‹ Histoire d'Angleterre jusqu'à l'époque de la Révolution françaiseChapitre 85 sur 123 · Le (Tiaiid sceau fut mis en commission · texte numérisé non relu

Le (Tiaiid sceau fut mis en commission

Lor>l Norlli.

GEORGES III. Xl\

II était le septième chef du cabinet qu'ait eu la couronne, dans le court espace de dix années, et son pouvoir dépassa en durée celui de ses six prédécesseurs réunis. Un éniinent historien de nos jours, souvent cité dans cet ouvrage ', rend témoignage à la droiture de ses intentions et à sa rare mansuétude. Quoique inférieur en talent, dit-il, à quehjues-uns des orateurs de son temps, il sut néanmoins lutter, durant dix années, contre tous avec un bon ^""

caraclèrt

sens et un savoir que relevait une plaisanterie fine et sans fiel : son plus grand tort, et la cause première des malheurs de son administration, fut une faiblesse de caractère, regrettable surtout dans les temps difficiles où il gouverna, et qui le rendit trop souvent incertain et irrésolu lorsque les circonstances exigeaient de la suite et de la fermeté, plus heureux sans doute s'il n'eût pas renoncé trop facilement à si'S vues personnelles et aux suggestions de sa raison pour céder au vœu du prince et aux dangereux conseils de ses amis.

Lord Chatam plus que personne avait contribué à donner naissance au nouveau cabinet, il ne le soutenait pas cependant, et ses paroles, à cette é[)oque de sa vie, furent empreintes dune amertume et d'une violence injustifiables. Lord North, dès son début comme premier

. . , 11 Violences

nunistre, eut a repousser le banal reproche de subir la He secrète infiuencede lord Bute, quoique celui-ci fût alors c.iiài'ani absent et en Italie : nul ne mit plus de passion que lord Chatam dans cette accusation injuste, et Ion mI a\ec re-

I. I.orJ Mdhon. — Les principaux irails ilu jxiirail do loul Nuilli par lord Mahoii, se ti'Irouveiil dans celui (|ue nous a duniiLMoril Diougliam. — Esquisses historiques des principaux hommes d'Etat sous George III.

gret ce grand iiomme s'oublier jusqu'à des emportements tels qu'ils furent attribués aux souffrances de la maladie et d'un esprit chagrin et irrité. Il ne craignit pas de mettre en cause la courorme : « Je vois, dit-il, derrière le trône quelque chose de plus grand que le trône même. » 11 perdit ainsi, par la violence de son langage et l'exagération de ses attaques, une grande partie de rinfluence qu'il avait conquise et contrista ses amis politiques, dont quelques-uns néanmoins lui demeurèrent fidèles, formant autour de lui un groupe d'hommes distingués à la tête desquels il se tint à distance égale entre les deux principales fractions des whigs, celles de Rockingham et de George Grenville.

Ce dernier, quoique peu avancé en âge, touchait au terme de sa carrière politique et de sa vie : l'un de ses derniers actes fut une motion utile pour mettre un frein de à l'abus du pouvoir des communes et aux entraînements

G. Grenville.

Bill de la majorité dans les débats relatifs aux élections con-

déci"ckr testées ou entachées decorruption,et il réussit à faire pas-

les élections ggp ^^^ j^^ g^j transmettait, sur ce chef, tous les pou-

conUslées. *

voirs jusque-là exercés par la chambre entière, à un comité pris dans son sein et dont les membres présentaient quelques garanties d'impartialité. Cette mesure, insuffisante et considérablement modifiée dans la suite, fut cependant un progrès et eut pour effet de diminuer un mal très-funeste à la considération des communes. L'état des colonies n'avait pas cessé d'attirer l'attention du ministère, et en mars 1770, lord North, fidèle à la résolution qu'il avait exprimée dans le précédent cabinet, proposa d'adopter un terme moyen entre l'indulgence et la rigueur, et soumit aux communes un projet

