LUI

Sera néanmoins permis d'en établir un second, parmi que ce soit sans gage, et qu'il se contente des autres émolumens de son emploi.

Et devront lesdits Forétiers, ainsi que le Sergent établi pour veiller aux excès et mésus qui se commettent dans les champs, prêter chacun dans les mains da Justicier le serment affërant à leurs emplois.

Le marteau des bois communaux sera à l'avenir enfermé dans un étui à trois serrures différentes, qui sera déposé entre les mains du Ccntenier, lequel en aura une clef, le Justicier et le Clerc-Juré les deux autres.

Finalement Nous déclarons que l'ordonnance provisionnelle du 4 décembre 4610, touchant les comptes de la Vilie^ restera en sa force et vigueur pour autant qu'il n'y est dérogé par le présent Règlement.

Si donnons en mandement à nos très-chers et féaux les chef-Président et Gens de nos Privé et Grand Conseils, Président et Gens de notre Conseil de Luxembourg, et à tous autres nos Justiciers, Officiers et Sujets, auxquels ce peut ou pourra toucher et regarder, que de cette notre présente grâce, octroi et Règlement, ils fassent, souffrent et laissent lesdits supplians pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre, ni souffrir être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire: Car ainsi Nous plait*il.

En témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand Scel a cesdites présentes. Donné en notre Ville de Bruxelles le douzième Mai, Tan de grâce mil sept cent quarante-quatre, et de nos règnes le quatrième. Paraphé Steeoh. v^ Et plus bas, par la Reine en son Conseil, Etoit signé, J. J. Le Roy avec paraphe ; et étoit apppendu aux dites Lettres écrites sur cinq feuilles de parchemiD le scel de Sa Majesté renfermé dans une boête de fer blanc imprimé sur cire vermeille.

LES GOUMUMACTAa. 149