RÈGLEMENTS DIVERS
A. Règlement de police pour les rues (FArlon.
Comme la bonne police exige qu'il soit pourvu non seulement à la propreté des rues, mais encore à la commodité et à la sûreté des personnes qui y passent» Nous, les Justicier et Bchevins de lu ville d'Ârlon, avons ensuite des ordres eiprès portés par la dépêche de Sa Majesté du 14«« Février, trouvé convenir d'ordonner et statuer les points et articles suivants :
ARTICLE PREMIER
Tous les Habitants, soit Ecclésiastiques, Nobles, Echevins et Bourgeois, occupans des maisons, granges^ étableries, ou autres héritages donnant sur la rué, feront balaïer devant leurs dites maisons et héritages tous les Mercredi et Samedi, tellement que, depuis Pâques jusqu'à la S- Michel, chacun aura balaie devant chez soi à huit heures du malin ; et depuis la S' Michel jusqu'à Pâques à dix heures du matin, le tout à peine de cinq sols d'amende contre les contrevenans ; ladite amende exécutable en vertu de cette.
Ils feront amonceler aux heures susdites, et aux endroits qui embarrassent le moins le passage et les coulans d'eau, les boues et immondices qui auront élé balaîées devant leurs portes, afin que les tombereaux qui seront établis pour les emporter, puissent les charger à leur passage.
Il sera établi par le Magistrat un Sergent de police, pour veiller à l'exécution du présent Règlement; lequel, en acquit de son office et du. serment par lui prêté, devra les jours ci-dessus faire la visite desdites rues, à peine d'encourir uoe amende de cinq sols pour chaque fois qu'il aura négligé de la faire.
L'on exposera tous les ans, ou pour un plus long terme, en hausse publique lesdîtes boues et immondices ; défendant à un chacun de se les approprier au préjudice des adjudicataires, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de deux florins d'or d'amende.
104 RUTOIBB B'ARLOII.
Les adjadicataires seront tenus d'enlever exactement toutes lesdites booés et immondices, ainsi que les pierres qui s'y trouveroient par hazard, sans qu'il leur soit permis de les jeter de côté ; et afin que les ordures ne découlent de leurs tombereaux, le Magistrat aura soin de stipuler dans les conditions de Tadjudicallon telles précautions qu'il jugera convenir ; au surplus ils seront obligés de pendre des sonnettes aux cols de leurs chevaux, pour que le Public soit averti de leur passage ; le tout à peine, à leur charge, d'un florin d'or d'amende : à quel effet il est ordonné au Sergent de police de visiter toutes les semaines lesdits tombereaux et d'en ordonner le nécessaire.
Lesdits adjudicataires seront autorisés d'enlever les fumiers qui seroient exposés dans la rué, au cas que les propriétaires desdits fumiers ne les aient pas fait emporter le samedi de chaque semaine.
Un chacun sera obligé de faire emporter hors des rues, des trois jours à autres, les décombres de ses bâtiments, et de les faire conduire aux endroits qui seront désignés, à peine qu'en cas de défaut, il y sera pourvu à leurs fraii; à quoi le Sergent de police veillera exactement.
L'on observera exactement les ordonnances émanées au fait des porcs ; défendant, aux peines y statuées, de les laisser courir dans les rués.
Il est sérieusement défendu à tous et un chacun, tel qu'il puisse être, de vuider dans les rues, soit de jour, soit de nuit, des pots de chambre et chaise percée, de les jetter par les fenêtres, comme aussi toute autre eau, à p'*inede deux florins d'or d'amende, outre la réparation des dommages qui pourroient en arriver aux passans.
Il est pareillement défendu à tous et un chacun, même aux enfans, de faire leurs ordures dans les rues, ou sur les remparts, soit de jour ou de nuit, à peine de cinq sols d'amende, dont les pères et mères seront responsables.