Dernier aclc

Ddal

sur

les colonies

GEORGES m. oS'A

qui révoquait les droits sur toutes les denrées, récemment imposées dans les colonies, à l'exclusion du thé. L'opposition en masse vota une complète révocation de tous les droits. « Ceux qui existent sur le thé, dit elle, ne sont d'aucune importance pour le trésor; les maintenir en abolissant les autres, ce serait, de la part du parlement, maintenir le principe même contre lequel se soulèvent les Américains, ce serait encourager la .sédition dans les colonies sans s'assurer aucun titre à leur reconnaissance, en ne leur donnant sur le point contesté aucune satisfaction complète et légitime. »

La motion de lord North prévalut et le jour même où elle fut votée une rixe sanglante éclata dans Boston, i^ entre la troupe et le peuple, à la suite de laquelle sang coule plusieurs citoyens perdirent la vie. Le capitaine an- Boston. glais Preston, chef du poste assailli par la foule, n'a- nio. vait fait usage des armes que pour sa défense; mais la passion populaire s'empara de l'événement, elle vit dans les soldats des meurtriers, dans le combat un massacre, et une accusation criminelle fut |)ortée contre Preston dont un jury américain, à son honneur, prononça l'acquittement. La lutte, ajirès ce drame sanglant, fut comme assoupie durant trois années, et l'on vit même des relations pacifiques se rétablir entre l'Angleterre et ses colonies : mais l'esprit de révolte fermentait sur plusieurs points du territoire américain, surtout dans le Massachussett, oii le dernier vole des communes nourrit un foyer permanent d'irritation.

La ville de Londres était toujours fortement agitée l't Wilkes y occupait encore la scène. Le temps de sa peine était exi)iré : il avait été reçu avec honneur dans le corps

o3i LIVRE VI. CHAPITKE V.

des alderiiien dont il était membre, et il mit tout en œuvre pour entretenir le ressentiment et l'hostilité de la cité contre les communes. Il fut en cela puissamment secondé par le premier magistrat de la capitale, le lord maire Beckford. Celui-ci, usant du droit que la corporation de Londres avait en commun avec les chambres du parlement et les deux universités du royaume, d'adresser en personne au souverain leurs représentations ou leurs vœux, se rendit l'interprète du sentiment populaire à l'égard des communes, et deux fois à la tête du conseil de la

A'iresses

de h. ciié cité, il vint présenter au roi une pétition pour Imviter i.on(fr(«. à dissoudre la chambre et à prononcer l'annulation de Honiiiiôs i^yg ggg a^jgg depuis l'expulsion de Wilkes. La seconde

aux

cominmwjs. fois ct lorsquc le roi eut achevé sa réponse négative et 1770 ferme^ préparée et arrêtée d'avance selon l'usage, Beckford reprit la parole et après avoir protesté du dévouement de la cité de Londres pour le monarque, faisant allusion à lord Bute, il déclara traître au pays quiconque chercherait à persuader au roi le contraire et à le sépahk's'J'n'ie f*^^' ^^ s^*^ peuple. Georges III garda le silence. Peu de , ,''" . jours après, Beckford mourut; mais ses paroles insolites

loid maire. »' i ' 7 r

et blessantes lui survécurent : l'esprit de parti les exalta comme un chef-d'œuvre de courage et de [)atriotisme, et elles furent gravées sur un monument élevé en son lionneurà Guildhall, où on les lit encore. Affaire ^^ incident inattendu et d'une importance secondaire

faillit allumer, à celte époque, une conflagration générale : l'Angleterre possédait dans l'archipel du Sud une des îles Falkland, connues en France sous le nom d'îles Malouines, rocher stérile, bathi des tempêtes, où elle entretenait une faible garnison. Son droit était contesté

