ACTE VIII
De la Promulgation (les Lois .
Art. 34. Tous les actes du royaume commenceront ainsi :
« Nous , par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de
l’État, roi d’Haïti , à tous présents et à venir , salut. »
Et tous les actes publics finiront par ces mots :
« Nous ordonnons et commandons que les présentes , scellées de notre sceau, soient adressées à toutes les cours, tri¬
bunaux et autorités administratives, pour être enregistrées et
exécutées par tout le royaume ; et le ministre de la justice est
chargé de leur promulgation. »
Art. 35. Les sentences des cours de justice et des tribunaux
seront ainsi conçues :
«Nous, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de
l’État, roi d’Haïti, à tous présents et à venir, salut.»
Ensuite viendra la copie du jugement ou du décret :
« Nous ordonnons et commandons à tous commissaires et autres officiers, ainsi qu’à nos procureurs des tribunaux, de pourvoir à 1 exécution dudit jugement; et aux commandants et officiers publics d’interposer leur autorité, toutes les fois qu ils en seront légalement requis. En foi de quoi le
présent jugement a été signé par le président de la cour, et le greffier. »
NOTES
Donné par le conseil d’État d’Haïti, au Cap-Henri, le 20 mars 181 1 , la huitième année de 1 indépendance.
Signe Paul Romain aine ; André Aernet; Toussaint Braye; Jean Philippe Daux; Martial Besse; Jean - Pierre Richard; Jean Fleury; Jean- Baptiste, juge; Étienne Magny, secrétaire.
NOTES
NOTE 5. (Pag. 3a 5. )
Extrait de l Almanach d’Haïti , pour l’année i8i4«
ïl commence par un calendrier qui contient tous les renseignements ordinaires, et indique les noms des saints de l’église romainç, ainsi que des patrons de toutes les paroisses qui composent les États de Christophe; et les fêtes nationales au nombre de six, savoir : la fête de l’Indépendance; celle de 1a ïondation de la monarchie; l’Anniversaire du couronnement du roi et de la reine et du prince royal, et la fcte de l’Agriculture.
On y trouve ensuite un extrait succinct de la Constitution d Ilaiti, dont voici la substance : « Les principes de féodalité sont inconnus; mais les titres de noblesse et l’Ordre royal et militaire de Saint-Henri servent à récompenser ceux qui se dévouent au service public, ou qui versent leur sang pour leui roi et leur patrie. Un grand conseil d’État et un conseil piivé, composés de grands dignitaires et des autres officiers du royaume, discutent les affaires qui leur sont soumises par le roi. Il y a quatre ministres, savoir : le ministre de ia guerre et de la marine, le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la justice; il y a aussi un secietaire d État. La garde rovalc se compose d hommes choisis dans toute l’armée et équipés avec le plus grand soin. L’armée est aguerrie et bien disciplinée; ses bataillons sont toujours au complet; elle a des officiers d’une valeur et d’une habileté reconnues, et l’état militaire est celui qui reçoit les plus grands honneurs à Haïti : aussi les parents
■s’efforcent-ils d’en inspirer le goût à leurs enfants. Le code est composé de lois simples, claires, précises et adaptées aux mœurs, aux usages et au caractère du peuple. Un code d’agriculture, sans exemple chez les autres nations, et composé par le roi lui-même, règle les devoirs réciproques des propriétaires , des fermiers et des cultivateurs : la police des plantations, la culture et la préparation des divers produits du sol, enfin toute l’économie rurale d’Haïti. Ce code est basé sur la justice, 1 équité et l’humanité. Les ouvriers ont repris leur rang parmi les hommes libres. Les lois encouragent l’industrie, comme la mère de toutes les vertus, et punissent la paresse, qui est la source des vices. En un mot, les traces odieuses de l’ancien système ont disparu pour jamais du sol d’Haïti. Le gouvernement encourage de son pouvoir l'agriculture, d où dépend surtout la prospérité nationale. Il a établi en outre plusieurs manufactures qui donnent les plus belles espérances. On s’occupe sérieusement de faire fleurir la morale et les bonnes mœurs. Le mariage est honoré , protégé et encourage. Un Haïtien célibataire ne peut remplir aucune place importante dans l’État. Le divorce n’est point permis. La religion catholique a recouvré son éclat : le clergé se compose d’un archevêque, de trois évêques, et d’un curé pour chaque paroisse. Enfin on accorde de grands encouragements aux négociants étrangers qui s’établissent à Haïti : le roi est même disposé à leur fournir un capital, et beaucoup ont reçu de lui des avances considérables. Ensuite vient le calendrier de la cour d’Haïti :
« Le premier chapitre est intitulé Famille royale . On y trouve tous les détails relatifs a Sa Majesté Henri, roi d'Haïti, et à Sa Majesté Marie-Louise, reine d’Haïti; à leurs enfants, qui sont au nombre de quatre, savoir : deux fils et deux filles, et aux princes du sang.
NOTES
« Le second chapitre contient les noms et titres des grands officiers de l’État, qui sont : le colonel-général des gardes haïtiennes, le grand maréchal d Haiti, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d État , l archevêque , le grand aumônier du roi , le grand maître des cérémonies.
« Dans le troisième chapitre on trouve la liste de la noblesse , composée des princes du sang , des trois princes du
royaume, de huit ducs, vingt comtes, trente-sept barons, et
onze chevaliers.
