X. DE Gasabianca

Notre tâche est terminée. L'auteur de l'introduction, j^hargé aussi de la conclusion, va dire les conséquences politiques de l'acte du 2 décembre. Nous avons dû, quant à nous , nous borner au récit desfaits, tels qu'ils se sont offerts d'eux-mêmes.

D'UN œUP D'ÉTAT. 445

Ces faits sont un grand enseignement; Dieu fasse qu'il serve à notre patrie, elle doit être lasse de révolutions; toutes lui ont coûté bien cher. Aujourd'hui, que nous avons constitué un pouvoir sur la base la plus large qu*aiteue jamais pouvoir en ce monde, abritons-nous sous sa main protectrice , fermons Tère des agitations politiques, des expériences gouvernementales.

Le peuple doit savoir à présent, que ce ne sont point les faiseurs d'émeutes et de barricades qui créent des institutions. Le progrès nait de l'amélioration morale des hommes. Personne n'est assez fort en ce monde, pour empêcher un peuple de conquérir un progrès dont il est digne, pour lequel il est mûr; mais il dépend de ce peuple d'en reculer l'avènement. S'il comprend mal l'idée de liberté, s'il veut la licence, s'il prend le fusil au lieu du bulletin , il fait reculer le progrès. La liberté veut Taulorité, autrement elle devient la licence ; elle va à l'anarchie, et l'anarchie, c'est la barbarie. Un peuple doit respecter ceux qui le gouvernent, et croire que ce n'est point par la violence qu'il peut rendre meilleures les institutions et les lois; c'est en se rendant meilleur lui-même: car les lois finissent toujours par être l'expression des mœurs et de l'état actuel des nations. Une nation éclairée commcla nôtre, nedoit viser qu'à faire des révolutions pacifiques, et pour cela, il faut qu'elle sache bien que le progrès ne vient pas brus(|uement, mais qu'il s'opère d'une façon calme et pres(|ue insensible.

i4« HISTOIRE in N COUP Ï)'ÉTAT.

Il monte clans riiumanilé comme la sève dans les rameaux desarhres; il a horreur des secousses et des ajrilalions violentes. Les ré\olulions par la force ne ser>ent i\uii (|uel(|ues ambitieux , el presque toujours les peuples en stiiit victimes. Rien rarement on voit, comme aujourd'hui, celui cpii demeure maître de h puissance, la déposer aux pie<ls de la nation y et faire appel, pour gouverner, à la seule, à la vraie légitimité, h rélection . qui est. ainsi que le disaient les jurisconsultes de noin* vieille monarchie , le canal choisi par Dieu pour exprimer sa volonté aux princes et aux peuples.

Un immense événement, un grand fait s'était produit. Après des révolutions successives, venant d'en bas pour détruire, une révolution venant d'en haut pour fonder, s'était accomplie. On était enfin rentré dans les traditions nationales de la France, où rien de vaste et de grand, de profond et de durable, ne s'est établi en dehors de l'action du Pouvoir, qui, pendant les huit siècles de la monarchie capétienne , a constamment marché à la léte du mouvement des idées, ayant l'initiative de toutes les réformes, et se servant, pour pousser l'Humanité en avant, dans la voie de la civilisation , de la puissance du principe d'autorité. Louis-Napoléon reprenait la tâche inachevée de LoMii le Gros, de Philippe -Auguste, de Saint- Louis, de Louis XI, de François P', d'Henri IV, de Louis XII rt

4*8 CONTXrSION.

de Louis XIV, au point où TEmpcreur l^avait continuée et où ia Hestauration Tavail interrompue. Il la reprenait au nom «rinlérôts plus universels et d*idées plus larges, ou plutôt il la reprenait à un moment où elle se rapprochait davantage du but suprême vers lequel Dieu conduit la France, à Taide d*instruments divers et il travers i\vs routes dilTérentes. Il venait dêblaver le sol du présent tl<*s dernières ruines du |>assé qui le jon* chaient encore, et, sur ce sol, il allait élever les fondements de Tavenir.

Ainsi, à Tinslar des deux grands Rmpereurs, des deux puiss:iiils génies «pii , à di\ siècles d'intervalle, ont rempli THuntpe de Téclat de leur gloire, du bruit de de leur nom et de la splendeur de leur puissance, Loui»- N'apoloun apparaissait sur la scène du monde, ayant au front Tetuile des organisateurs et des fondateurs de S4>ciétés. Il devait donc agir et procéder comme ont agi et pr«>cé(léCliarleniagne et Rona|iarte, concentrant entre leurs mains toute la force du Pttuvoir ; car c*cst seulement à l'aide de celle concentration qu*il |»eut accom|»lir. a Irur exemple, sa mission réformatrice et civilisatrice. I/nnité dans le g(»u\ernement a toujours précédé et préparé les rt'gnes féconds, qui ont laissé des traces dans le monde et intlué sur les destins de rifumanité. C'est la (^institution nouvelle qui seule pouvail être le palladium de cette unité. La prtjnière pensée de Louis-Napoleon a donc dû s'arrêter sur cette Constitution, ipii allait être le fondement de rédilice qu'il élail appelé à construire.

œNaUSlON. 449

Deux grands principes, celui de liberté et celui d'autcrilc, se partagent Fempire du monde, depuis qu'il existe sur la terre des groupes d'hommes qui se forment en société ; ces deux principes, qui n'ont jamais cessé de se combattre , et qui triomphent tour à tour dans cete lutte éternelle des idées, s'incarnent, l'un dans la doctrine d'examen, l'autre dans la doctrine d'obéissance. De même que chaque arbre porte ses fruits, ils ont l'un et l'autre leurs conséquences forcées et naturelles, logiques et légitimes. La doctrine d'examen enfante l'esprit de révolte, qui bouleverse et révolutionne. Avec elle, on renverse. La doctrine d'obéissance produit l'esprit de discipline, qui hiérarchise et organise. Avec elle, on édifie.

Une Constitution appartient toujours, radicalement, à l'une ou à l'autre de ces deux doctrines. Laquelle devait vivifier de son esprit, animer de son soufQe la Constitution nouvelle? Entre la doctrine d'examen et la doctrine d'obéissance, Louis -Napoléon, qui venait construire, ne pouvait pas balancer, et, pour se décider en faveur de la seconde contre la première, il n'avait qu'à méditer sur l'histoire des Constitutions politiques de la France, de 1789 à 1851 , pour trouver dans celte étude des inspirations salutaires et des enseignements suprêmes.

Celle histoire ne devait-elle pas apprendre au neveu de TErnpercur que toutes les fois que le principe d'autorilé n'a piis dominé dans la Conslitution du pays et dans rorgaiiisation du Pouvoir, de toute la hauteur de

ioO CiiNOLlSlON.

sa force cl do sii puissance, le Gouvernement a vé.^u dans la luKc pour mourir par une révolution ! Cest ce qu*il est facile de démontrer en examinant dans Icun causes et dans leui*s ellets les dilTérentes Constitutions qui se sont succédé «lepuis soixante ans dans notre pa\s, trop souvent et trop cruellement éprouvé par de \astes calastroplios <*t de sanglantt;s insurn*clions. Il ii'est personne q ri ne sache quVIIes si>nt devenues trcs-ntunlueuses en nu»ins ^run Mècle. Mais quel en était t'(*spril, i|iiel en était le caractère? c*est ce que ^('iiiraieiiieiit on iunon^ Pourquoi les unes ont-dles l'atalenient abouti à une révolution par un cliriuin si'Mié de trouliks et ilagitation? Pourquoi les autres on(-(*ll(*s ln;:iqueii!t>nt donné le calme, le re]>os, Tordrr . la prospérité? C'est ce ({u'oii ne sait ])?s ai«i<'Z peul-éln»,

La Ctiii>litiiliMn de ITIM tsl la |)reniière Constitution qii«' I ■ rraiict' ;iit pussétiét*. M.iis il l'aisl c«)n\enir que ce c(»ii|i d*r»:ii it'a pas été un cmU|) dt* maitiv. Quand i»n riih't il.iii> !r> piiiruihleur> de C(*tte n*u\ri* fatale, inspi-* ifc |i:(r un t^pril funcNle. on s'explique aisément qu'elle I '.ul |iii ri"«i>ii !' :m iM'Iier re\t)lntuiniiaire. car, à cha— • |i;r i!,..M- ^N \i\r\v ri^iuMMin'i* la |dus complète des liii^.iii ;i.t'il. > t'iM'd iii\.krialili lueiit la nalurtf Imuiuiiie, r( di > iii[iMh> !t > plus éliMiientain^s de la science |K>li~ tiqiii'. Li Coii>tiliiaiilr de ITM» >'\ rtail ce|K*ndanl re- |iri>e .1 plu^icui'> l'nis, pour faire l't parlaire la (A)nslitu* titiM de ITiM . \raie ridn* dr Dejanire, dont elle avait revêtu la nitjnarcliie ca|itrtienne.