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LES GOMMtntAirrts. 165
Les Bouchers, ni autres ne pourront jetter dans les rues les dépouilles des bétes qu'ils auront tuées, ni y laisser les bétes mortes ; mais ils amont^elleront lesdiles dépouilles dans les endroits que le Magistral désignera, et auront soin d'en avertir les adjudicataires, pour qu'au premier passage des tombereaux, ces dépouilles soient enlevées par préférence ; le tout à peine de cinq sols d'amende : et pour que cet article soit d'autant mieux observé, il est statué qu'an cas que les adjudicataires après en avoir été avertis, négligent de venir enlever lesdites dépouilles, ils encourront l'amende de quatorze sols pour chaque fois.
11 est ordonné, conformément au recès du Magistrat du ^S"' Juin 4767, à tente personne de quelle qualité ou condition que ce soit, i"* De faire descendre les eaux des toits de leurs maisons par des tuyaux ou buses, qui devront Tenir jusqu'à terre. ^ D'abattre les avant-toits qui donnent dans la rué. Et S"" de faire attacher les enseignes contre les maisons, et ce dans le terme de trois semaines, à dati*rdu jour de la publication de cette, ù peine de six florins d'or, à charge de tous ceux qui, après ce terme écoulé, ne s'y seront point conformés, et qu'en outre on fera faire lesdits ouvrages d'office à leurs dépens, exécutables sans procédure ni forme de procès.
Voulant prévenir les malheurs qui peuvent arrivera l'exposition aux fenêtres des pots à fleurs, caisses etc., il e^i défondu à tous inhabitans de cette Ville, de quelle qualité ou condition que ce soit, d'exposer à leurs fenêtres des pots à fleurs, lauriers ou autres choses de cette nature, à peine de confiscation et de deux florins d'or d'amende pour chaque chose ainsi exposée, outre la réparation des dommages et intérêt qui en pourroient arriver.
Il est défendu aux enfans et autres de jetter des pierres, ou des pelottes de neige les uns après les autres, soit en jouant ou autrement, à peine de douze sols d'amende, outre le payement du dommage qu'ils pourraient avoir occasionné, et dont les pères et mères répondront.
186 HISTOIHE D'ABLOlf.
U est ordonné à tous propriétaires et locataires de faire mettre des portes à leurs caves et de les entretenir, à peine qu'il en sera rois à leur dépens, et en outre qu'ils seront amendés d'un florin d'or.
Le Sergent de police sera tenu de faire les visites convenables, et de rapporter fidèlement ceux qu'il trouvera en contravention des ordonnances du B^ Mai 4758, et 25 Juin 1768, concernant respectivement les tavernierset cabaretiers, et la solemnité des jours de Dimanches et de Fêtes.
Les amendes & décréter aux articles contenus en la présente, seront partagées, savoir : un tiers au profit des pauvres de cette Ville, un tiers au profit du Sergent de police, le tiers restant au profit de la Beaumaitrie, en indemnité de ce que cette caisse devra payer aux pauvres qui balayeront les places indépendantes des propriétaires et locataires.
Et pour que personne ne prétexte cause d'ignorance du présent Règlement, il sera lu, publié et affiché aux endroits ordinaires et accoutumés, et la publication renouvellée tous les six mois : à tout quoi le Procureur d'office et le Sergent de police veilleront exactement. Fait à Arlon, le 27 Février 1771.
Ëtoient signés J. B. KIELLIilR, PERLE, P. G. F. PRATZ, J. U. L. NEUN- HEUSER, RANSONNET, FORRON, HENCO, tous avec paraphe.
B. Règlement de police pour les incendies.
N. B. On rencontre dans ce règlement les noms des chefs de famille qui existaient au commencement du siècle courant ; la génération actuelle y reconnaîtra ses auteurs.
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la mairie d' Arlon.
Règlement de police pour l'incendie.
AHoti, le 32 fhcrniidor an huit.
