ARTICLE PREMIER

Le premier acte que vous devrez réclamer, avant meme de convenir des principaux points du Traité de paix et de commerce, sera une ordonnance royale , par laquelle S. M. T.-C. reconnaîtra que le peuple haïtien est libre et indépendant, et quelle renonce, dès ce moment et à toujours, tant pour elle que pour ses successeurs, à toutes prétentions de la France , de dominer sur l’île d’Haïty, appelée par les uns Saint-Domingue , et par les autres Hispaniola.

Je dois vous prévenir que cette forme de déclaration est la seule qui puisse dissiper tous les nuages de la méfiance dans l’esprit d’un peuple qui a sans cesse présent à la pensée , le souvenir amer de ce qui lui en a coûté pour s’être abandonné trop légèrement à sa crédulité.

Au reste , le caractère connu du monarque français ne me permet pas de présumer la moindre hésitation de sa part à accorder l’acte dont il s’agit, et sans lequel le but proposé ne saurait être parfaitement atteint.

HISTOIRE DE L ILE

Art. II. L’ordonnance royale une fois obtenue, vous serez autorisés à convenir, qu’en témoignage de la satisfaction du peuple haïtien , pour l’acte de philantropie et de bienveillance émané de S. M. T.-C. , il sera accordé par le gouvernement d’Haïty au gouvernement français , en forme d’indemnité, une somme de . laquelle sera

comptée en Haïty ou en France, cm cinq termes et paiements égaux , d’année en année , soit en espèces métalliques ayant cours de monnaie dans la république ou à l’étranger, soit en denrées du pays , aux agents préposés par le gouvernement français pour cette perception.

Je ne saurais trop vous répéter que le sacrifice que fait la république en faveur de la France, n’a d’autre but, d’autre fin que de manifester, d’une manière éclatante, la satisfaction des Haï-

tiens d’avoir obtenu , de S. M. T.-C. , par un acte formel et légal, l’approbation et la confirmation de l’état de choses, dans lequel des événements extraordinaires les ont placés , et dont ils sont en possession depuis un laps de temps qui semble leur avoir acquis une prescription suffisante contre toute réclamation.

Art. III. Le gouvernement d’Haïtv voulant en outre donner à celui de France une preuve de sa cordialité , vous autorise à déclarer et convenir ( après que les deux premiers articles auront été

DE SAIJNT-DOMÏNGIIE.

fixés ) que les bâtiments de commerce des sujets de S. M. T. -G. seront admis dans les ports du commerce extérieur de la république, avec les memes égards que ceux des autres nations en rapport avec Haïty , et que toutes les marchandises ou productions de la France, dont l’entrée seia permise par les lois locales, ne seront assujéties qu aux droits d importation que paient ou paieront les productions et marchandises des nations les plus favorisées dans la république.

Il faudra ici faire remarquer de quelle importance, sera cette concession pour le commerce français; car la seule diminution sur les droits d’entrée procurera à la France un bénéfice réel pei mettra a ses manufactures de présenter leurs produits sur les marchés d’Haïty, sans craindre aucune concurrence, en même temps quelle

sera un sacrifice de plus de la part de la république.

Art. IV. En réciprocité d’une concession si favorable , vous devrez obtenir du gouvernement français que les denrées fabriquées en Haïty, telles que sucre , café , coton , indigo , cacao , et autres objets de commerce du crû de la république , qui seront importées dans le royaume de France , soit par navires français, soit par navires haïtiens, ne paieront d’autres ni plus grands droits d’entrée que ceux auxquels sont ou seront assnjétis les

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mêmes articles venant des possessions trans-atlantiques de S. M. T.-C. , avec la faculté de l’entrepôt pour ceux des produits qui ne pourront ou ne devront pas être consommés dans le royaume de France, mais qui de là seront transportés dans les diverses parties de l’Europe.

Il n’échappera pas aux diplomates français que le résultat de cette concession accordée au peuple haïtien par S. M. T.-C. , tournera presqu’en entier au profit de la France , parce que d’abord son commerce maritime prendra , en peu de temps , une grande extension ; et qu’ensuite , par l’égalité de droits , le prix de nos denrées qui devront être consommées en France , sera réduit pour la facilité du consommateur.

Il est donc à présumer que vous n’éprouverez aucune difficulté pour parvenir à fixer l’arrangement des deux articles précédents , dont l’observation ponctuelle de part et d’autre sera un aliment à la bonne intelligence des deux peuples.

Art. Y. Vous devrez après stipuler que , dans tous les cas de guerre entre la France et d autres états ou puissances maritimes , le gouvernement d’Haïty conservera la plus parfaite neutralité ; et que, le cas échéant de ces guerres, il sera observé en Haïty ce qui se pratique ordinairement chez les nations neutres.

Le peuple haïtien ayant proclamé à la face du

ciel et de la terre, que satisfait de son indépendance nationale , il ne se mêlerait jamais d’aucune querelle extérieure aux rives qui bordent son île, ne peut, dans aucun cas, manquer à son serment; et l’on demanderait en vain qu’il prît part , sous aucun prétexte, aux débats ou dissentions des autres peuples ; car , bornant toute son ambition à s’occuper du perfectionnement de son agriculture et de sa police , toutes les stipulations qu’il consentira par la suite ne seront jamais que relatives à ce qui concerne directement les intérêts intérieurs de l’état.

Il conviendra aussi de spécifier que les bâtiments de guerre de S. M. T.-C. seront admis, partiellement, dans les ports ouverts d’Haïty, pour se rafraîchir, s’approvisionner, ou se réparer; mais que, dans aucun cas, les escadres et flottes de guerre ne pourront y entrer.