CONCLUSION. m

Cette Constitution n*est pas sprtie tout d'un bloc des délibérations de la Constituante ; elle s'est successivement complétée, décret par décret, du mois de septembre 1789 au mois de septembre 1791, époque de sa promulgation solennelle. Mais le temps qu'elle avait mis à naître ne Tavait pas rendue plus viable ; son existence devait moins durer que son enfantement. La Constitution de 1791 déléguait le pouvoir législatif à une assemblée unique j permanente j indissoluble, qui avait exclusivement le droit de proposer et de décréter les lois. Il y avait là tout ce qu'il fallait d'éléments incendiaires pour mettre le feu aux quatre coins de la France, produire dix révolutions et renverser dix gouvernements, couvrir le sol de cendres et de ruines, faire couler des torrents de sang et tomber des milliers de têtes.

Les Anglais et les Américains, qui connaissent la tendance naturelle des Assemblées poli tic jues au despotisme, ont cberché contre leur tyrannie des garanties dans la division du Pouvoir législatif entre deux (Ihanibres. Ils s<î sont bien gardés de concenlrer dans une seule la force que tout corps délibérant lire nalnirllement de sa collectivité. Ils savaient trop, pour tomber dans une îiussi profonde méprise, combien ks Assembir*es politi(|ii(»s sont facilement entraînées à abuser de cette forc(?.

LesC.onstiluanls de 1789, si servilement copiés dans leui-s erreui^ par les Constituants de 1848, ne se sont pas contentés de méconnaître cette loi fondamentale

de l'art du gouvernement des hommes. Après avoir investi une Assemblée unique du Pouvoir législatif, ils ont encore fait cette Assemblée permanente et indissoluble, la plaçant ainsi, à dessein, tout à fait en dehors de l'action du Chef de l'État.

Assise sur de pareilles bases, une Assemblée délibérante est comme une locomotive lancée à toute vapeur. Il faut qu'elle éclate ou qu'elle arrive , et tout ce qui ne s'écarte pas de son chemin, ne peut qu'être broyé comme un grain de sable. Gomment ne viserait-elle pas à la domination exclusive , lorsqu'elle ne sent de contre-poids d'aucune nature, lorsqu'elle ne voit de barrière d'aucune sorte, et qu'elle ne répond de ses actes que devant l'Histoire et devant Dieu I Le frein le plus puissant contre les abus de pouvoir et les actes de tyrannie, c'est celui de la responsabilité personnelle. La responsabilité n'est efficace que lorsqu'elle est individuelle. Celle des corps délibérants n'est que collective; c'est ce qui fait qu'elle n'existe pas.

La Constitution de 1791 déléguait le Pouvoir exécutif au Roi. Mais étranglé dans sa base, découronné de ses plus précieuses prérogatives, annulé dans son action, ce Pouvoir n'avait aucun des éléments de force et de vitalité qui devaient le rendre fécond. Sans in^ tiative pour les lois, qu'il n'avait pas la faculté de proposer ; sans autorité sur l'armée, soustraite à son commandement; sans influence sur les fonctionnaires enlevés à son choix ; sans droit contre l'Assemblée, qu'il n'avait pas la faculté de dissoudre, le Roi ne pouvait

CONaUSION. 4jf3

rien, ni pour se défendre ni pour défendre l'ordre, la liberté, le pays, la société, la civilisation, contre les égarements du Corps législatif, qui pouvait tout impunément contre la ]Royaulé.

On sait quels furent les déplorables résultats de cet esprit de jalousie du Pouvoir législatif contre le Pouvoir exécutif, dont la Constitution de 1791 était imprégnée, et qui avait passé, trait pour trait, dans la Constitution de 1848, exactement calquée sur elle. Le 29 septembre, l'Assemblée constituante résignait ses pouvoirs, en déclarant que sa mission était terminée. Le 1" octobre, TAsscmblée législative se réunissait en vertu de la Constitution qui devait être promulguée. Le Pouvoir législatif et le Pouvoir exécutif, organisés par cette Constitution , se trouvaient enfin face à face. Ce fut immédiatement, entre ces deux Pouvoirs, une lutte sourde, profonde, implacable, terrible : lutte qui était aussi inévitable qu'il est inévitable que la nuit succède au jour, et que le jour succède à la nuit.

Là où il y a égalité, il y a fatalement rivalité ; là où il y a rivalité, il y a nécessairement guerre. Cela tient aux lois éternelles du cœur humain, dont les ressorts obéissent à l'inexorable logique des passions, sans que la dilTorence des temps ni des lieux puisse rien changer  leur jeu , qui est partout et toujours le même. L'esprit de domination, naturel aux corps délibérants, entraîna bientôt l'Assemblée législative sur la pente irrésistible de l'usurpation. Le Pouvoir royal s'eflaça complètement devant l'action absorbante et enyahis-

santé du Pouvoir parlementaire. Décapité politiquement par la Constitution, avant d'être guillotiné par le bourreau , Louis XVI fut successivement arrêté , suspendu , emprisonné, au mépris de cette Constitution qui le déclarait inviolable.

Puis, l'Assemblée législative appela une Convention nationale , qui abolit la Royauté , et qui assassina le Roi , en livrant la France au régime de la Terreur; et, au règne de cette Convention nationale , qui était souveraine en droit et en fait , correspondit la plus épouvantable époque de notre histoire. Quelle tyrannie fut jamais plus monstrueuse que la tyrannie irresponsable de celte Assemblée ! La dictature de Marins et de Sylla coûta certes beaucoup moins de sang à la République romaine, que la dictature de la Convention nationale, décrétant le Gouvernement révolutionnaire, concentré au sein du Comité de salut public, n'en fit répandre sur le sol français. Un Marins même a une responsabilité qui le retient ; les membres d'une Assemblée politique n'en ont pas; rien ne les contient.

C'est en i 792 que la Convention nationale a usurpé tous les pouvoirs, en réunissant entre ses mains la puissance législative et la puissance executive. Un décret du 10 août rendu par l'Assemblée législative, qui allait mourir, avait d'abord prononcé la suspension du Roi. Un décret du 21 septembre, promulgué par la Convention nationale, le jour même de sa réunion, prononça l'abolition de la Royauté. Le 24 juin 1793, la Convention nationale promulguait une Constitution

CONaUSION. 455

nouvelle, qu'elle envoyait à l'acceptation du Peuple français, précédée de la guillotine et suivie du bourreau.

Une Constitution si puissamment apostillée ne pouvait manquer d'être librement et volontairement adoptée. Cependant, quoique les assemblées primaires eussent été convoquées et se fussent réunies sous l'empire de la Terreur, la Constitution de 1793 n'a réuni que 1,801,918 suffrages, tant il est vrai que la sympathie , et non la peur, peut seule entraîner la nation française, et que jamais on obtiendra d'elle, par la violence, ce qu'elle accorde avec élan dans son enthousiasme.

Mais cette Constitution était à peine acceptée, que la Convention nationale, jetant enfin le masque, trouva que, si légère qu'elle fût, cette trame, à travers laquelle son despotisme pouvait cependant passer à l'aise, était encore trop gênante. Elle se proclama, sans plus de façon, au-dessus de toutes les lois humaines et de toutes les lois divines , en abolissant la Constitution qu'ellemême avait faite. Constitution impossible d'ailleurs, qui n'avait d'autre mérite que celui d'exagérer et d'outrer à Texcès les vices de celle de 1791.

Ainsi ces hommes, que les démagogues de notre temps qualifient de martyrs, de saints et de héros , ces hommes, auxquels les socialistes de nos jours dressent des statiK^s et font des apothéoses dans eurs livres et dans leui*s discours ; ces hommes, eniin, que les modernes révolutionnaires adoptent comme les modèles de leur vie pohtique, ont donné le premier exenipU

d'une Constitution déchirée par la force. Les maîtres nous ont appris d'avance ce qu'auraient été les disciples, si les disciples avaient eu le pouvoir des mattrès. Les Montagnards d'aujourd'hui, si on les eût laissés agir, se seraient fait un point d^honneur d'imiter en tout les Montagnards d'autrefois ; et la Constitution de 1848, sur les lambeaux de laquelle ils ont affecté de pleurer, aurait subi avec eux le sort de la Constitution de 1793. Elle aurait violemment disparu. Seulement elle aurait disparu au profit de la Démagogie et du Socialisme , au profit de la spoliation universelle et de la proscription générale.