des îles FalklanJ

GEORGES ill. 535

par l'Elspagne, de|)Liis longtem|)S maîtresse du i)iinci|ial groupe de ces îles, et en l'année 1770 une escadre espagnole, envoyée par le gouverneur de Buénos-Ayres , força le poste anglais à capituler et abattit le drapeau britanni(jue. L'Angleterre s'émut de cette agression non justifiée en pleine paix, et la cour d'Espagne ayant refusé la satisfaction demandée, le cabinet anglais lit (les préparatifs de guerre et des ordres furent donnés pour mettre en état la flotte et les équipages. Les communes plus encore que le gouvernemenl se montrèrent indignées et s'associèrent avec énergie aux mesures belliqueuses prises par le cabinet. Mais celui-ci n'obtint pas le concours des magistrats de la cité : un nouv(>au lord maire, Brass Crosby, venait d'être élu |)ar le |)arti démagogique de AVilkes dont il subissait linfluence, et la cour des aldermen ([u'il présidait refusajde l)id)lier les ordres du gouvernement pour la presse des matelots. Lord Gbatam, dans cette circonstance comme en plusieurs autres, sut sacrifier sa popularité au sentiment des intérêts et de la dignité du pays; il flétrit en termes énergiques la conduite des magistrats de la cité, et opina i)our qu'ils fussent traduits à la barre de la cbambre des lords afin d'y répondre dt; leur conduite. Lord Cbatam était du très-petit nond)redes bouunes aux (piels fut donné le pouvoir de soulever les tempêtes et de les apaiser. On entendit sa voix, et l'exécution des ordres du cabinet ne rencontra plus d'obstacle dans tacite. La guerre n'éclata point cependant; l'Lspagne a\ait osé braver le ressentiment de l'Angleterre parce (pTelle comptait sur lassislance de la France, gnu\einee par Clioiseul, constamiVKMit appliipie depuis la pai\ ilesas-

avec communes à l'occasion

536 LIVKE VI. CHAPITRE V.

treuse de 4 763, à relever les forces de ce royaume. Mais Louis XV abandonna son ministre qu'une intrigue de cour renversa : aussitôt s'évanouit pour TEspagne l'espoir du concours actif de la France dans une nouvelle guerre; elle accorda aux Anglais toutes les satisfactions qu'elle avait refusées, et la paix fut maintenue ^

La résistance de la cité aux ordres du cabinet avait été

aisément vaincue : son animosité contre les communes

Lune avait des racines plus profondes, elle n'était qu'assoupie,

%*^Jg et une nouvelle imprudence de la chambre ranima la

querelle. La publication des débats du parlement avait été

de jusqu'alors interdite, par la crainte d'une reproduction

l'impression . --. , ^ , . , . ,

des dei.ais mlulele, empreinte de toutes les violences de l'esprit chambre ^^^' P^^'^"^ ^* ^^^ discussious Ics plus remarquables n'avaient été publiées que par une presse clandestine ou sous le voile de la fiction -. Quelques tentatives plus liardies furent sévèrement réprimées : on les renouvela en 1770, et les communes ordonnèrent l'arrestation des imprimeurs coupables d'avoir enfreint leur défense. Plusieurs furent arrêtés et subirent à genoux la réprimande de l'orateur; mais un de leurs confrères, nonnné Miller, poursuivi pour le même fait, refusa de se rendre en prison, invoquant son privilège

1, L'Aiiglelonc rentra eu possession de l'ile qu'elle avait perdue el qu'elle abandonna bientôt après elle-même, comme une possession moins utile qu'onéreuse.

2. On publiait les débals des chambres comme s'il? eussent été ceux des assemblées de la Grèce el de Rome, et l'orateur (speaker) était travesti en sénateur "^omain. Il parut même une publication de ce genre sous le nom de délibérations du sénat de Lilliput. Toutefois, dit Burke en 1771, il était toujours permis aux orateurs de publier les discours qu'ils avaient prononcés. Cavendish debales, vol. II. p. 259. On cite cependant quelques exemples contraires dans les temps antérieurs.

