LU

Ne pourra aussi l'un des dits Métiers être admis h plaider contre l'autre ou contre qui que ce soit, à moins d'avoir tenté inutilement la voie de composition amiable, et d'avoir été autorisé à plaider par ceux de notre dit Conseil sur l'avis de notre Procureur-Général, à peine que ceux qui auront soutenu quelque procès, sans avoir observé ces formalités, resteront privativement chargés et responsables des frais.

Lin.

Ceux des différens Métiers de la dite ville remettront incessamment à notre dit Procureur-Général les six derniers comptes de leurs Métiers respectifs, pour les examiner ; et sur son rapport qu'il adressera à notre Conseil des Finances, y être disposé comme il sera trouvé convenir. Ordonnons à tous ceux qu'il appartient de se régler et conformer selon ce. Fait à Bruxelles, le 2 avril 1764. Ne. V*.

P. Maria, avec paraphe.