Le règne sans limite et sans frein de la Convention nationale fut officiellement décrété le 10 octobre 1793, sous le nom de Gouvernement provisoire et révolutionnaire. On sait ce que fut ce gouvernement d'une Assemblée souveraine, qui était moins une réunion d'hommes qu'une ménagerie de bétes féroces ; de cette Assemblée qui réunissait dans son sein Robespierre et Couthon, CoUot-d'Herbois etFouquier-Tinville,Legendre et Marat. Ce fut quelque chose de plus sanglant' et de plus monstrueux que le règne même des Claude et des Néron, des Iléliogabale et des Caligula de la Rome des Empereurs. Jetons un voile sur ces tristes pages àe notre histoire, et passons en gémissant sur ces malheurs de la patrie et sur ces misères de rhumanilé f pour arriver à la Constitution du 22 août 1705, jjui suivit la journée du 9 Thermidor, journée d'où soctit le Gouvernement du Directoire. Cette Constîtttti4Mii ^

œNCLUSION. «7

qui fut proclamée le 23 septembre de la même année, fui acceptée par 1,107,367 suffrages.

La Conslilution de 1795 sépara de nouveau la puissance législative et la puissance executive. Elle fit plus, eflc divisa le Corps législatif en deux chambres. Il y eut le Conseil des Anciens, où Ton n'entrait qu'à l'âge de quarante ans ; et le Conseil des Cinq-Cents, dont on ne pouvait être membre qu'à l'âge de trente ans : conseils électifs dont l'un servait à l'autre de contre -poids et de contre -épreuve. Les résolutions du Conseil des Cinq-Cents ne devenaient lois de FÉtat qu'après avoir été adoptées par le Conseil des Anciens, qui devait les rejeter ou les accepter dans leur ensemble, mais qui ne pouvait pas en modifier séparément les articles.

C'était déjà un progrès : c'était un premier pas dans une voie où , en remontant le courant de l'anarchie, on montrait le désir de revenir aux conditions essentielles et normales de l'ordre. Malheureusement, on ne procédait encore à la restauration des vraies doctrines de gouvernement qu'avec une excessive timidité, alors que, pour raffermir la France ébranlée et rasseoir la société bouleversée, il aurait fallu agir avec hardiesse, énergie et promptitude. Le principe d'autorité était toujours sacrifié ; car le Corps législatif, toujours indissoluble et permanent, était resté en dehors de l'action de la puissance executive. L'unité, enfin, manquait partout; elle manquait à la base comme au sommet du Pouvoir. A la tète du Gouvernement de l'État, de même qu'à la tête de l'administration de chaque départeiMiity

458 CONCLUSIOiN.

il y avait un directoire composé de cinq membres. Un pouvoir en cinq personnes! quelle aberration !

Le Directoire n'avait ni Tinitiative des lois, ni le commandement des armées, ni la désignation des administrateurs, ni le choix des magistrats. Nommé par le Corps législatif, et renouvelé tous les ans par cinquième, c'était moins un pouvoir agissant dans Tintérét du pays, qu'un instrument passif, fonctionnant au gré de la lettre morte d'une Constitution anormale. Comment aurait-il pu conmiuniquer au corps social le mouvement, la force, l'activité, l'impulsion, la vie, surtout lorsqu'à son défaut d'unité venait s'ajo^uter son défaut de durée? Il n'y a de pensée fécondante que celle que le temps mûrit et développe.

La Constitution de 1791 avait abouti au terrible despotisme de la Convention nationale. La Constitution de 179o ne pouvait que précipiter la France vers sa dissolution politique, par la faiblesse du Pouvoir et le relâchement de la hiérarchie. Ce fut bientôt un effroyable éparpillement de toutes les forces sociales, une épouvantable confusion de toutes les idées morales. Déchirée par les factions du dedans, vaincue par les ennemis du dehors, épuisée, démoralisée par le régime de bavardage impuissant et stérile qui avait succédé au régime sanglant de la Terreur, la Nation française courait à sa décadence avec une effrayante rapidité, lorsqu'une main glorieuse et forte vint tout à coup l'arrêter sur le penchant de sa ruine, en relevant le principe d'autorité.

La journée du 14 juillet avait enfanté la Constitution de 1791 ; celle du 10 août avait produit la Constitution de 1793; la journée du 9 thermidor avait donné la Constitution de 1795 ; la journée du 18 brumaire précéda la Constitution de 1799, qui eut la gloire d'inaugurer la première restauration du principe d'autorité.

La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif fut plus profondément établie encore dans la Constitution de 1799 que dans la Constitution de 1795. L'unité du pouvoir exécutif ne fut pas tout d'abord complète, du moins en apparence. Il y eut trois Consuls au sommet de l'État. Mais, à vrai dire, celui des trois qui avait le titre de premier Consul possédait des attributions qui en faisaient en réalité le seul et unique chef du Gouvernement, auquel aboutissait, comme à son centre naturel, toute l'action de la puissance executive. C'était lui qui promulguait les lois, qui nommait et ré\oquait à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs, les ofGciers de Tarmée de terre et de mer, tous les fonctionnaires enfin de Tordre administratif et judiciaire, à l'exception des juges de paix et des juges de cassation.

On voit qu'on se rapprochait déjà du principe d'unité, en même temps qu'on revenait au principe d autorité. L'initiative de la proposition des lois avait été restituée au Gouvernement; elle lui avait été restituée d'une niiinière al)solue. Cette disposition était un progrès immense dans les voies de la logique et de la raison, car la logique et la raison se refusent à comprendre

4éo coNaraoN.

un pouvoir contraint de faire exécuter ce qu'il n*a ni conçu, ni conseillé , ce qu'il blâme peut-être. Dani i*origine, les fonctions des trois Consuls étaient décennales. Ils étaient indéfiniment rééligibles. Ainsi Ton comprenait enfin (|uel lien étroit existe entre là stabilité des hommes et la stabilité des choses.

Dans laCtmstitution de 1795, le système des Assemblées unitiues avait déjà disparu. La Constitution de 1799 fit une première brèche au système des Assetfiblées permanentes. Elle décida que la session du Corps législatif ne serait que de quatre mois. Il était compoié de tnâs cents membres qui devaient élre âgés de trenîK ans au moins. Un Conseil d*l!ltat permanent était chai^ gé de rédiger les projets de lois proposés par le Goutef^ nement. Os projets de lois étaient ensuite portés de^ v'anl le Tribunal, Assemblée également pernmnetitê; compoM'e do cent membres âges de vingt-ciriq anft éA moins. Après les avoir discutés, cette Assemblée etplv niait un vœu en faveur du rejet ou de radopUon. Ces mêmes projets de lois allaient ensuite devant le Cot|ift législatif^ qui statuait en dernier ressort , aa scratfaâ secret, sans «lucune discussion. Le débilt s'établisMUt dk^ vaut le Corps législatif, entre trois membres daTHbdi&àt chargésde défendre Topinion de cette Assemblée et trèlÉ Conseillers d'fllat, qui remplissaient les fonctions êà Conmûssaires du Gouvernement. Le Corps légUÉtf écoutait, appréciait et votait, avec le drbit abèoln de rè» jet ou d*adoption , ces projets de lois qui IVii éHleift soumis, n les acceptait ou les tnefuMt dallfe hut

CONCLUSION. 4«l

semblé, mafs sans pouvorf les dénaturer pat des amendements.

D'ans la Constitution dé 1 799, le Sénat conservateur n^eut que des attribution^ restreintes. Cette Assemblée ne comptait d'abord que quatre-vingts membres inamovible^ qui étaieht nommés à vie et qui devaient être âgés au moin's de quarante ans. C'était moins un corps délibérant, participant à la puissance législative , qti'une sorte d'électetrr suprême, nommant les Consuls, les Législateurs et les TritUns, qu'il devait choisir sur des listes de candidats désignés à ^n choix dans une forme toute spéciale.