Le maire de la commune d'Arlon^ Considérant qu'il est du plus grand intérêt de prendre des mesures efficaces
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LES CMMUIfAOTÉS. 167
pour préveiiir les incendies dont on ne voit que trop souvent les funestes eSets ;
Considérant qu'il est urgent de chercher les moyens propres pour en arrêter les progrès;
Considérant qu'il est essentiel que, lors d'un incendie, l'ordre des choses soit établi de manière qu'il n'y ait aucune confusion, et que chaque citoyen connaisse sa tâche à remplir et sache le genre de secours qu'il doit porter ;
Arrête :
Chaque citoyen est chargé de faire nétoyer ses cheminées, toutes et quantes fois il sera nécessaire. A cet effet, il sera fait des visites, le premier de chaque Irimestre, dans tontes les habitations, par les commissaires dénommés à cet effets savoir :
Les citoyens Nicolas Keiffer, Procope Desloges et Adam Theisman sont chargés de la partie des habitations de cette commune, depuis la porte de Luxembourg, fayencerie, rue basse jusqu'aux maisons des citoyens Recht et Délierez.
Les citoyens Hypolitte Sancy, Jean-Baptiste Richard et Dominique Rosman sont chargés de celles à commencer de la maison du citoyrn Recht, de la nouvelle rue, marchés aux bétes jusqu'aux maisous des citoyens Jean-Pierre Hausman et Nicolas Guillaume.
Les citoyens Antoine Baclesse, Henri Bremond et François Rosman sont chargés des rues de Gamelles ci-devant Capucins, en commençant près de celle de Jean-Pierre Hausman et finissant aux maisons des citoyens Forron et Henkels.
Les citoyens François-Xavier Schlim, Augustin Wawer et Jean Kires sont chargés de la partie depuis les maisons des citoyens Nicolas Guillaume et Jean- Baptiste Conrardy, marché aux grains et la descente jusqu'aux maisons Keiffer et Gerardy.
Les dits commissaires dénonceront au maire les contrevenants pour être amendés et leurs cheminées être réparées et nétoyées d'office à leurs frais.
Il est défendu à tous et à un chacun d'entrer dans les écuries et granges, soit avec la pipe allumée ou avec de la lumière sans lanterne ou de porter du feu sur les rues sans vas(; couvert, à peine d'amende. Les commissaires cidessus sont chargés de celte surveillance et dans leurs visites, de se faire représenter une lanterne.
Chaque citoyen étant obligé par état à concourir à la conservation des propriétés et à porter les secours nécessaires en cas d'incendie, le propriétaire on locataire de la maison qui en sera atteinte, est obligé, au moment même, d'avertir le citoyen Leveque, afin qu'il sonne l'alarme avec la cloche de cette commune, ainsi que le tambour, afin qu'il batte la caisse parmi la ville, i peine d'ameiule.
468 HMTOIRB 1^'ARLON.
Les citoyens et citoyennes sont obligés, auseitôt l'alarme donnée, de porter l'eau avec les seaux leur apparteoans vers le lieu de l'Incendie» et le verseront dans les cuves, pompes et seaux de cuir de cette commune; défendons aux pères et mères de laisser courir leurs enfants vers l'endroit de l'incendie tant pour éviter des accidents que pour ne pas gêner les assistans, e| en cas d'une alarme nocturne» chacun placera à l'instant une lumière sur une de leurs croisées, donnant sur la rue, le tout à peine d'amende.
Pour parvenir au but si désiré, obvier à toutes confusions, et pour établir l'ordre dans le secours que chacun doit y porter, la tâche à remplir en cette circonstance par les citoyens ci au bas dénommés est comme sen suit.
Les maire et adjoints exerceront la direction générale sur toutes les opérations et chaque citoyen est tenu de se conformer ponctuellement aux différents ordres qu'ils donneront.