GEORGES III. o37

d'officier de la cité dans Tenceinte de laquelle le sergent des communes était venu pour l'arrêter. In constable arrêta le sergent lui-même et le conduisit avec Miller devant le lord maire, Brass Crosby, qui siégeait alors assisté des aldermen Wilkes et Olivier. Tous trois tombèrent d'accord pour décider que les communes avaient violé le privilège de la cité, en ordonnant qu'un citoyen fut arrêté dans son enceinte, à l'insu et sans l'autorisation de ses magistrats : en c(»nséquence ils refusèrent de livrer Miller, et le sergent des communes fut retenu prisonnier.

Au bruit de cet acte audacieux un violent débat s'éleva dans la chambre : la minorité où figuraient, entre autres membres éminents, Barré, sir George Savile et Burke, remontra vainement que les communes avaient en effet __^,^,* outrepassé leur droit : la majorité aveuglée par la colère eut recours aux moyens les plus violents. Le maire et l'alderman Olivier, membres eux-mêmes des communes, furent sommés d'y reprendre leurs sièges, et tous deux, mis en état d'arrestation par la chambre furent envoyés à la Tour K La cité prit feu pour ses magistrats : les rues de Londres et les abords du parlement furent de nouveau le théâtre d'émeutes formidables : une multitude furieuse voulut forcer l'enceinte des communes; les membres du cabinet furent insultés, lord North courut Émcuies riscjue de la vie, et sommé d'abandonner le pouNoir, il montra au milieu du ])éril une noble intrépidité : « (détail malgré lui, dit-il, et par obéissance, (ju'il avait ac-

-I . NVilkes ayant rrfusc jusqu'à trois fois de paiallu' dans la chambre autrement qu'en sa qualité de inemhre pour Middicssex, elle évita d'mgager une nouvelle lutte avec lui.

RésoUiiions violentes

communes.

dans Londres.

ITTI

a3S LIVRE VI. CHAPITRE V.

conraj-.e ccpté SR cliarge, l'honneur mainlenanl lui défendait de eiorciiNorti.. ]a résigner. »

La fin de la session mit lieiireuseinent un terme à ce conflit redoutable. Les actes d'autorité arbitraire, de tyrannie même, (|ue se permettaient jiarfois les communes loiogniioii pQi^jp |g maintien de leurs privilèges, étaient du moins piicmcni limités, quant h leur durée, à celle de la session : le 1771 parlement fut prorogé en mai 1771 et la prorogation mit fm aux détentions ordonnées par la cliambre : les portes de la Tour s'ouvrirent, et la cité fit à ses magistrats libérés un accueil enthousiaste. A la session suivante, les communes évitèrent soigneusement de renouveler le conflit : elles s'abstinrent également, dans la suite, de poursuivre la reproduction de leurs débats comme une violation de leurs |)riviléges, et l'on vit ainsi la presse périodique grandir en liberté comme en puissance, par l'effort même maladroitement tenté pour la réprimer et la restreindre.

L'émotion populaire de ces longs débats finit par s'user : chacun sentait qu'au fond, dans ces luttes , touchant même des questions graves et constitutionnelles, il n'y avait rien de véritablement dangereux pour la constitution et pour le pays, M après une crise aussi humiliante (jue funeste pour la considération des communes, il était f)eu à craindre qu'une nouvelle chambre suivît l'exemple de celle-ci et donnât lieu à de semblables scandales par des usurpations pareilles. Wilkes lui-même en cessant de paraître martyr cessa d'être redoutable; flatteur effronté de la foule, insolent et cynique avec les puissants, il avait assez d'audace dans la parole et de fougue dans la conduite, pour devenir.