Les citoyens de chaque arrondissenbeht dressaient une première liste, appelée liste commnnate, dans laquelle on devait prendre les fonctionnaires public^ de cet arrondissement. Les citoyens compris dans les listes commlihales d'un riièmè département, fofmaieht une secondé liste appelée li^te départétrientate, dans laquelle devaient être pris tous les fonctionnaires publics de ce département. Enfin les crtojbns pbttéij sur fcellfe seconde liste en composaient UHc troisième qui s*appclait liste nationale, et dani liiquélle detaient être pris le* Consuls, les Tribiiiis, les Législateurs^ et même Ic^ juge^ de Cdssdtion, qui, par Uile exception bi2ai*re, n'étaient pas encore à la nonàlnation du Gouvernement:

I^ Sénat conservateur devait se recruter lui-métne par des choix faits sur une triplé liMe de candidate pré* sehté^ : l'un par le Corps législatif, le second par lé TVibunat , et lé troisièmb par le premtiét* Cottsnk Gé

4«2 CO.NC[XSION.

corps riait également une sorte de tribunal politique jugeant les questions constitutionnelles. Le Tribunal et le (i<nivornenienl avaient « chacun de son côtc^ le droit (le lui (léFérer les actes dont la constilutionnalitc leur paraissait douteuse.

Le Si'iiat conservateur délibérait en séance secrète; mais l(* Trihunat discutiiit et le G)rps législatif votait les lt>is cil MNuice publique. Cependant , on ne voyait pas alors de ces orateurs qui , posant devant le public comme un acteur sur la scène, songent moins à convaincre leurs collègues qu*à enllammer les masses. Il n'y avait pas cntin de ces discours (|ui , ne visant qu'à TelVet . toiulient au milieu des passions du peuple comme une mèche allumée sur des barils de poudre. C*est que le Trihunat n*etait, en réalité, qu'une sorte de première étamin(* par laquelle passaient les projets de loi , dont le (lonsed trfltat avait rédigé le texte , sous l'autorité du (loux^rnement, avant d'arriver devant le Corps lé-> gislatif . leur arbitre suprême.

D'ailleurs, renfermée entre quelques hommes spé-> ciau\ et compéh*nls; uniquement destinée à éclairer la reliuMon. à rirmerTopinion des membres duCorps légia» latif. la discussion cpii s'établissait entre trois membres du Trihunat et les conseillei*s d*(*)tat ne pouvait pas dégénérer en débats oiseux et confus j en scènes irritantes et scandaleuses. Il n'en pouvait sortir ni trouble eitèrieur, ni émuti(»n publitpie. IMuscalmCi micui édairè, le Curies législatif devait voter, à coup sûr, beaucoup moins sous l'intluence des passions et beaucoup plus

SOUS Tinfluence des arguments. Le Conseil d'Ëtat qui élaborait; le Tribunal qui examinait et discutait; le Corps législatif qui prononçait : voilà comment se faisait la loi, simplement, rapidement, en quelques semaines.

Le Sénatus-Consulte organique, du 4 août 1802, ne fut point une Constitution nouvelle. Ce Sénatus-Consulte ne fît que développer, en les complétant, les éléments d'ordre et de stabilité que renfermait la Constitution de 1799. Les consuls furent alors à vie, et, comme le second et le troisième étaient nommés par le Sénat , sur la présentation du premier, Napoléon Bonaparte personnifia plus complètement, tout à la fois, le principe d'autorité et la pensée d'unité, qui présidaient alors à l'organisation du gouvernement de la France,

Les attributions du Sénat conservateur furent étendues, mais non changées; il pouvait prononcer la dissolution du Corps législatif que le Gouvernement convoquait , ajournait ou prorogeait à volonté, ainsi que celle du Tribunat, qui fut divisé en sections , et réduit à cinquante membres.

Le Sénat conservateur nommait encore les membres du Tribunal de cassation; mais il ne les nommait plus que sur la présentation du premier Consul. Enfin , le SiMiatus*Consulte de 1802 ne se bornait pas à conférer à Napoléon Bonaparte cette dignité de premier Consul à vie , il lui reconnaissait également le droit de présenler, de son vivant, son successeur au Sénat. Ce droit équivalait presqu'à rhérédité^ qu'allait bientôt rétablir le

461 GONCU'SKHf.

Sénahis-G)n$nl(c du 18 mai iSOi, Sénaliis-Conftulte qui moHifia moins Tesprit que la lettre de la Constitution de I7f0, complétée par le Sénatus-Consulte organique de 1802.

L'autorité du Chef de Tfltat fut moins agrandie, en effet , qu*oii ne pourrait le supposer^ par la transFonnation du Gotivernement consulaire en Gouvernement impérial. Cette transformation influa beaucoup plus sur la forme que sur le fond , et ce qu*il y eut de plus non* veau et de plus caractéristique dans les Constitutions de TEmpire, c'est moins le pouvoir quVIIes donnèrent à Napoléon Bonaparte, que le cérémonial et la pompe dont elles entourèrent ce pouvoir.

La Constitution consulaire de 1790, qui désignait nominativement Napoléon Bonaparte comme premier Consul potir dix ans, présentée à Tacceptation du Peuple français, avait réuni 3 millions 11,007 suffrages. Le Sénatus-Cx)nsulte organique de 1802, qui lui déférait la même dignité à vie, avait réuni 3 millions 568,885 suffrages. 1^^ Sénatus-Consulte organique de 1804, qui créait la dignité impériale héréditaire, fut votée parla Nation à la majorité de 3 millions 5Sl,t>75 voii contre 2,569. Voici comment la proposition avait élé formulée : ijT peuple rml F hérédité de la diffnké tmpérUk dans la descendance direciCj naturelle j légitime et adofh' Hftv de yajmléùH Bonaparte^ et dam la de t reniitmee directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et JLoifts HùuaiHirte.

Il est à remarquer que ce vote ne devait en aueun

GQHOiJSlQN. <M5

profiter^ soit aux autres frères de rEmpereur, spî^ ^ leur descendance. L'article 7 du Sénatus-Consult^ organique de 1804 avait en effet prévu Thypothèse o\k 1^ descendance de Napoléon, de Joseph et de Louis ho^^fh^ parte, viendrait à s^éteindre. Il prescrivait formellement de procéder, dans ce cas, à une nouvelle élection ïm^ périale. L'Empereur devait alors être nommé p^r jl^e Sénat, en vertu d'un Sénatus-Coosulte orgaiiique, proposé par les titulaires des grandes dignités de l'Emp^ip, et soumis à la sanction du peuple.

Les fondements de Tédifice gouvernemental élevé par les mains de Napoléon, avaient été posés en 1790 et en 1802. Le Sénatus-Consulte de 1804 en fut le couronnement. Alors se trouvèrent complétées ce que ïfia appelle les Constitutions de l'Empire, magnifique édifice, dont toutes les parties se relient et se coordonnent entre elles avec un art admirable pour former un de ces ensembles pleins d'harmonie et de grandeur, de force et de vitalité, qui saisissent l'imagination en même temps qu'ils satisfont la raison.

A la base, il y a la Souveraiueté du peuple, assise large et profonde sur laquelle, depuis la chute 4^ l'Empire, aucun gouvernement n'avait, aviinl 1!^ lection présidentielle, reposé. L'exercice de celte S^tuverainelé ne fut pas une fiction, comme on vofidnaî^ le faire croire : les registres sur Ic^yquels çbaïque ç/krtoyen était admis à émettre son vqeu, afGrmAtjf ou négatif, étaient déposés partout. Il s'en trouvait poMseulement dans Iqs dem^res afiBi«î«(l«Sp tm IfSn^ki-

466 CONCLISION.

riats (les a<lministrati(»ns et des iminieipalitês, aui greiTes des triliunaiix et aux justices de paix , il en existait encore dans les demeures privées, dans les études de notaires.

Donc, à la hasi' des Constitutions de THinpirCy il y a la Souvorainrti* du Peuple. Au sommet, il n*y a que TEmpereur, c'est-à-dire Tordre; car, dans les siiciètés, Tordre nait de Tunité. L*Km|MTeur est le centn* vers lequel C(»n\ergent tous les rayons de ce cadre immense où s*rncl)àssent les Asscnildées de cant(»n, les collèges électoraux «Tarrondisseaient et de départ(*mcnt, le Sénat, le Consril d'fltal, le (lorps législatir, les grands dîgnilairi^. les ministres, les grands ofliciers, la Cour de c«issation, irs Cours d*ap|>el, les Tribunaux civils, les Justices dr paix, les préfets, les sous-préfets et les maires, tout le mécanisme enfin du Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

1/Kmpereur, c'est la penst*e gouvernementale qui di*sccnd . lie degré en degré , dans tous les rangs de Tadmirii>tration , pour arriver, par h^ préfets et les sous-préfcts. juMpi'au dernier maire de village. Ceux qui ne voient qur TFjn|»ereur dans TEmpire, tombent dans une nirpriMC profonde, qu'expliquent, du reste, la grandeur di* son génie et Téclat de sa gloire. ÏKTrière Tliomme qui devait mourir, il y avait une idée qui |H)uvait vi\rt*, une idée écunde, puissante et vraie.