Art. VI. Le gouvernement de la République accueillera avec plaisir dans la capitale un chargé d’affaires ou consul-général , et, dans ses différents ports ouverts, des agents commerciaux, nommés pai S. M. L.-L. , pour veiller aux droits de ses sujets commerçant en Haïty.En retour, le gouvernement de la République demandera qu’il soit admis à Paris un seul agent haïtien, pour faire au gouvernement français, lorsque les circonstances se présenteront, les communications qui pour-

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raient intéresser ia prospérité des deux nations , la bonne intelligence qui doit désormais exister entr’elles, et l’entier accomplissement ou la parfaite execution de tout ce qui sera convenu et arrêté.

La conduite loyale qu’a constamment tenue le gouvernement, depuis la fondation de la République; le respect inviolable qu’il a toujours porté au droit des gens, ne peuvent laisser aucun doute sur sa bonne foi; et il est fondé à attendre, de la part du gouvernement de S. M. T.-C. , une égale réciprocité de loyauté et de franchise. C’est pourquoi vous demeurez autorisés à promettre qu’en toutes circonstances, après que les conventions seront arrêtées et signées , le gouvernement d’Haïty s’attachera , avec une scrupuleuse délicatesse , à exécuter ponctuellement tout ce qui résultera du Traité basé sur les présentes instructions; et que, si (ce qu’à Dieu ne plaise) les difficultés survenaient dans l’exécution des clauses ou stipulations arrêtées , la bonne foi, la loyauté, et la plus grande bonne volonté seront employées de la part du gouvernement d’Haïty, pour faire disparaître les mal-entendus , comme il espère trouver dans le gouvernement français la même droiture et les mêmes sentiments.

Aussi il ne sera et ne devra point être demandé d’autres garanties pour l’exécution de tout ce qui

aura été convenu, que l’honneur des deux peuples et l’inébranlable constance de leurs gouvernements respectifs dans les principes de justice et d’équité.

Donné au Palais-National du Port-au-Prince , le 28 avril, 1824, an 21 de l’Indépendance.

Boyer.

Les commissaires haïtiens partirent le 1er mai du Port-au-Prince ; ils arrivèrent au Havre lë r4 juin. C’est de ce jour que date l’ouverture des dernières Négociations ^celles de 1824) dont nous allons suivre la marche et connaître les résultats par le rapport, en date du 5 octobre 1824, que firent au président Boyer les citoyens Larose et Rouanez, lors de leur retour à Haïty. Ce rapport peut sembler digne de foi, puisqu’il est d’ailleurs appuyé de pièces et correspondances officielles.

«Président, nommés parVotre Excellence pour nous rendre auprès du gouvernement français , à l’effet d’obtenir la reconnaissance en forme authentique de l’Indépendance du peuple haïtien, et de parvenir ensuite à la conclusion d’un Traité de commerce entre la France et Haïty, notre devoir et notre conscience nous imposent l’obligation d exposer à Votre Excellence le résultat de la mission qui nous a été confiée. Nous écarterons

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tous les détails qui ne se rattachent pas essentiellement aux faits.

<( Partis du Port-au-Prince le ier mai de la présente annee, sur le Julius-Thalès , nous arrivâmes au Havre dans la nuit du i4 juin. Nos Instructions nous recommandaient d’aviser sur-le-champ M. le conseiller d’État Esmangart de notre débarquement. Nous écrivîmes donc, dès le lendemain , à -ce magistrat qui venait de passer de la préfecture de la Manche à celle du Bas-Rhin. Nous reçûmes sa réponse à St.-Germain, où. M. Laujon avait eu ordre de nous accompagner.

« Avant d entrer en matière , nous croyons qu’il n est pas inutile de dire à Notre Excellence que le lieu des conférences , après avoir été d’abord dé- * signé à St.-Germain , fut ensuite fixé à Strasbourg, résidence de M. Esmangart , lequel M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ministre de la marine, nous annonçait, dans sa lettre du 20 juin, être autorisé à recevoir nos propositions. Mais d’après les représentations que nous adressâmes à M. Esmangart sur les lenteurs qu’apporterait nécessairement à la conclusion du Traité, l’éloignement, où nous nous trouvions de la Capitale, nous fûmes appelés â Paris.

« Notre premier soin, en entrant en conférence avec M. Esmangart, avait été de l’inviter à proposer à son gouvernement de reconnaître

DE SAINT-DOMINGUE. l\‘ïl

llndépendance d’Haïty par une Ordonnance royale , comme la seule forme qui put inspirer une entière confiance pour l’avenir au peuple haïtien. M. Esmangart nous ayant donne 1 espoir que cette demande aurait une réponse conforme à nos désirs, nous jugeâmes â propos d établir, sans tarder , les conditions du Traité projeté, dont il avait d’ailleurs parfaite connaissance, puisqu’il les avait provoquées lui-même, par sa lettre à Votre Excellence en date du 7 novembre i8^3, et dans ses instructions à M. Laujon. Ces conditions reposaient i°sur la reconnaissance irrévocable de l’Indépendance d’Haïty ; 20 sur une indemnité pécuniaire en faveur de la France; 3° sur des avantages mutuels de commerce pour les deux pays. A cette communication , M. Esmangart répondit, le 9 juillet, que nous pourrions le lendemain conférer sur les bases ci-dessus mentionnées.

« Néanmoins, plusieurs jours s’étant écoulés sans que nous vissions se réaliser les espérances qu’on nous avait fait concevoir, nous manifestâmes notre anxiété à M. Esmangart qui , tout en rejetant le retard dont nous nous plaignions sur les grandes occupations du gouvernement pendant la session des Chambres, nous assura que sous peu le ministre serait plus libre, et que l’on ne perdrait pas de temps pour en finir.