ACTE VIL Des Serments

Art. 3 1. Le roi , à son avènement au trône, ou à sa majorité, prêtera serment sur l’Évangile, en présence des grandes autorités du royaume.

Art. 32. Le régent, avant d’entrer en fonctions, prêtera aussi serment, avec les memes formalités.

N OTES.

Art. 33. Le haut clergé, les grands officiers, les ministres

tat, prêteront aussi serment de fidélité