RETENUS DE DIVERSES ANN]£ES; DETTE PURUQUE; USTE CIVILB
RUOGBT DE 1850.
B«Teiiii« de dlveraes «nnéetf) dette pnlilt^aei lt«te HTlle^
budget de 19ft«.
Les revenus de TÉtat , en Angleterre , se composent de taxes dites ordinaires, et de taxes dites extraordinaires. Les taxes ordinaires sont le timbre {stamp\ les contributions indirectes {excise ou accise)^ les douanes {custornsL les postes, et enfin Tirnpôt connu sous le nom A'assessea-tdxes^ et portant sur les portes et fenêtres des maisons , et sur un certain nombre d'objets de luxe, tels que domestiques, chevaux, voitures, armoiries, poudre à poudrer, etc.^ La contribution foncière n'existe pas en Angleterre au profit de rËtat, et ce qu'on désigne sous le nom de land-tax (taxe de la terre) n'est que le reste peu important d'une ancienne contribution, qui atteignait en môme temps d'autres revenus que ceux des terres , et dont la presque totalité a été rachetée à la fin du dernier siècle par ceux qui la devaient. £n général , les contributions des propriétés foncières sont censées devoir servir aux dépenses des paroisses et des comtés, ainsi qu'au payement des dîmes pour le clergé , et ce n'est que dans les temps exceptionnels qu'elles sont appelées à faire face aux dépenses générales de l'Ëtat.
Les impôts extraordinaires se bornent à Vincome-tcuc^ ou property-tcLXy ou taxe sur le revenu.
Le droit de timbre se perçoit, comme en France, au moyen d'un papier timbré d'avance , dont on est obligé de se servir , et que l'on paye en conséquence. Les journaux
1. On paye, pour nne voitare à 4 rones, 250 fr.; pour deux, 550 fr.; pour irois, 900 fr., etc.; et ainsi de suite en augmentant chaque fois la taxe de 25 fr.; pour une voiture à 2 roues et à i cheval, 130 fr.; pour l cheval de main ou de carrosse,. 60 fr.; pour deux, 200 fr.; pour trois, 330 fr.; 20 chevaux payent chacun 140 flp.;| pour un chien de chasse, |2 fr.; pour les autres, 8 fr.; pour un domeatique mêle, 56 fr.; pour deux, 62 fr . par tête ; pour trois, 75 fr. par tête ; pour des armoiries, 55 fr.
y sont soumis. Les principaux olfjets sur lesquels porte l'accise sont : la bière, le houblon, la drèche, les liqueurs spiritueuses , le vinaigre, le verre, les effets qui se vendent à l'encan, les briques', le papier, le savon, les patentes (licences). Les maisons où Ton fait le commerce de marchandises sujettes à l'accise peuvent être visitées par les préposés à toute heure du jour. Dans le cas de soupçon légal, des visites peuvent être faites de nuit. De même qu'en France , beaucoup des marchandises sujettes à Taccise ne peuvent être transportées d'un lieu dans un autre sans un laissez-passer des préposés, et le transport doit s'effectuer dans le temps et de la manière qui ont été déterminés. Certains objets, tels que le thé, le café, le cacao, payent à la fois des droits d'accise et des droits de douane.
Vincome^tax fut établi pour la première fois par Pitt, en 1798; il le fit porter sur toute espèce de revenus, mais en exempta tout revenu au-dessous de 1250 fr.; au-dessus de cette somme, la taxe s'élevait progressivement. En 1841, Peel, afin de rétablir l'équilibre des finances, détruit par les dépenses des guerres de la Chine et de l'Afghanistan , a eu recours à Vincome-tax; voté d'abord pour trois ans, Vincome-tax a été renouvelé en 1844 , puis en 1847, et il est probable qu'il rentrera désormais dans les taxes ordinaires. C'est grâce à lui que l'année financière de 1849 s'est terminée par un excédant de recettes de 50 millions. 11 ne s'applique aujourd'hui qu'aux revenus supérieurs à 3750 fr. ; mais comme il est fort question de supprimer l'impôt sur la drèche, la bière ne devant pas plus que le pain , la viande et le sel , être taxée, il est probable que la limite où Vincome-tax commence sera abaissée peut-être de manière à atteindre tous les revenus supérieurs à 80 livres sterling (2000 fr.). La banque d'Angleterre est chargée de la centralisation de tous les revenus de FÉtat. Au moyen des succursales qu'elle a établies dans les diverses provinces, ou à défaut de succursales , à l'aide de banques particulières avec lesquelles elle est en correspondance , et dont elle répond,
1. Les constructions, en Angleterre, sont généralement en briques.
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elle reçoit des collecteurs les produits des impôts, et en or^ dite lé trésor publie ; puis» suivant les demandes de la tré^ sorerie, elle verse les sommes reçues à la caisse centrale de Londres , ou fait payer dans les provinces pour les affectations des divers services.