« Le quatrième chapitre renferme l’état de la maison du roi, de la reine , du prince royal et des princesses du sang ; et celui des troupes de la Maison du roi. On y fait mention de neuf palais royaux et de huit châteaux. Un des palais se nomme le palais Sans-Souci et un des châteaux, le chatcau des Délices de la Reine. On y trouve spécifié le nombre de chambellans , de secrétaires , de bibliothécaires , de pages , de gouverneurs du palais, de médecins, de chirurgiens , etc. etc. La Maison militaire du roi est composée de l’état- major général, d’un corps d’artillerie légère, de deux compagnies de gardes-du-corps , de trois escadrons de che vau-léger s , et d’un régiment de grenadiers à pied , composé de cinq bataillons.
« Le cinquième chapitre offre une liste des membres du grand conseil d’État et du conseil privé. Le grand conseil d’État forme aussi la haute-cour de justice, devant laquelle comparaissent les nobles et les fonctionnaires publics accusés de malversation. C’est elle qui juge encore les conspirations ; elle sert en outre de cour d’appel pour les tribunaux secondaires.
« Le sixième chapitre est consacré à l’ordre royal et militaire de Saint-Henri , qui possède un revenu annuel de 3oo,ooo livres.
fiM
NOTES
“ Le sePt,èm« chapitre contient des détails rotatifs aux diverses administrations, aux bureaux du secrétaire d’État , à la chancellerie, aux départements de la guerre et de la manne, des finances et de l’intérieur, de Injustice et de l’amirauté.
* Le huitième chapitre est intitulé le Clergé. La religion catholique romaine est la seule reconnue et publiquement
professée à Haiti. L’archevêque, consacré par celui de Païenne,
a un chapitre , un séminaire et un collège attachés à son siégé métropolitain, et tous ces établissements sont bien dotés. On hua aussi assigné trois palais archiépiscopaux. Chaque évêque a un chapitre et un séminaire richement dotés ; l'église royale et paroissiale de Sans-Souci, qui a été bâtie par le roi, est, dit-on , d une architecture majestueuse, et atteste la munitieence et la piété du souverain. » On a supplié le pape de eonfit mei les nominations ecclesiastiques.
« Le neuvième chapitre , intitulé Organisation militaire du royaume , occupe cinquante-sept pages. ïl contient un état des troupes de terre et de mer; on y voit que l’armée est composée de cinquante bataillons; la marine, de deux contre-
amiraux, de deux chefs de division, de deux capitaines de vaisseau, de quatre capitaines de frégate, etc. etc. etc.
« Dans le dixième chapitre on trouve une liste des intendants et des officiers des finances, des octrois, etc.; des inspecteurs des jardins publics, des eaux et forets, et des bâtiments; des directeurs de la monnaie; des vérificateurs des poids et mesures, etc.
« Le onzième chapitre contient 1 organisation des tribunaux , et la liste des membres de la cour suprême, des avocats et des solliciteurs des cours supérieures , des juges et des officiers des cours d’amirauté et de la juridiction paroissiale; des notaires , des voyers et des huissiers-priseurs.
« Le douzième chapitre comprend tout ce qui est relatif à la poste.
« Le treizième chapitre, intitulé Instruction publique , offre des détails sur les écoles établies par le roi , qui y entretient des professeurs et des maîtres, et distribue, tous les ans, des prix aux écoliers qui se sont le plus distingués.
« Le quatorzième chapitre est consacré aux beaux-arts. Il contient une liste des membres de r Académie royale de musique, et des peintres royaux.
« Dans le quinzième chapitre, on trouve la liste des acteurs du théâtre royal, et, dans le seizième, celle des personnes chargées de la direction des haras royaux et des troupeaux.
« Le livre se termine par des détails sur l’étiquette de la cour, le cérémonial des présentations et des audiences, des levers qui se font tous les jeudi à dix heures du matin, et des assemblées qui ont lieu le même jour à cinq heures de l’ aprèsmidi. »
NOTES
NOTE 6. (Pag. 328.)
Dépêche du comte de Limonade, secrétaire d’Etat , et ministre , pour les affaires étrangères , de S. M. Henri,
A JM. Peiner, a Londres ; datée du palais de Sans-Souci , le 10 juin 1814.
« Monsieur ,
« Vos dépêches des 21 mars et 5 avril derniers, et leurs duplicata, me sont parvenus par le brick anglais le Vigilant , capitaine Flanagan, qui est entré, le 19 mai, dans le port du Cap-Henri. Le Bedford, capitaine Stuckfield, et le Smolensk , capitaine Jonsey, sont aussi arrivés hier, et m’ont apporté vos ambigus, vos gazettes , etc.
« J ai soumis ces dépêches au roi, qui les a entendu lire avec toute l’attention qu’elles méritent.
« Les details que vous nous donnez des grands événements qui viennent d’avoir lieu en Europe, et surtout en France , ont causé beaucoup de satisfaction au roi. Sa Majesté, qui avait observe attentivement toutes les circonstances de la retraite de Moscou, et de la campagne d’Allemagne, avait conclu que Napoléon ne pourrait jamais, sans une levée en masse, faire tête à ses nombreux ennemis, qui étaient d’autant plus redoutables, que l’expérience leur avait appris la nécessité de venger leur honneur, et d’assurer leur tranquillité en se coalisant. Sa Majesté , après avoir calculé les pertes énormes essuyées par les Français, et les nouveaux sacrifices qu’il leur fallait faire encore, prééit que, si Napoléon n’était pas secondé
N OTJSS.
