‹ Histoire d'Angleterre (volume 4)Chapitre 129 sur 563 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

le roi de reconnaître que lorsqu'un pair était accusé par la couronne, il ne pouvait être forcé de plaider devant aucun autre tribunal que la haute cour du parlement; et lorsqu'Edouard objecta qu'une telle reconnaissance serait préjudiciable aux intérêts publics et dérogatoire aux droits de sa couronne, ils demandèrent la permission d'en référer à un comité de quatre prélats, quatre comtes et quatre barons [7 mai]. Le rapport du comité fut approuvé unanimement , et on vota une adresse au roi , dans laquelle on posait comme principe incontestable qu'aucun pair ne pouvait être accusé ou mis en jugement excepté en parlement et par ses pairs. On avait élevé , firent-ils observer, le doute de savoir si un pair qui avait occupé les grandes charges de la couronne ne pouvait pas, en raison de sa charge, être appelé devant quelque autre cour de justice; mais leur opinion était que, même dans ce cas , il ne devait pas être cité à la poursuite du roi , ni perdre son temporel, ses terres, ténements, biens ou effets mobiliers, ni être arrêté, emprisonné ou proscrit, ni plaider, ni subir un jugement, excepté en plein parlement et devant ses pairs La nécessité d'obtenir un subside engagea Edouard à y donner son acquiescement : à la prière réunie des lords et des communes, il rendit sa faveur a Stratford; et quand ce prélat demanda a être traité comme pair, et consentit a prouver juridiquement son innocence en parlement, il agréa sa requête, à condition que les deux chambres prendraient préalablement la question du subside en considération. On nomma un comité de deux prélats et de quatre comtes pour recevoir les réponses du primat ; mais leur décision fut remise au prochain parlement2.

L'urgence des besoins du roi n'était pas de nature à admettre des délais; et les lords, le clergé et les communes embrassèrent cette occasion de demander le redressement de leurs griefs respectifs. Toutes leurs demandes furent gracieusement octroyées , transformées en statuts et publiées sous le grand sceau ; mais Edouard avait préalablement signé un papier dans lequel il protestait contre elles comme préjudiciables aux droits de sa couronne , et déclarait que ce qu'il avait concédé par nécessité il le révoquerait plus tard a sa convenance. Aussitôt qu'il eut recueilli

1. Us admirent toutefois que si un pair avait été shériff, ou employé aux recettes de l'argent du roi, il dev.iit en répondre en personne ou par procureur devant l'échiquier; et aussi qu'un pair, s'il voulait, pouvait plaider devant une autre cour; mais sans préjudicier aux droits de la pairie en tant que cel i concernait les autres ou lui-même dans les occasions à venir. Mot. Pari, n, 126, 127.

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