Pendant les règnes de Henri Y et de Henri VI , le revenu annuel de l'Angleterre se montait à 60 ou 70 000 livres sterling (1 500 000 ou 1 750 000 fr.) ; sous Edouard IV et Richard lil, il s'éleva à environ 100000 livres sterling (2 500 000 fr.}, Henri VIII ne se borna pas à dépenser un trésor de 1 800 OODli* vres sterling ( 45 000 000 fr. ) amassé par la cupidité de son père, il s'appropria les biens des églises et des couvents. Le gouvernement d'Edouard Vil aissa 240 000 livres sterling ( 6 000 000 fr. ) de dettes ; il paya jusqu'à 14 pour 100 d'intérêts sur ses emprunts. L'amour de la nation pour la reine Elisabeth était en partie fondé sur son économie. Elle laissa en mourant plus de créances que de dettes, et ses revenus se montaient à environ 500000 livres sterling (12 500 000 fr.}. Sous Charles II , les recettes et les dépenses annuelles dépassèrent un million de livres sterling (25 000 000 fr.}. Toutes les prestations féodales furent abolies à cette époque , mesure amenée naturellement par le temps ; mais on commit une grande injustice en les rem*» plaçant par des impôts qui pesaient davantage sur les basses classes, tandis que c'étaient les classes élevées qui profit taient le plus de leur abolition. Sous Guillaume III, les dépenses de l'état de paix s'élevèrent en une année à 1900000 livres sterling (475 000 000 fr.}. Ce fut sous son règne que fut fondée la banque , et créée la première dette consolidée. Sous le règne de la reine Anne, les dépenses de l'état de paix s'élevèrent à environ 2 millions de livres sterling par an (50 000 000 fr.}, et une année de guerre coûta à peu près 4 332 000 livres sterling (108 300 000 fr.). Sous George I", l'état de paix fut porté à 2 500 000 livres sterling (62 500000 fr.}.
Sous George III, tout se montre sur une bien autre échelle. En 1801, il est entré au trésor, y compris les emprunts, 61 418 417 livres sterling, et en 1813, 108 397 645 li-
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vre$ sterling. La dette était en 1792 au capital de 361 735 059 livres sterling ; en 1802 de 637 000 000 livres sterling , et à la fia de 18l5 de 835 186 323 livres sterling , de sorte que la guerre avec la France coûta à TÂngleterr^ 15 milliards et demi de francs , et Tobligea d'élever ses taxes permanente^ de dix-neuf millions de livres à soixante-douze.
Voici le tableau des recettes et dépenses pour quelques années.
Revenu net». Dépenses. ^^ ,^ deite ptoliquo.
La dépense pour Tarmée et la marine a absorbé :
En 1813.... 71316 435 £ En 1816.... 27 000000 £ En 1814,... 71686 707 En 1817.... 17 608 777 En 1815.... 54000000 En 1850.... 15 302 944
La dernière somme vaut en francs 384823600. Notre mi^ nistère de la guerre (budget pour 1 852) dépense 306 1 91 254 f , , et celui de la marine 102 891 470.
De 1800 à 1851 , l'Angleterre a dépensé pour sa défense 31 milliards et demi de francs, dont près de la moitié en 14 années de guerre, et le reste en 36 années de paix ; c'est» à-dire que deux années et demie de paix lui ont coûté aussi cher qu'une année de la grande guerre.
 ces dépenses de la guerre, il faut ajouter les subsides payés aux puissances étrangères de 1793 à 1814. Ils montent à la somme de 46 289 459 livres sterling, ou à 1 157 236475 francs. Ce détail nous paraît curieux à donner. Nous y remarquons 5 000000 de francs prêtés à Louis XVIII, en 1814| pour rentrer en France. Dans ces chiffres ne sont pas com*
Êris les habits, munitions, etc., dont la valeur, en 1814 seu« ornent , s'éleva à 1 582 045 livres sterling.
1. Nous donnons le revenu, déduction faite des frais de perception, qui s'éle* vuicnt, en 1850, à 4 706 001 livres sterling.
HiOMtaMt éem «iib«lde« payé« aux Ktata étrmn§Ben^ elum«e
Année, «e 49«« à 4944.
AlfS.
£TATS ËTRANGERS.
Hanovre. . . .
Hesse-Cassel Sardaigne. . .
Prusse
Sardaigne
Hesse-Cassel
Hesse-Darmstadt.
Bade
Hanovre
Allemagne (empr. impérial, chap. 93, bullelin des lois de la 34" année du règne de George III)
Bade
Brunswick
Hesse-Cassel
Hesse-Darmstadt
Hanovre
Sardaigne
Hesse-Darmstadt.
Brunswick
Hesse-Darmstadt
Brunswick
Allemagne (empr. impérial, chap. ô9, bulletin des lois de la 37' année du règne de George III)
Brunswick Portugal. .
Prince d'Orange Hesse-Darmstadt, Russie
Allemagne
A reporter.
SOMMES
liv. sterl.
492 650 190 623 l&OOOO
TOTAUX
liv. steri.
SITUATION^BCONOMIQUE ,
kTHS,
