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Les couleurs nationales seront noire et rouge

21. L'agriculture comme le premier , le plus Boble et lé plus utile de tous les arts sera honorée et protégée.

22.* Le commerce, seconde source de la prospérité des Etats , ne veut et ne connaît point d'entraves. Il doit être favoirisé et spécialement protégé.

23 Dans chr^que division militaire un tribunal de commerce sei^a formé, dont les membres seront choisis par TEmpereur et tirés de la classe des négocians.

2é. La bonne foi , la loyauté dan^ les opérations commerciales seront religieusement observées.

25. Le gouvernement assure sûreté et protection aux nations neutres et ami^s qui viendront entretenir avec cette lie , des rapports commerciaux ; à charge par elles de se conformer aux régleraens , lois et coutumes de ce pays.

26. Les comptoirs , les marchandises étrangers seront sous la sauvegarde et la garantie de l'Etat.

' 27. Il y aura des fêles nationales pour célébrer l'Indépendance, la. fête de TEinpereur et de son auguste Epouse, celle de l'Agriculture et de la Constitution. ' ' ^

2S. Au premier coup de canon d'alarme les villes disparaissent «t la nation fst debout.

Nous , mandataires soussignés , mêlions sous h sauvegarde des magistrats, des pères et mères de famille, des citoyens et de Tarmée, le pacte eiplîcite et solennel des droits sacrés de Thomme et des devoirs du citoyen;

Le recommandons à nos neveux et en faisons hommage aux amis de la liberté , aux philantropes de tous tes pays , comme un gage signalé de la bonté divine qui , par suite de ses .décrets immortels ^ nous a procuré Toccasion de briser i)os fers et de nous constituer en peuple libre , civilisé et indépendant,

Et avons signé tant en noire nom privé qu'en celui de nos commettans. (Signé) H. Cliristophe, Clervîiux, Vim net , Gabarl , ï*éiion, Geffrard , Toussaint Brave, Raphaël, Lalondrie , Romain, Capoix , Magpy, Cangé , D^ut, Magloire Aaibroise, Yayou , Jean- Louis François, Gérin, Moreau, Fcrou, Baz^elais, Martial Besse^

Vu la présente Constiiulîon ,.

Nous, Jacques Dfssatines, Empereur ter. d'Haïli et Chef Suprêmede l'armée , par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de I Etal,

L'acceptons dans tout son conlcRU et la sanctionnons , pour recevoir , sous le plus bref délai , sa pleine éxecution dans Tétendue ^Q notre Empire,

Et jurons de la maintenir et de la faire observer dans son intégrité jusqu'au dernier soupir de notrjs vie.

Du palais impérial de Dessalines, le 20 Mai 1805, an deuxième de rindcpendance d'Haïti , et de notre règne le premier.

DESSALINES

Par l'Empereur:

Le Secrétaire .Général, Juste Chaklatte.

DIVISION TERRITORIALE D'HMTf.

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