après qu'on eut fait lecture de la déclaration des droits , le même Halifax , en sa qualité d'orateur de la ebambre haute, offrit la couronne d'Angleterre, de France et d'Irlande à Guillaume et à Marie, au nom des pairs et des communes du royaume : le même jour, les deux époux furent proclamés souverains de l'Angleterre.

Guillaume III et Marie.— 1G89.

Guillaume ne fut pas plutôt sur le trône

qu'il éprouva la difficulté de gouverner un peuple moins disposé à obéir qu'à discuter; il avait jugé les Anglais sur les Hollandais, et il se trompa; il crut que ses nouveaux sujets se dévoueraient à ses amers ressentiments contre la France , et il ne trouva guère en eux qu'un sentiment exalté de leur propre liberté. Le premier soin dont il s'occupa , ce fut de composer un nouveau ministère : il en choisit les membres parmi les personnes qui lui étaient ou lui paraissaient le plus dévouées, à l'exceptiou néanmoins de l'archevêque de Canterbury et du comte de Nottingliam, qu'il admit par déférence pour le parti de l'Eglise anglicane, dont ils étaient les chefs et les organes dans la chambre haute. En général, ce fut sur les whigs que les faveurs du nouveau souverain se répandirent. Ces préférences produisirent l'effet qu'il aurait dû prévoir. Quand les deux partis avaient cru à un danger commun , ils s'étaient unis pour résister ; mais ce lien , formé par la nécessité , fut rompu par l'intérêt. Au lieu de la fusion qui aurait dû se faire, on vit renaître les haines particulières, la jalousie, les ressentiments ; chaque parti reprit ses couleurs ; il faut même dire qu'échauffés par la discussion, les sentiments politiques reçurent dans les chambres une teinte de fanatisme. Tel qui n'avait agi d'abord que sous la seule inspiration du patriotisme , se trouva transformé peu à peu en homme de parti ; de sorte que le roi, au lieu d'être le chef d'un grand peuple , ne fut guère que celui d'une faction. Quoique élevé dans le calvinisme, il avait hautement exprimé son éloignement pour les persécutions religieuses , et l'esprit de tolérance qu'il annonça dès ses premiers pas lui gagna le cœur des presbytériens et des autres dissidents protestants , qui , en échange de la protection qu'ils en attendaient , entrèrent dans ses intérêts avec un zèle qui ne se démentit pas. Mais aussi les partisans de l'Église anglicane, qui s'étaient d'abord opposés à son élévation sur le trône , cherchèrent à traverser tous ses desseins; les amis de la légitimité et de la succession directe , les catholiques romains, ceux qui étaient restés fidèles à l'ancienne dynastie par conviction ou par attachement, se joignirent aux anglicans. Le nombre des mécon lents s'accrut encore de tous ceux à qui déplaisaient le flegme hollandais et les manières sèches , froides et hautaines de Guillaume. Les sujets de plainte

ne manquaient pas : présentés avec art et accompagnés d'observations malveillantes, ils offraient aux ennemis du nouveau gouvernement un texte fécond de déclamations; et le murmure, passant de bouche en bouche , grondait sourdement autour du jeune trône.

Ce fut dans ces circonstances critiques que , par une imprudence qui pouvait avoir pour lui-même le plus fâcheux résultat', le roi remit pour ainsi dire en question la validité du titre que les lords et les communes venaient de lui donner. Dans les premières séances des communes, quelques membres avaient objecté que la convention n'ayant pas été convoquée par une ordonnance royale , comme la constitution l'exigeait impérieusement , toutes ses opérations étaient nulles. La majorité n'avait pas accueilli l'objection , mais l'objection avait été faite ; et Guillaume en conservait une telle impression d'inquiétude , qu'il ne trouva pas pour s'en délivrer d'autre moyen que celui de convertir la convention en parlement. C'était trancher le noeud gordien , non le dénouer. Il était évident que, si la convention n'eut dans le principe que des pouvoirs insuffisants, elle n'avait pas eu celui de le faire asseoir légalement sur le trône ; depuis , elle n'avait pas acquis le droit de se transformer en parlement. Si les opérations des deux chambres furent un moment nulles, elles n'ont jamais eu plus de validité ; qu'elles prennent le nom de convention , celui de parlement ou tout autre , leurs actes seront toujours entachés du même vice radical.

Sur l'avis de son conseil , Guillaume se rendit à la chambre des pairs, et, celle des communes s'étant réunie aux lords, il prononça un discours qui fut généralement applaudi. Les communes , de retour au lieu de leurs séances , votèrent une adresse de remerciment au roi. Dans la chambre haute, il fut d'abord question d'un bill qui devait prévenir toute contestation relative à la légalité du parlement actuel. Les deux premières lectures se firent le même jour ; le lendemain, le bill fut adopté et envoyé à la chambre basse pour avoir son adhésion. M. Hambden posa cette question : Si un roi élu par les lords spirituels et temporels et par les communes se réunit aux deux chambres, cette réunion des trois pouvoirs ne forme- t-el le pas un parlement aussi complet , aussi légal que pourrait l'être un parlement formé par des élections nouvelles qui auraient lieu en

vertu d'une ordonnance royale? Cette question provoquait toutes les objections que le roi craignait ; on peut dire qu'à moins que M. Hambden ne lut assuré de la majorité , elle était imprudemment soulevée. Les torys attaquèrent la convention dans son essence ; les whigs cherchèrent des précédents dans l'histoire ; ils alléguèrent la perte du temps , la dépense et peut-être les troubles qui naîtraient d'élections nouvelles. Les whigs l'emportèrent ; seulement quelques amendements furent faits : comme ils ne changeaient rien au fond des dispositions, les pairs les adoptèrent, et le bill reçut immédiatement la sanction royale.

11 fut ensuite question dans la chambre des communes du revenu qui serait alloué au roi. Les partisans de la cour prétendirent que tous les subsides qui avaient été concédés à Jacques pour tout le temps de son règne étaient dévolus à Guillaume avec la couronne ; l'opposition l'emporta sur cette question : il fut décidé que le profit d'une concession faite au trône ne pouvait s'étendre au delà de la vacance du trône. On proposa pour lors de fixer un revenu pour le roi et la reine. Pendant qu'on délibérait sur ce point j un message royal annonça aux communes que Jacques était sorti du port de Brest , et qu'il faisait voile pour l'Irlande avec une flotte nombreuse. Tous les membres s'écrièrent alors qu'ils aideraient le roi de leur fortune et de leur vie : à la suite de cet élan d'enthousiasme , la chambre vota un secours provisoire de quatre cent vingt mille livres.

Quand le moment fut venu de prêter le serment prescrit par le bill , huit prélats , à la tète desquels était l'archevêque de Canterbury, le refusèrent; huit pairs laïques suivirent cet exemple. Depuis ce moment, les adversaires du gouvernement de Guillaume furent appelés nonjureurs. Ils rejetaient toute qualification de roi de fait , et se prononçaient pour le pouvoir absolu , héréditaire , inviolable , qui appartenait aux rois de droit divin. Les non-jureurs avaient déjà commencé d'intriguer auprès de l'armée. Sur quelques lettres interceptées, le roi fit arrêter le comte d'Arran , sir Robert Hamilton et plusieurs nobles Écossais; il rendit aussitôt compte aux chambres, par un message, de ce qu'il avait fait et des motifs qu'il avait eus ; il les priait de le diriger dans la conduite qu'il devait tenir. Les pairs se contentèrent de l'invitera veiller de près sur les perturbateurs;

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