I/Kin|irr(ur. dans Torganisition du (iouvrrnemont de TKnqtiii\ c'était le principe d'autorité fait homme; mais le principe d'autorité, sorti des entrailles même de

CONaUSION. 467

la nation. L'Empereur, enfin, c'était la personnification du Pouvoir social dans son acception la plus vaste et la plus haute. Voilà le point de départ. Autour de cette idée première, se groupent une pensée de stabilité, une pensée de justice , une pensée d'utilité. La pensée de stabilité était dans l'hérédité de la dignité impériale; la pensée de justice se trouvait partout, car tout tendait, dans cette large organisation , à mettre en lumière les talents, à récompenser les services, à fonder enfin le règne de l'intelligence.

Le Sénatus-Consulte organique de 1802 avait créé un système électoral, qui resta celui de l'Empire. Voici quel se trouvait être alors ce système : Il y avait des Assemblées de canton, des Collèges d'arrondissement et des Collèges de département. Les Assemblées de canton étaient composées de tous les Français majeurs , ayant un an de domicile et jouissant des droits de citoyens, qualité qui n'appartient, ni aux négociants en état de faillite, ni aux domestiques à gages.

Chaque Assemblée de canton présentait, pour chaque place de conseiller municipal, deux candidats choisis parmi les citoyens les plus imposés du canton. L'Empereur nommait ensuite celui des deux candidats qu'il jugeait le plus apte à remplir ces fonctions, qui étaient décennales. C'est dans le sein des Conseils municipaux ainsi formés, qu'il choisissait les adjoints et les maires.

Les Assemblées de canton nommaient également lein^ représentants au Collège d'arrondissement , à raison d'un membre par cinq cenls citoyens, e! leurs

46>i CONCLlSiaN.

driôgués au Collège du (lé|)arlcinent . avec robligatiqn do les choisir sur une liste comprenant les six cenl% citoyens les plus iniposrs du déparlenicnl. I«es simples légionnaires faisaient , de droit , partie des Collèges d'arrondissement. Les grands oflicicrs , les commandeurs et les ofTioiers de la Légion d'Iionncur, faîsaiept également partie, de droit, des Collèges de déivirtcmcDl. Les membres des Collèges électoraux étaient nommés à vie.

Les Collèges d*arroridissenient présintaicnt deux candi<lats pour chatpit' place de consiMller d'arrondissement. Les Collèges de département présentaient, de leur cùlé. deux candidats pour clia«|ue place de conseiller général. Le choix entre les candidats appartenait ég:denH*nt à TEmpereur, pour les Conseils d'arrondi>s(>ment et pour les Conseils de département. Les membres de ces Conseils étaient nommés pour quinze ans.

Chaque Collège d'arrondissement inscrivait deux n(»nis sur la lisle îles candidats aux fonctiims de membre du Tribunal. Chaque Collège de département inscrivait deux noms sur la lisle dos camlidats aux fonctions de membi-e du Si*nat. Les C diègcs d'arrondissement et 4e département réunis, formaient ensemble une liste quadrufde de candidats aux fonctions de membre du Corjps législatif.

I/Kmpercur désignait au Sénat, sur les listes formées par les Collèges de déparlement , trois candidats poifr chaque place de sénateur. Le Sénat choisissait lîbi;^

œNCLUSlON. 469

ment celui des trois auquel il reconnaissait le plus de titres à ses sympathies. Quatre-vingts de ses membres étaient nommés d'après ce système ; mais l'Empereur pouvait, en outre, conférer, de sa propre autorité, la dignité de sénateur, en dehors des listes formées parles Collèges de département, aux citoyens qui s'étaient signalés par leurs talents , leurs services , leurs travaux ou leurs découvertes. Enfin, les princes français et les grands dignitairesde l'Empire faisaient, de droit, partie du Sénat, dont les membres étaient nommés à vie.

Le Sénat, ainsi composé, choisissait à son tour les membres du Tribunat , sur les listes formées par les Collèges d'arrondissement , et les membres du Corps législatif sur les listes formées par les Collèges de département. Les uns et les autres étaient nommés pour dix ans. Le système fut toutefois modifié, dès les premières années de l'Empire, par la suppression complète du Tribunat, qui disparut comme un rouage inutile et dangereux, rouage que la Constitution de 1852 a sagement écarté.

Ainsi , dans les fonctions dont la Souveraineté du Peuple est la source première, rien n'est livré, ni aux caprices du hasard ni aux passions de la foule. A mesure que la fonction s'élève, l'Assemblée d'où sortent les candidatures s'élève aussi. Puis, c'est l'Empereur qui non. me ou le Sénat qui choisit. La garantie de Télection par en bas se combine avec le choix d'en haut.

La porte du Sénat, qui est le premier corps de

rEinpire, et la porte du Conseil d'Ëtat, qui en est le

470 ai.NCLlSION.

second, ne sont fermées à personne. I.e chemin qui y cuixiuit, ce ifest pas la naissîince : c*est la science, c*est le travail. Cv sont encore la science et le travail qui font monter aux grandes dignités et aux grands oflices de THnipire. De si lias (|u*on soit parti, on arrive, par ses seuls mérites et srs seuls services, à ces charges suprêmes, récompenses à vie du talent et de la vertu. Voilà de la véritable et de la bonne égalité; non de Tégalité qui aljaisse, mais de régalité qui élève.

Du reste , le Sénat conservah'ur garda , dans les Con>tilutions impériales, les attributions qu'il possédait déjà dans les C(»nslituli(»ns consulaires. Il continua d*étre surtout un électeur suprême et un Tribunal constitutionnel. C'est lui qui avait la garde des lois, qui étaient dépost^es dans ses archi\es, aussitôt apr{*s leur promulgation. Ses attributions furent encore agrandies par le pri\ilége qui lui futccMiféré, de rendre les st'uatus-coiisultes organiques. Dès ce moment, il joignît le caractère constituant à ses fondions d'électeur et d'arbitre. La (Ittnstitution de 1852 donne au nou\eau Sénat les mêmes attributions constituantes, mais elle ne lui confère aucunes fonctions électorales. S<-s si'ances seront s*.'crèles, comme celles de l'ancien Sénat.

Le Conseil d'Klat et le Tribunal, tant qu'il subsista, contiimèreiit à fonctionner, sous les C^uistitutioiis impériales comme sou> les Constitutions consulaires, avec les mêmes attributions et avec des formes analogues. U n*en fut pas de même du Corps législatif, «|ui eut alors

des séances de deux natures : les unes dites Utmeeê cr^ dmaires^ et les autres dites eomiiéi géminmx. Le Corps* législatif) dans les séances ordinaires, votait sur les projets de loi y sans discussion , après avoir entendu le» orateurs du Tribunat et du Conseil d*Êtat. Dans les comités généraux , les membres du Corps législatif examinaient entre eux les inconvénients et les avantages de ces projets de loi.

Le Conseil d*Ëtat que vient d'étabfir la Constitution de 1 852, répond exactement à celui du Consulat et de l'Empire. Il est à la fois une Assemblée législative préparant les lois, et un Tribunal administratif rendant des arrêts. Le nouveau Corps législatif absorbe le Tribunat^ car il réunira le droit de discussion au droit de vote, et ses séances seront publiques comme celles de Tancien Corps législatif. Ce nouveau Corps législatif se rapproche, par son caractère, des dernières Assemblées dâi* bérantes de la Monarchie constitutionnelle; mais il en aura les avantages sans les inconvénients, car il n'aura pas la faculté d'introduire à l'improviste, dans les lois soumises à son examen , des amendements venus des quatre points de rhorizon parlementaire, qui en dé« truisent l'économie, et ses membres, dont les discours ne seront pas livrés à la publicité, n'auront aucun inlé» . rét de vanité à parler par les fenêtres du palais Bourbon aux passions populaires.

Les grands dignitaires de l'Empire étaient comme autant de moyens de surveillance et d'information, que TEmpereur tenait à sa disposition, pour avmr Tseil wu

47t CONCLUSION.

les grands services publics , et pour être instruit des abus à réformer et des améliorations à introduire. Chacun des grands dignitaires était proposé^ dans ce but, à l'un d'eux, avec la mission expresse de lui en signaler les vices. C'est un peu le rôle que remplira seul le mi-* nistre de la police générale.