pendant un temps, l'idole de la nuiltitude, mais il était totalement dépourvu des qualités ou des talents auxquels s'attache une estime durable K Vnc somme énorme de dix -sept mille livres sterling (trois cent soixante-quinze mille francs) avait été souscrite, pour lacquittement de ses dettes, par le zèle actif de l'association du bill (les droits, où pénétra la discorde et qui tomba bientôt en dissolution. Wilkes lui-inème se [)ril de querelle avec l'agitateur Horne Tooke, pluïî démocrate que lui, et rompit également avec plusieurs autres de ses [)arlisans qui le décrièrent après l'avoir exalté. Il eut encore assez de crédit cependant pour se faire élire sliérifî et quelques années plus tard lord maire de la cité de Londres; mais son prestige aux yeux des masses était détruit pour ne plus renaître : il était de ces hommes qui grandissent dans le trouble et la sédition, mais que le pouvoir diminue lors(|u'ils en usent, et

1. Il j bi peu do lalenl réel c.tmme orateur (for publie speaking) «lit Horace \V»lp(ilc, (|u'on ne peiil renlondrc avec paiieiice, — Leiireà sir H. M.mii. — Cepeii'laiil ce moine Wilkes avail une grande verve sarcaslisquc el une pui>sance de rôparlio doiil plusieurs o\eni|)lcs nous oui élé conservés. Je n'en ciierai qu'un qui pcini loul ensen.hie rcioniianic effrnnieric du démagogue cl son Icrrildc pieslijjc. « Coninio il t*lail sur les hustings, a Bicniford sm'c le colonel Luitrell, il dit à son concurrcnl en regardant la foule <;iii l'acclamait : (jui pensez -vous qui l'empurle par le nniiibre, les fripons ou les fous dans celle inulliiude de mes partisans (ft'i7A't7cs) que nous vovoni ici? — Je vais lenr dire cela, répondit le colonel, el nons on liniionsau-c vous. — Vous ne l'overc/, dit NVilkcs. car si vous le faites, vous i^'es ni ri. — Contin ni r.ntende/.- von^ ? demanda Lullrell. — Je lenr dirai que vi>u< avez nicnli ol ils V'U* incl- Iront lU pièces en un clin d'œil. » J'ai oxirail celle anecdote des leinaKjiia- Ides Efquisses historiques des hommes d'Etal du temps de George III, I. II, p. 104. Les odieuses manœuvre* de» démagogue» pour lapliver h foule y sont décrites de main le nulHo d<n> les pa;;es consacrées a Jolm Wilkes.

(le (Charles Fox.

540 LIVUE VI. CHAPITRE V.

il finit par tomber dans Tinsignifiance et dans l'oubli K

A tant d'agitations succéda un long calme de trois

..^ . années durant lesquelles l'administration de lord North

Motliiicalions

flans prit des forces et se compléta : le grand sceau fut donné ^ " '"*" ■ à lord Apsley, homme doux et inoffensif : le duc de Grafton consentit à rentrer en charge : le comte de Sandwich devint premier lord de l'amirauté, et le comte de Suffolk secrétaire d'Etat : les charges de procureur général et d'avocat général furent données à deux hommes de talent, destinés l'un et Taulre à la célébrité, à Thurlow et à Wedderburn ; enfin, dans un rang secondaire de cette administration, figurait alors, parmi les i)(îbuis lords de l'amirauté ^, le jeune Charles Fox, second fils de Henri Fox (lord HoUand) et qui, élu à vingt ans membre pour Middlessex, n'était connu encore que par son amour effréné pour la dissipation et le jeu, et par un zèle intempérant au service de la prérogative royale et du pouvoir.