Les citoyens Sébastien Wilwertz et François Laurent Ransonnet sont chargés de surveiller à l'entretien des pompes et en cas d'incendie, les faire jouer. A cette fin seront employés sous leur direction les citoyens François Waltzing fils boulanger, Jean-Baptiste Gerardy, François Schuster, Jean-Baptiste Maihen fils, iJF's deux fils Moriamé, Pierre Grass fils, Louis Ârquin fils, les deux fils Jean-Pierre Hausman, Thomas Gaspar, Antoine Sibenaler, Pierre Sibenaler, François-Adrien Pierson, Jacques Pierson, huissier, Paul Forron, Louis Pécheur, Jean-Bapliste Folsenhart, Michel-Gié$çoire Scbmil, Nicolars Kciifer, Baptiste Mathieu, Augustin Richard, Pierre Beschemont fils, Jean Adam Schwartz, Baclesse fils et Evrard Hollenfellz, apothicaire.
Les citoyens Michel Warnimont et Marc Lanser sont chargés de surveHIer l'entretien des échelles et les faire transporter en cas d'incendie, où le besoin l'exigera; à cette fin seront employés sous leur direction les citoyens Jean- Baptiste Jungers, Jean Simon, François Coning, Jacques Chery, Georges Lam^bré^ Jean Muller fils, Jean Hultert, Michel Malhpn,MathiasRinckenbourger, Philippe Waltzing, Jean Kugeler, Nicolas Fouraux, François Weisgerber, Letbé père et fils, Nicolas Defrene, Evrard Hollenfeitz, Pierre Fort, Nicolas Birgen fils, Nicolas Schouttert, Joseph Bitaine, Jean Jungbiutb, Henri Barnich, Nicolas Hottert, Nicolas Schlim, Valentin Schmit, Materne Henri et Jean-Baptiste Simon.
Les citoyens Adam Theisman et Nicolas Guillaume sont nommés commissaires pour diriger les racaillons et charpentiers ; en conséquence, ils auront sons leur direction les citoyens Theisman fils, les trois frères Rosman, Kires, Watbier, Simon, Plier, Christophe Wilwerth et Simon Bender; chaque convrenr se transportera, au moment de l'alarme, avec une échelle et corde, vers l'endroit du feu et les charpentiers avec une hache, à peine d'amende.
Les citoyens Lambert Baclesse et Nicolas Mathieu sont nommés commissaires aux chariots et cuves, pour mener l'eau ; ils veilleront à leur entretien et à ce qu'elles soient toujours remplies d'eau, les feront mener par des cbcffaui vers
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LU GOimnMAUtto. 169
l'endroit de fincendie, et lorsqu'elles seront vuides, les feront remplir ; ù cette fin, tous les laboureurs et autres tenans des chevaux, sont obligés, lors de Talarme, de venir avec des chevaux harnachés pour les atteler aux dits chariots, afin de mener l'eau où il sera nécsssaire, à peine d'amende.
Les tonneiliers de la ville se tiendront toujours près des tonneaux et cuves . pour prêter leur ministère en cas de besoin.
Sont également dénommés pour prêter la main d'œuvre aux dits tonneaux et cuves, les citoyens Guirecber, Crochet l'aîné, Klein, Loos, Rinck, Charles Lacroix, Charles Servais, Pierre Neu et Paul Staudt.
Et comme il y a une cuve montée sur un chariot à quatre roues, et qu'elle se conduit à la main, sont chargés de cette conduite les citoyens Georges Thiry, tonnellter, Bourton, Oiederich, iserloo, Waltener, Knops, Charles André et Erasme Blasius.
Les citoyens François Moriamé et Jean-Baptiste Heuertz sont nommés commissaires à la surveillance des seaux pour les visiter et les faire entretenir en bon état, et surveilleront à ce qu'après l'incendie, ils soient reportés dans les endroits ci-après indiqués^ savoir :
Vingt chez Dominique Gerardy ;
Vingt chez Sébastien Wiiwertz ;
Vingt chez Antoine Baclesse ;
Vingt chez François Moriamé ;
Quarante-six en la maison commune.