L'une des créations les plus utiles et les plus intelligentes du gouvernement de Napoléon, ce fut la secrétairerie d'Ëtat, qui vient d'être rétablie, et qui permettait à l'Empereur de tenir constauiment entre ses mains tous les fils de l'écheveau ministériel. Le secrétaire d'Ëtat personnifiait la pensée de l'Empereur auprès de chaque ministre, suivait auprès d'eux l'exécution de cette pensée dirigeante, jour par jour, affaire par affaire. C'est par ce fonctionnaire que le chef de l'Ëtat embrassait , sans fatigue et avec rapidité , d'un coup d'oeil, l'ensemble des intérêts généraux du pays, et qu'après avoir fait pénétrer ses vues dans toutes les branches de l'administration, il s'assurait que ses intentions étaient comprises et ses volontés obéies. Aussi^ quelle puissance d'initiative et quelle rapidité d* exécution ! Quelle continuité dans les idées et quelle efficacité dans les résultats! Quelle unité de pensée et d'action ! Comme la volonté de l'Empereur rayonnait dans tous les ministères, toujours améliorant, réformant, organisant, dans l'intérêt de la France et pour le bien du peuple.

Chaque homme alors était à sa place : les orateurs dans les assemblées, les ministres dans leur cabinet.

OOlICtUSIOlf. 471

Les orateurs parlaient/ les ministres admintstraientt le Gouvernement gouvernait, et le peuple travaillait : et It France , sortant de ses ruines comme Laxare de sott tombeau , ressuscitait à Tordre , à la grandeur, à It gloire, à la vie enfin. Au dedans, les factions étaient anéanties, au dehors les ennemis étaient vaincus, et les bons se rassuraient, et les méchants tremblaient.

L*administration s'organisait, la législation s'établit» sait ; les routes se traçaient, les canaux se creusaient^ les ports se fortifiaient, les autels se relevaient, et, en même temps que la démagogie reculait en France, la civilisation avançait en Europe. Que s'était-il passé? Une Constitution avait été décrétée où le principe d'autorité, englouti dans le fleuve révolutionnaire, avait été restauré. L'unité de pensée et d'action avait reparu au sein du Gouvernement; la stabilité s'était rassise au sommet de TËtat ; le Pouvoir avait retrouvé sa base et repris son rôle.

Sans doute , il faut faire la part de la prodigieuse activité et du vaste génie de l'Empereur. Mais il est juste aussi de faire la part de ces Constitutions de l'Empire, si propres à exciter l'émulation des intelligences et à donner de la vigueur aux caractères, et, surtout, si bien appropriées aux qualités spéciales, et même aux défauts particuliers de Tesprit français, qu'on pourrait dire d*elles qu'elles formaient, dans toute l'acceptioni une véritable Constitution nationale sans modèle dans aucun temps ni dans aucun pays, une Constitution qui était bien française, et qui n'était que françtise.

Ce fut le règne des actes, tant regrettés depuis le règne des discours. Ce règne vit d'immenses œuvres, de vastes travaux et de gigantesques entreprises, s'accomplir par la seule force de son organisation puissante. Tout s'éleva au niveau des institutions : les idées , les caractères , les mœurs , les hommes et les choses. Avec elles, l'Empereur vivant, la France était devenue la première du monde. L'Empereur mort, elle restait par elles ce que Tavail faite ce géant du siècle; car, si ce sont les grands hommes qui font les grandes institutions, ce sont les grandes institutions qui font les grands peuples.

Dieu réservait à la France de nouvelles épreuves et des enseignements nouveaux. La coupe de sa colère n'était pas encore épuisée. Il entrait d'ailleurs dans ses desseins qu'un grand exemple de l'instabilité des fortunes humaines vint frapper le monde de stupeur et d'épouvante. C'est ainsi qu'il se plait souvent à humilier l'orgueil de notre raison, par des événements qui déjouent toutes les prévisions de notre sagesse et tous les calculs de notre intelligence. Au moment même où| parvenu à l'apogée de sa gloire, Napoléon dominait TEurope par l'éclat de sa puissance non moins que par |a hauteur de son génie, celui qui tient entre ses mains la destinée des Empires, le précipita de son trône, et la grandeur de sa chute vint ajouter encore, au prestige <lu SCS victoires passées, la poésie d'une immense infortune. L'histoire, qui raconte les faits matériels, n'a vu que l'Empereur vaincu enfin par la coalition des rois

coNausiON. An

de l'Europe dans ces jeux sanglants de la force et du hasard, où si souvent il avait été victorieux. La philosophie ne croit pas à ce triomphe des armes des souverains de Russie , d'Autriche et de Prusse. Ces souverains tenaient sans doute Tépée qui a fait crouler l'Empire de Napoléon, ce' colosse qui étendait ses bras au delà des Alpes, des Pyrénées et du Rhin , comme l'Empire de Charlemagne. Mais c'est Dieu qui marchait devant cette épée, mettant en fuite les aigles françaises. Il n'y a que le destin qui ait pu vaincre le géant du siècle.

L'Empereur emporta en 1814 le principe d'autorité caché dans les plis de son manteau d'hermine. Louis XVIII , en remontant sur le trône de ses aqcétrcs, remplaça les Constitutions de l'Empire par la Charte de la Restauration, calquée sur la Charte d'Angleterre, comme si l'Angleterre avait eu la même destinée, le même caractère, le même esprit que la France. Le chef de la royale maison de Bourbon connaissait bien mal l'histoire de sa patrie, quand il lui imposa des institutions modelées sur les lois britanniques. En Angleterre, dès l'origine de la lutte qui s'établit au douzième siècle entre l'élément féodal et l'élément royal, ce fut l'élément féodal qui l'emporta, et l'élément royal qui succomba. En France, il n'en a pas été ainsi. L'élément royal a graduellement absorbé l'élément féodal. En France , enfin , tout a constamment marché vers l'unité par la concentration de toutes les forces et de tous les droits entre les mains du Roi, et pendant

plus de six siècles le principe d'autorité y a complètement eflacé le principe de liberté. Rien n'est donc plus dissemblable que la France et l'Angleterre , parvenues toutes les deux à Tàge de la vieillesse et de la raison par des routes tout à fait opposées. La Charte de 1814 fut une grande erreur historique et une grande faute poHtique, car elle rallumait la torche éteinte des révolutions avec le souffle des paroles incendiaires qui allaient se prononcer à la tribune législative.

La Charte de 1814 laissait sans doute un pouvoir immense au Roi, qui seul avait alors l'initiative de la proposition des lois ; qui avait seul le droit de les pro* mulguer, qui pouvait dissoudre la Chambre des Députés et modifier la Chambre des Pairs. Mais elle armait l'esprit de révolte, en faisant au principe de liberté une part trop large dans les institutions pohtiques de la France. Fille de la doctrine d'examen, elle ne consacrait le principe d'autorité que pour le livrer à la polémique ardente des partis. Louis XVIII promulguant la Charte, c'est un architecte qui n'élèverait une forteresse que pour l'entourer de tirailleurs, de pontonniers et d'artilleurs occupés à la démolir pierre à pierre. Il fallait l'accord de trois volontés pour la confection des lois, de trois volontés égales en droit et en influence sur le sort définitif des mesures législatives. Créer cette nécessité, c'était tenter Dieu. L'organisation du Pouvoir législatif imaginée par Louis XVIII avait établi une double lutte : lutte des Chambres réunies contre le Roi; lutte des Chambres entre elles.

On a beaucoup vanté ce système ingénieux des trois Pouvoirs de la monarchie constitutionnelle : on y a vu l'élément de l'harmonie. C'était l'élément de la discorde qui s'y trouvait, et Louis XVIIl, en les instituant, avait institué la guerre. Dans la Charte de 1830, cette guerre s'est continuée dans l'anarchie , car c'était de l'anarchie que le partage de l'initiative de la proposition des lois, qu'elle établissait entre la puissance executive, personnifiée dans le Roi, et la puissance législative, divisée en deux Chambres. Rien n'était plus propre à enfanter la confusion , à créer l'antagonisme. Mais les deux Charles de 1815 et de 1830, qui ont abouti chacune à une révolution par en bas, menaçant la société d'une ruine générale , renfermaient un élément de destruction plus actif encore. Elles ont fondé ce régime parlementaire, ce terrible bélier dont les démolisseurs se sont si habilement servis pour renverser, l'une sur l'autre, deux monarchies constitutionnelles. La Constitution de 1848 l'avait enllé davantage encore. Cette Constitution , qui avait assis l'instabilité au sommet de l'État et organisé la lutte au sein des grands pouvoirs publics ; cette ConstiluliiMi, paie copie de celle de 1791 , qui avait désarmé Tautorité , enchaîné la volonté , annulé Faction du Président , en l'enfermant dans un cercle de fer, dans le- 4|U('I il ne pouvait se mouvoir, ni pour faire le bien ni pour empêcher le mal , cette Constitution , enfin , avait |)orté jus(iu'au dernier degré de l'exagération les vices du régime parlementaire.

