NOMS DES DÉPUTES DE L'OBNE. LEURS VOTES

Sur V appel au peuple* Sur le sursis.

Dufriche Valasé ,

la mort.

Non.

Non.

Bertrand Lahosdinière, la mort.

Non.

Non.

Degrouas ,

la mort.

Non.

Non.

Julien Dubois,

la mort.

Non.

Non.

Colombel ,

la mort.

Non.

Non.

Plë Beaupré,

la mort.

Oui.

Oui.

Duboé, la mort. Oui. Oui.

DuguéDassé, bannissement. Oui. Oui.

Fourney, réel. dép. Oui. Oui.

Thomas, la mort. » Oui.

Voici le résultat du dépouillement des votes :

Nombre des votants ,

Majorité absolue ,

Pour les fers ,

Pour le bannissement ,

Pour la mort avec sursis,

Pour la mort avec discussion sur

l'utilité publique d'un sursis ,

Pour la mort sans phrase,