Tous les citoyens non compris dans les respectifs emplois ci-dessus, sont obligés de courir, au moment d'une alarme^ chez les citoyens ou les seaux sont déposés pour les porter vers l'endroit du feu, et après l'incendie, de les remettre en les mains des deux commissaires pour être remis aux respectifs dépôts.
Celui qui sera assez lâche de receler un seau, sera poursuivi comme voleur public ; les amendes de ceux qui se refuseraient à se rendre à un devoir aussi sacré, et pour la partie à laquelle il est destiné, ainsi que l'amende de vingtqaatre francs à charge de celui où le feu prendra, seront employées à la répa* ration des pompes et seaux.
Le présent arrélij sera envoyé au préfet du département pour être approuvé et exécuté suivant la forme et teneur.
Signé Thtbs, maire.
Comme l'arrêté du préfet en date du â5 thermidor an 8 qui approuve le règlement en tous ses points, porte en outre l'injonction de nommer des personnes probes pour mettre en sûreté les effets et meubles qui se trouvent dans les maisons où le feu se manifeste, à cet effet est dénommé commissaire François^Laurent Forron et sont sous sa direction les citoyens Christophe Scbuster,
170 HISTOIRB D'ABLOM.
Antoine Wiltz, Louis Arquin père, Marx Kaiser, Antoine Délierez, Michel Breyer huissier, Antoine Résibois, Georges Bremond, Jean Moriamé, François Moriamé, Paul Bîggel, Ernest Guebhard, François-Xavier Schlim^ Antoine Baclesse père, Hypolite Sancy, Jean-Baptiste Richard, Ignace Namur, Jean-Pierre Waltziug père, Dominique Gerardy, Jean-Baptiste Gonrardy, Nicolas Sibenaler, Procope Desloges, Henri Bremond, Jean-Pierre Hausman père, Augustin Wawer, Nicolas Gras et Thomas Bertrand, qui sont exclusivement chargés de transporter les meubles, si le cas l'exige, dans les lieux qui seront indiqués par le maire et le commissaire ; à cet effet, ils seront munis d'une marque distinctive pour se distinguer de toutes autres personnes non autorisées à s'inuser en cette besogne, afin que les effets enlevés puissent fidèlement être restitués aux propriétaires, ce dont les personnes ci-dessus en sont spécialement chargées.
Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des forêts séante à Luxembourg.
Séance du i5 thermidor an 8 de la République française.
U Préfet du déparlementf
Vu la lettre du maire de la ville d'Arlon.à laquelle il joint un règlement pour les incendies qu'il soumet à l'approbation du préfet ; Vu le dit règlement en date du 32 de ce mois ;
Arrête :
Art. i«r. Le règlement de police pour les incendies présenté par le maire d'Arlon est approuvé dans tout son contenu pour être exécuté selon h forme et teneur.
Art. 2. Pour la conservation et garde des meubles et effets des maisons incendiées, le maire d'Arlon nommera des citoyens probes et de confiance, lesquels Seront uniquement chargés de transporter les meubles et effets des maisons incendiées dans des endroits sûrs, où ils les garderont pour être restitués aux propriétaires; ces citoyens' devront porter un signe distinctif pour les connaître ; cet article sera ajouté au règlement pour être exécuté dans son contenu.
Art. 3. Expédition du présent arrêté sera adressée au maire d'Arlon.
Signé BiRBAUM, préfet et TiNAKT, secrétaire-général (4).
Aujourd'hui, le service des incendies est remis à un corps de sapeurspompiers. On doit reconnaître néanmoins que le règlement de 1800 était assez bien conçu.
(i) Archives de TÉut i Arlon.
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^ LBB COMMCllAOTÉt. 171
œMMUNE D'ARLON. - RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX.