Le régime parlementaire , qui a renversé tant de

gouvernements et creusé tant d*abtmes , était le monstre dont il fallait écraser la tête, en modérant le principe de liberté et en restaurant le principe d'autorité. Il y a soixante ans que ce régime a été importé d'Angleterre en France , par les hommes qui ont illustré de leurs lumières et de leurs talents la première Assemblée constituante. Il est né à Theure même où s'écroulait la vieille monarchie , dans ces jours d'ardeur et d'illusion , où la nation tout entière, croyant marcher à une rénovation, quand elle courait en aveugle à une révolution , saluait de ses cris d'enthousiasme et d'espérance l'aurore du gouvernement représentatif.

 travers les plus étranges vicissitudes et malgré des éclipses prolongées, le régime parlementaire s'était perpétué jusqu'à notre époque , s'infiltrant toujours de plus en plus dans les idées, dans les mœurs , dans les habitudes , chaque fois qu'il reparaissait dans sa plénitude, et ne parvenant jamais cependant à s'enraciner assez profondément dans les esprits pour que son existence fût mise hors de doute et de contestation.

Fils de la doctrine d'examen, le régime parlementaire a sans doute rendu d'immenses services ; il a eu surtout des phases brillantes. Il a émancipé les intelligences et éclairé les esprits par la discussion. Il y a eu , dans les régions du gouvernement, des moments de vertige et d'erreur, où il a sauvé la liberté des étreintes du despotisme et la civilisation des ténèbres de l'obscurantisme. Il a eu enfin des jours de splendeur, où il a jeté sur la France un vif éclat.

Mais le régime parlementaire a , jusqu'à ce moment, un tort immense ou un grand malheur. Après avoir commencé sous d'heureux auspices, il a toujours fini avec des catastrophes. Après avoir ouvert chacune des phases diverses qu'il a parcourues, avec une hauteur de talent et une énergie de patriotisme qui lui gagnaient toutes les sympathies, il les a fermées au milieu des luttes violentes et des passions aveugles , qui, en provoquant des désastres publics , le faisaient haïr des esprits sages et des populations laborieuses. Ainsi, en 1789, TAssemblée constituante inaugure le régime représentatif avec Barnave et Mirabeau. En 1793, la Convention nationale le continue avec Robespierre et Marat.

Aussi, en 1799, fatigué des violences et des turpitudes dont en régime lui avait donné successivement le spectacle pendant six années de démagogie , la France entière applaudit au patriotisme hardi du général Bonaparte, qui mutile la représentation nationale et anéantit le régime parlementaire.

Après quinze ans de mutisme et d'eff^icement, le régime parlementaire reparait avec la Charte et la Restauration , personnifié dans deux grandes Assemblées délibérantes. Il commence avec une Chambre qui sert an Pouvoir de rempart contre l'esprit de révolte renniss<int , une Chambre que Louis XVIIl appelle sa Chambre introuvable, pour finir avec cette trop célèbre mnjorité des 221, qui ne voulait renverser qu'un ministère et qui détruisit une monarchie.

Après s'être intitulés libéraux, les hommes d*oppo-

i80 rn.NCLlSlO.N.

silioii lie cette é|)Oi|ue deviennent révolutionnaires, bisiucoup s;ins le sa\oir, (|uel(|ues-uns, qui sont les iii^ neurs, sachant lien qu'en tirant sur le minisire ils visent au Roi. Au |M)int de vue de l'art, cette phase, (|ui dura i|uin7.e années, a jeté dans l'histoire du régime parlementaire un grand éclat. Les Chambres de la Restauration se sont distinguées [Mr l'éloquence des orateurs, la <:ra\ite des discussions, la grandeur des luttes.

Mais tléjà Ton \oyait naître cette chasse aux port^ feuille>, cpii devait enfanter tant de coalitions et engendrer tant d'intrigues; déjà Ton voyait surgir ces amliitieux que la soif ellrénée du pouvoir devait entraîner dans une guerre déloyale et |>assionnée rentre tous les ministères (|ui repoussaient leiii's sollicitations ardent(*s.

La Tribune devint un piédestal où les chefs de parti |)Os;iient leur candidature ministérielle. De là tous ces brillants di^couis qui agitaient les masses, enilauimaieiit les esprits, mais qui ne résolvaient aucun problème, qui ne teriitinaieiit aucune alfaire, qui ne produisiient aucune amélioration. L'ambititm et la vanité remportèrent, des cette époque, sur le patriotisme et b raison. Les discussions législatives ne furent bientôt que des tournois oratoires, dont l'issue était de donner au vainqueur la direction des alfaires publiques.

(a.'ux qui si'inent les vents récoltent les tempêtes. Aussi, les orateurs qui avaient dé|K)pularisi*, pendant quinze ans, le gou\erneiuenl de la Restauration, se n

CXNICLUSiON. 4M

ireillèrent un matin en pleine anarchie. Les démagogues de la rue traduisirent en coups de fusil ies discours des libéraux de la Chambre. L*opposilion d'en haut s'était faite, comme toujours, insurrectionnelle en bas. Les chefs de partis de la Restauration avaient marché par un chemin pavé de discours, d'agitation et de scru-» tins politiques , à une révolution gouvernementale. Ils avaient voulu exploiter la monarchie à leur profit : ils l'avaient tuée.

Mise à deux doigts de sa ruine , penchée un instant sur le gouffre de l'anarchie, qui hurlait dans les rues ; troublée pendant quatre ans par l'émeute qui grondait tantôt à Paris, tantôt à Lyon, la France comprit que la Qiambre des Députés, au lieu d'user, avait abusé de sa puissance et de sa force. Le r^ime pariementaire venait de lui coûter une révolution et de lui donner une longue crise de misère. Elle lui conserva cependant son estime et sa sympathie, parce que sa confiance et sa foi n'étaient pas ébranlées, et que, du reste, elle ie vit se remettre immédiatement et courageusement à relever les ruines qu'il avait faites, et à fermer les plaies qu'il avait ouvertes, comme si ceux qui avaient à se reprocher l'anéantissement de ia Charte de 1815, avaient voulu compenser les conquêtes que le Pouvoir législatif venait de faire , dans la Charte de 1830, sur le Pouvoir exécutif, en prêtant à ce pouvoir un concours inébranlable contre l'esprit de démagogie.

C'était pour avoir voulu l'emporter sur le Roi, que le pai lement avait amené la situation qui avait bit la

462 COXCLISION.

révolution de Juillet. C'est dans le choc qu'avait produit la lutte entreprise par le pouvoir législatif contre le Pouvoir exécutif, que le Gouvernement s'était écroulé. A\ertii*s du péril par une catastrophe, les preniièraa Chanibrt^ do la monarchie de lh3U s'efforcèrent d*è- \iier recueil contre lequel s'étaient brisées les dernières Chambres de la monarchie de ISI5. Mais une fois T^ meutt' vaincue, le souvenir de la révolution de Juillet eiTaoé. le péril oublié, Tesprit d'agitation et d*aiitag(H nismc. qui est dans les tendances inévitables des as* semblées iléliberautes, ne tarda |)asà reparaître dans le parlement. La chasse aux portefeuilles recommença plus âpre vl plus ardente.

On usa et ou abusa largement du droit d'initiative que la Charte de 1 830 accordait à chaque député. Le système représentatif, institué comme une garantie consiituti(uinelle contre les abus et les excès passibles du Gou\ernement, ne fut plus considéK* que comme un lè\irr donné aux chefs de |»artis pour soulever les esprits, ou tout au moins comme un moyen d'eléra* tion personnelle, connue une force à l'aide de laquelle on pou\aii entrer dans la citadelle du Pouvoir, faire capituler le chef de Tl-^tat et le contraindre à se rendre i discrétion. Il ne fut plus enfin qu'un instrument d'ambition aux mains de ipielques meneurs de talent, placés sur le premier plan de la scène parlementaire.

La lutte du Pou\oir législatif conln; le Pouvoir exécutif reprit alors une vivacité nouvelle; les chambics ne se bornèrent {Xis à s'immiscer dans le gouvememenl^

COiNCLUSlON. 483

en dictant au Roi les choix ministériels; elles pesèrent encore, pour le malheur du pays, sur le personnel des administrations et le détail des affaires. En face des minorités d*opposition, il n'y eut plus que des majorités de coalition, qui s'imposaient au Pouvoir plutôt qu elles ne Tappuyaient.

