Les lois et act^s du Sénat sont adressés au Président

115. Le Pr/sident pourvoit, d'après la loi , à la sûreté extérieur* et intérieure de la R^'publique.

It6. Il peut faire dt;s proclamations conformes aux lois et pour leur exécution.

I 117. Il cournandela forcée armée de terre et de mer.

118. Il surveille et assure lexécution des lois dans les tribunaux^ par dos commissaires à sa nomination , q>i*il peut révo(|Uôr ji sa volonté.

119. Si le Prébicient est i.iformé qu'il se trame qm^lque conspiration contre la siVelé inirritt'ure ou extérieure de l'étal, il peut déoerner des mandats dariêl contre ceux qui en sont prévenus les auteurs ou complices; mais il est obligé sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire , de les renvoyer^ dans le délai de deux jours, par devant roflicier de police, peur procéder suivant les lois. ^ ^

120. Le Président recevra une indemnité annuelle de vingt quairë^ mille gourdes.

121. Le Président dénoncera au Sénat tous les abus qui parviendront à sa connaissance.

122. Le Président peut, en tout temps, inviter par écrit le Sénat i prendre un objrt en considération ; il prnt lui proposer des me- •ures ,~ mais non d<»S' projets rédigés en forme de lois.

* 123. Le Président donne par écrit au Sénat les renseignemens^ que le Sénat lui (iemande.

121. Hors le cas des articles 89 et 90, le Président ne peut être appelé par le Sénat.

125. Lta Prrkident surveille la perception et le versement des contributions et donne tous les onircs à cet eflkst.

TU HE vm.

Pouvoir judiciaire,

126. Les juges ne peuv4:ni s'iut.uucer dans rexercice du pouvoir législatifi ni faire aucuA lègUmeot.

4S8 HI0TOIRB D^HAITI.

Soit que l'inculpé $ê soit présenté ou nor a d'aucuneloi, après ce délai , s'il 7 a lieu ou non à iX de leur fenction.

93. Toute délibération relative à la py .0 la loi lui assigne, d'un Sénateur est prise, à Tappel n»" ^ .outions que celles qui