L'esclavage est h jamais aboli
3. Les citoyens haïtiens sont frères entre eux; Tégalilé aiix yf>iir de la loi est incontestablement reconnue, et il ne pont exister d'autres titres, avantages ou privilèges que ceux qui résultent nécessairement de la considération et récompense des serviciss rendus à la liberté et à T indépendance.
4. La loi est une pour tous, soit qu't?lle punisse, qu'elle protège.