Division territoriale par nature de propriétés en 1809^ pour la section communale de cette époque^ qui forme aujourd'hui la commune d'Arlon^ mais dans une circonscription moitis étendue et toute différente.
Revenu imposable, h. a. c. ûrs. c.
Terres labourables 21136 65 2,617 44
Jardins 26 76 94 998 78
Prés 116 97 13 4,180 43
Pâtures 37 95 03 460 59
Terres sartables 199 01 42 424 35
Vergers et terrains plantés 13717 10077
Étangs 1 21 45 59 27
Canaux 21 69 10 57
Bois taillis 7 56 02 78 62
Marais 21 80 > 10
Terres vaines 21 42 > 11
Superficie des propriétés bâties et cours. . . 6 09 H 153 18
Total de la contenance imposable. . 608 95 83 9,084 21
Objets non imposables : cheminées, rues, places publiques^ rivières et ruisseaux (en 1807) 30 70 68
Total du territoire. . . 639 66 51
N. B. Les totaux (iropos.; 608 95 83, et (non impos.) 30 70 68, sont pris dans des pièces différentes; ils résultent de deux arpentages distincts opérés i deux années d'inlorvalle, et ne se rapportent pas tout-:Vfait à la même circonscription ; mais le second nombre ne peut notablement différer du véritable relatif au premier^ s'il avait été établi en 1 809 pour la même étendue de territoire.
Divisiofi territoriale par nature de propriétés en i8i9.
Terres labourables 357 52 14
Jardins 334384
Prés 163 44 53
Pâtures 4 67 40
Bois 2 46 40
Canal et réservoirs 55 80
Terre vaine Il 70
Superficie des propriétés bâties et cours. . . 6 47 66
Total de la contenance imposable : terrain productif et superficie des propriétés bâties avec tes cours 568 69 47
! Terrains productifs et propriétés bâties avec cours I 57 79 #
Rues et places publiques 7 14 80 > 29 41 79 Grandes routée et ekliLin 20 56 00 ^ Rivières et ruisseaux > 13 20
Total du territoire. .. 598 11 96
«72 BitTOlM D'AftLM.
Division territoriale par nature de propriétés en i844.
Reveira imposable
(sans celui des bâtiments).
, fips. c.
• Terres labourables 352 74 71 8,7U 38
Jardins 35 91 46 2,447 g9
Prés 159 45 92 9,300 42
Pâlures-prés 3 03 05 17 87
Pâtures-sarts , 5 45 70 20 74
Bois 2 46 30 32 Oî
«Superficie des propriétés bàlies et cours, imposables 10 00 73 380 28
Tolal imposable. . . 569 07 87 20,913 30
Objets non-imposables :
Rues et places publiques 7 19 40
Grandes routes et chemins 18 75 40
Rivières, ruisseaux, fontaines. . . .
Cimetières
Jardins de presbytères ^^ ^ aa ka q«
Jardin de l'hôpital ao on) 2» 5b »5
Bâtiments nationaux ou destinés à un service public
Eglises, chapelles, malsons presbytérales, écoles communales
Total du territoire. . 597 64 72
Au 31 décembre 1867, la contenance totale et son revenu, nouvellement évalué par ta révision cadastrale décrétée par la loi du 10 octobre 1860, étaient, sans le revenu des bâtiments :
Terrains imposables, bâtis et non-bâtis. . . . 545 72 18 32,122 82 Objets non-imposables, bâtis et non-bâtis. . . 51 80 16
Total du territoire. • 597 52 34
Au 31 décembre 1872, la contenance totale et le revenu étaient : Terrains imposables, bâtis et non-bâtis. . . . 545 42 28 32,075 95 Objets non-imposables, bâtis et non-bâtis. . . 52 15 76 Mon compris le
ToUl du territoire. . 597 58 04 uSS^J^^'
L'augmentation de l'étendue non-imposable depuis 1830, époque de l'élévation de la ville d'Arlon au rang de chef lieu de province a donc été de 22 73 97
Cette augmentation représente retendue superficielle des routes, chemins vicinaux, chemins de fer et édifices publics construits ou agrandis sur le territoire d*Arlou pendant les 42 années écoulées depuis l'émancipation politique de la Belgique par la révolution de 1830.