Le roi George III fut frappé, \ers cette époque, d'afflictions domestiques : sa sœur Mathilde, femme du roi

1. La cité (le Londres (inil par lui conférer l'oflicc lucratif de son chambellan {cily ^Jiamberlain) el il Icrmina obscurément sa carrière en 1797. Il remporta en 1782 sa dernière victoire en obtenant que les communes fissent effacer sur leurs registres toutes les résolutions prises antérieurement contre lui. On le vit, dans les dernières années, soutenir l'administration du second Pilt, et il se montrait souvent au lever du roi où il était accueilli avec bonté. George III lui ayant un jour demandé des nouvelles de son ami l'avocat Glynn, qui en toiue circonstance avait été son plus zélé champion : «• Je supplie Votre Majesté, r.*pondit Wilkos avec une effronterie spirituelle, de ne pas appeler cet homme mon ami : il a toujours été un partisan de John Wilkes (a Wilkite), et pour ma part je ne le fus jamais. »

2. Fox échangea peu de temps après celte position contre une charge équivalente a la Trésorerie.

de Danemark, Christian VII, soupçonnée sans r)reu^e ,^. . de relations coupables avec le premier ministre Struensée, Jomesiiqucs

de

fut enveloppée dans sa chute et enfermée, pour le reste ocoige m. de sa vie, au château de Craneboiirg. Deux de ses frères, je mneau.k les ducs de Glocester et de Cumberland, contractèrent , ^^

Slrucnsée.

des mariages indignes de leur rang, et qui furent presque en même temps rendus publics. Le parlement luimême s'émut de ces mésalliances dont l'honneur de la couronne pouvait être entaché, et dans la session de 1772. il s'unit au roi pour prévenir de pareils scan dates. Un bill fut adopté, connu sous le nom de bill des mariages royaux, par lequel tout descendant de George II, est tenu jusqu'à ce jour, d'obtenir le consen- b.h tement du souverain pour contracter mariage avant ''" ma"agcs

' ^ rovaux.

l'âge de vingt-cinq ans. Si après cet âge le consentement

royal est refusé, la question doit être soumise au conseil privé, et si, dans le cours de l'année, aucune des chambres du parlement n'y met obstacle, le mariage peut être conclu. L'acte le plus important de la session suivante fut l'acte qui constitua et organisa sur un plan nouveau, l'administration des possessions anglaises dans les Indes; il est célèbre sous le nom de l'acte régulateur, regulating ad.

Les affaires de la Compagnie périclitaient de nouveau : lord Clive ne les avait relevées quelques années ae iinJo. auparavant que dans le Bengale, où il avait été envoyé «709-1772 avec pleins pouvoirs, et les trois |)rési(lences, malgré ses conseils, étaient restées indépendantes l'une et Taulre. La dernière guerre soutenue dans celle de Madras contre Hyder Ali et terminée en 1769, et les éclatantes Aictoires remportées par les troupes de la Compagnie n'a>aient

542 LIVHE VI. CIIAIMIRE V.

point réparé l'échec porté à ses finances et à son crédit. Les dividendes diminuèrent, une panique survint et les actions tombèrent, en quelques jours, de plus de soixante pour cent. La discorde et l'anarcliie régnaient de nouveau dans la cour des directeurs où Sullivan, l'ennemi de lord Clive, avait été réélu à la présidence. Le cabinet et le parlement s'étaient déjà vivement préoccupés de la situation des Anglais en Orient, et nous avons vu une enquête prescrite, sur la demande de lord Chatam, au début de son ministère. La maladie de ce grand homme avait fait avorter tous ses efforts et arrêté l'exécution du plan régénérateur qu'il avait conçu. En 1770, le mal s'accrut et devint immense. La récolte annuelle du riz ayant manqué, il s'en suivit une famine Famine effroyable qui enleva, dit-on, un tiers de la population

dans

les iiuies. indoue, (ùet horrible fléau provoqua, selon l'usage, d'o- ,770 dieux soupçons contre les administrateurs du pays, qu'on accusa, sans fondement suffisant, des plus criminelles manœuvres pour l'accaparement des subsistances. A cet odieux grief. j)eu fondé selon toute apparence, il s'en joignait beaucoup d'autres trop réels qui entretinrent, dans les Indes, un état de choses non moins funeste pour les affaires de la Compagnie que nuisible aux intérêts comme à la considération de l'Angleterre. Enfin, en avril 1772, et

Hnquèie surla motiou du général Burgoyne, une nouvelle enquête fut ordonnée par les communes, qui nommèrent un comité nombreux pour y procéder. La clôture de la session suspendit les recherches jusqu'à la session suivante; mais, dans l'intervalle, de nouveaux désastres frappèrent la Compagnie, qui fut réduite à solliciter de l'Etat un prêt considérable. Cette demande arma le gouvernement

communes.