LS8 WltMHàm*S^ iT3
Propriétés bâties relevées par le cadastre à diverses époques.
Les propriétés bâties constatées par Tancien cadastre en i809 dans la ville d'Arloo (non compris les villages de Bonnert, Frassem» Waltzing et Viviile qui faisajeat alors partie de la commune) étaient :
Espèce. Nombre. Revenu imposal^lç.
Maisons. . 320 15^300 >
Fi»i«î«««. -♦ l Tanneries 8 362»
ncw.!r^4n i Moulin à farine l 200»
Totdl des propriétés bâties imposables .330 15,907 »
Bâtiments publics non évalués. . . . . 7
Total général 4es propriétés bâties en 1809. ... 837
Le (Téarpentage de 1829 a donné à oet ^ard les résultats sidvants, arrêtés le 15 ^ptembre 1831 :
Esoèee* tlonbre. Revenn imposable.
Maisons 371 39,111 >
Écuries et remises isolées des maisons 65 1,125 »
Tanneries et chamoiserjes^ .... 3 i34 »
Moulins à farine 2 380 >
Prasseries ^ 296^
Total des propriétés balles imposables. . . . . . 443 41,046 »
Bâtiments publics non-^imposables 11
Total général d^ propriétés bâties en 1830. . . ^ 454
D'après la révision cadastrale opérée en i843 et i844, les propriétés bâties étaient au 31 décembre 1844 :
EspèCfi^ Nom))!^. ^^ye»»^îp<v^le.
Maisons 569 61,734 »
Éoories et remises Jmp., isolées des «mods dont eltos
dépendent 37 552^»
Magasins 3 86»
Tanneries 20 590 »
Moulins à farine 2 818 »
Magasins, ate- \ Brasseries 2 646 »
liers, fabriques ^ Vinaigrerie 1 114 »
et usines 37 j Poterie et briqueterie. ..... 1 76 »
Teintureries 4 68 »
Chapellerie 1 3 »
Forge de maréebftl 1 22 »
Total des propriétés bâties imposables 641 64,714»
Bâtiments publics non imposables 20
Maisons et autres bâtiments jouissant d'exemption temporaire d'après la loi du 28 mars 1828 42
Bâtiments non-imposables à raison de leur destination
exclusivement agricole 48
Total général des propriétés bâties en 1844. ... 751
ÇI8T0IRB D'ARLON.
D'après la révision cadastrale effectuée en exécution de la loi du 40 octobre 1860, les propriétés bâties étaient en 1866, y comprises les constructions temporairement exemptées de l'impôt foncier par la loi du 28 mars 48% :
Espèce.
Nombre. Rerenu iiiii»03able.
ftv. c.
Maisons 6i7
Écuries et remises séparées des habitations dont elles
dépendent 24
Magasins. Tanneries. . • Moulins à farine.
Brasseries.
Vinaigrerie. .
Briqueterie. .
Teintureries. .
Chapellerie.
Magasins» ateliers, fabriques ( Fondes de maréchal 2
et usines 42
Raffineries de sel 2
Fabrique de cordons 4
Savonneries 2
Atelier de construction de machines. 4
Imprimeries typographiques. ... 2
Four à chaux 4
Serres 2
Pavillons^de jardins 47
Total des propriétés bâties évaluées au cadastre. . . Bâtiments publics, bâtiments agricoles non-imposables, et constructions nouvelles non encore expertisées. . .472
Total général des constructions en 4866 879
Au 34 décembre 4872, le total général des constructions
s'était élevé à 958
et le revenu de celles qui étaient imposables à. . . .