(IKORGKS m. rti'A

(l'une force suffisante pour intervenir avec autorité et malgré elle dans la direction de ses affaires. Dès l'ouverture de la session suivante, le comité d'encjuète fut réélu, et lord Nortli repoussant l'accusation de malveillance, déclara que l'intention formelle du gouvernement à l'égard de la Compagnie des Indes était d'en faire une institution grande et glorieuse et d'établir sa puissance sur des fondements inébranlables. H fit accorder dans ce but à la Com|)agnie, pour (juatre années, un prêt de un million cinq cent mille livres avec remise de la somme de quatre cent mille livres dont elle était annuellement redevable envers TEtat. En écbange de ces importantes concessions, lord Nortli présenta le bill régulateur iregulating act), qui modifia |)rofon(lément le Bill mode d'administration de la Compagnie en subordon - '^'r.u'a'eu'-

■ " pour

nant, sur plusieurs points essentiels, son pouvoir à Tau- '«* ï"'"torilé de la couronne et du parlement Ce bill établissait 177-2 (jue toutes les possessions anglaises dans les Indes seraient subordonnées à la présidence du Bengale, que le chef actuel de cette présidence aurait le titre de gouverneur général, qu'il serait assisté de quatre conseillers, et qu'une cour suprême de justice formée d'un grand juge {chief justice) et de trois assesseurs aurait son siège à Calcutta. Cette cour était rendue indépendante du gouverneur général et de son conseil et elle était investie d'une autorité mal définie et sans limites. Le gouverneur général et les quatre conseillers étaient nominativement désiiinés dans ce bill : la durée de leurs pouvoirs était fixéeà cinq années; mais l'acte réservait au gouxernement le droit de les révo(juer sur la demande de la Compagnie. Apres les cincj premières années révolues, la nomi-

54i LIVRE VI. CHAPITRE V.

nation du gouyernenr général et de son conseil devait

appartenir à la cour des directeurs sous l'approbation de

la couronne ^

Une clause peu importante en apparence fut ajoutée

adai^ioi.ndio î^u bill : elle était relative au thé im[)orté des Indes dans

'*^'^'r*^ les colonies américaines, et par cette clause, sur la pro-

au thé.

position de lord North. une rémission de droits (draio back) très-considérable fut accordée sur les thés de la (Compagnie qui seraient envoyés aux colonies transatlantiques. Il fut spécifié, sans aucune limitation de temps, que dans les cas où les thés de la Compagnie seraient exportés des ports anglais dans les colonies, rémission serait faite aux propriétaires de tous les droits payables en Angleterre et des trois cinquièmes de la taxe établie par un acte antérieur ^ pour l'entrée en Amérique. Lord North s'était flatté que cette concession incomplète serait accueillie avec reconnaissance par les colons : il s'abusait; elle eut des conséquences toutes différentes et très -imprévues, mais l'acte célèbre dont elle était une des clauses fut un véritable bienfait pour la Compagnie des Indes, quoiqu'il lui eût été imposé malgré elle par le parlement. Il laissait encore, cependant, beaucoup à désirer; mais il rappelait dans quelques-unes de ses [)rincipales dispositions, le plan qu'avait conçu lord Clive. Cet homme fameux, au moment même où il remportait ainsi sa dernière victoire, était

i. L'aclc portail en outre qu'au lieu de l'élection annuelle de «ous les directeurs, il en serait élu six, tous les ans, par séries successives et pour quatre ainiéos. La somme nécessaire, dans les fonds de la Compagnie, pour donner le droit de vole, fut portée de cinq cents livres sterling à mille livres.

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