Forcée de combattre sur le terrain parlementaire, au lieu d'agir dans le domaine administratif, la monarchie de 1830, qui était dans la nécessité de réagir contre le fait révolutionnaire qui l'avait enfantée, ressembla constamment à un athlète qui emploie quelquefois la force, plus souvent la ruse, pour triompher des embûches et des prétentions de son ennemi , jusqu'à ce qu'elle fut emportée dans une tempête, suscitée par Tagilation qui était descendue de la Chambre dans la rue, et qui en remontant de la rue dans la Chambre, emporta tout : Charte, Parlement et Royauté. Ainsi, pour la troisième fois, le régime parlementaire conduisait la France à une révolution parla même pente.

Il n'est pas une des phases du régime parlementaire qui n*ait fatalement abouti à une révolution. C'est que la uièine causi* doit toujours produire le même effet. Cette cause |[»ersist<inte que persoime ne peut nier, c'est cette \érile éclatante et incontestable que toute Assemblée est (le sa nature essentiellement envahissante. Il suftit de remonter, par le souvenir ou la pensée, le cours des années pour en trouver, à chaque page de notre histoire, la preuve manifeste.

Quelle est l'Assemblée délibérante, au sein de la-

484 CONCUSION.

quelle irexistepas, au suprême degré^ Tesprit de corps? c'est son àine, c'est sa Tcirce, mais c'est aussi la source cil elle puise cet amour de la duminalion qui remporte au delà de sa sphère.

C*est ce qui est arri\r lueuie aux parlements de It vieille monarchie. A Tori^Mne. ils n'étaient que des corps judiciaires. Mais sous l'impulsion de cet esprit en- \ahissant qui s'(*mpare de fous les corps constitués, Us ne tardèrent pas à devenir des Assemblées politiques. Vu dt*s devoirs des parlements consistait à enregistrer les èdits royaux. De ce devoir, ils firent bienlM découler le droit de renumtrance, puis le droit de refos. Tne fois entrés dans le domaine du gouvernement, ki parlements marchèrent d'empiétement en empiétement, jusiprà l'époque où ils disparurent eux-mêmes dans la tourmente qu'ils avaient suscitée par leur tu^ bulente (q)position et leur lutte opiniâtre contre It Royauté, qu'ils ont tant contribué à abattre.

C'est une tendance qui tient au cieur humain. Il n'est pas de Pouvoir qui n'aspire à s'élever et à s'^ tendre. On ne d(»it pas faire un crime aux Chambres législatives de se montrer envahissantes. Mais on doit en conclure logitiuement, avec tous les hommes de sens, que puis(|u*il e>t inévitable qu'elles soient fatale ment portées à exagérer leurs droits et leurs attributions, il est dangereux de favoriser cette disposition naturelle de leur esprit, en leur donnant une oi^ganîsîition (|ui siTve à dé\elopper« par une concentration tn»p f(»rte. leur teiulance à une suprématie trop grande.

omousioif.

Il et^, au contraîre, prudent et sage d*en amortir les ef^ (eU, en ne leur accordant sur la marche des affaires publiques qu'une action coatenue, qu'une influeooe m^ surée, et surtout en leur créant un contre-poids utîkv ■n frein salutaire.

Celle néeessité d*eipposer, dans les iostltiitions elleo^ mêmes, uae digue aux passions des assemblées dëlibènntes, ne résulte pas seukment de eelie tmda«ce da«* turelle et générale à renvahissement. Ce qui la crée , c'est surtout te danger qui naît de l'alnbition démesurée, de Torgueil immense de ces hommes d'égoisme et de vanité, qui, enivrés du seotiment de leur personnalité, ne songent qu*à s'emparer de la direction des esprits, pour conquérir ensuite la direction des affaires.

Cjes hommes, qui ne voient dans le régi me parlementaire, qu'une voie qui leur est ouverte pour arriver à la fortune, à la renommée, à la dictature, se font de ce régime un piédestal, du haut duquel, s'efTorçant de gravir au sommet le plus élevé possible, ils posent devant le public. Ils ailoptent une idée, une (Dnnule, un mot, qui leur sert à s'emparer de l'opiaioa de l'Asseoi* blée et du Pays. Avec ce mot, avec cette formule, attc cette idée , ils battent en brèche le fouvemement qui existe ; ils le renversent i force de le miner par d'incet* santés attaques, et sur ses ruines, ils élèvent leur propre pouvoir. .\lor> ils changent de rôle ; ils veulent le plaoer comme obUacles en travers da chemin des homoies de démagr>gie« dont ils ont fait pasiagèrement leurs auxi* liaire^. Ils veulent arrAler de vive force et de

ai

4M œNGLUSION.

lutte, le mouvement révolutionnaire qu'ils ont pré* cipité; mais il est trop tard. Ils sont emportés, toujours emportés par le torrent dont ils ont rompu la digue.

N'est-ce pas là l'histoire de Mirabeau et de BarnaveT Avec le mot de liberté, ils sapent la base d'une monarchie de quatorze siècles, en croyant n'attaquer que ca qu'on appelait alors le parti de la cour. Puis, quand ils voient que cette monarchie , qui déjà penche sur sa ruine, va s'écrouler J ils veulent la relever, la raffermir; mais ils succombent à la tâche : Mirabeau meurt dans son lit, d'épuisement et de désespoir, en déplorant de ne pas vivre assez pour réparer son œuvre de destruction ; Barnave porte sa tête sur l'échafaud, en versant une dernière larme sur une monarchie qu'il avait si imprudemment contribué à détruire.

N'est-ce pas là encore l'histoire de Casimir Périer et de Chateaubriand? Avec le mot de Charte, ils minent le gouvernement de la Bestauration, qu'ils combattent sous la forme de ce fantôme de convention, que Topposition de l'époque qualifiait de camarilla du château; puis, quand il tombe au bruit des coups de fusil de l'insurrection, Chateaubriand va gémir dans la solitude et le silence , sur la chute et l'exil du vieux roi qu'il a renversé sans le vouloir et sans le savoir, et Casimir Périer se jette de nouveau dans la mêlée, non plus pour détruire, mais pour réédifier. Lui aussi succombe à la tâche comme Mirabeau, et comme lui il meurt de lassitude, en laissant la société livrée à toutes les convul-

CONaUSION. 487

sions de l'esprit révolutionnaire qui fermente dans ses entrailles.

C'est la déplorable histoire du célèbre financier Larnttequi, après la Révolution de juillet, montait à la Tribune pour demander pardon à Dieu et aux hommes de la part qu'il y avait prise. C'est enfin l'histoire de MM. Thiers et Barrol, qui ontlué la monarchie de 1830 avec le mot de réforme, en invoquant la chimère du gouvernement personnel, et qui, le 24 février, furent surpris et consternés, avec toute la garde nationale de Paris, d'avoir appelé la République.

Les enseignements du passé étaient là, enfin, pour démontrer, de concert avec les difficultés du présent et les dangers de l'avenir, à Louis-Napoléon , que si les assemblées délibérantes peuvent rendre d'utiles services en éclairant le pouvoir, lorsqu'elles sont pondérées par une habile et sage organisation , et modérées par un frein puissant et salutaire, il arrive plus fréquemment que, sous l'influence de meneurs ambitieux et intrigants, elles se rendent coupables des plus grands excès, des plus funestes écarts.

Ces écarts et ces excès seront désormais impossibles. Sans supprimer le gouvernement représentatif, Louis- Napoléon a détruit le régime parlementaire, en donnant à la France une Constitution , qui est la consécration du principe d'autorité. Il l'a fait aux applaudissements de la nation entière , qui a battu des mains à la dissolution de TAssemblée , à l'anéantissement de la Constitution et à la mort du parlementarisme. Mais s'il a pu le faire,

4SH QmajusioN.

c est qu'il s*appuydit sur ces deux forces iotinciblei : le Peuple c( rarméc. Si Tarmée Ta suivi, si le Peuple Ta exalté, c'est qu*ii est Thoinme des temps moderaei. Cest plas qu'un nouveau gouvernement qui s'élève, c'est un nouveau régime qui s'inaugure , c'est une ère non» vellc qui s'ouvre , avec le nom , avec la famille de Bonaparte.

Louis-Napoléon a sauvr la Société et la Civilisatim chrétiennes de l'invasion desl>arbarc&du Socialisme; il a maintenu l'ordre . la n;ligion , la morale , la faniilky 1.1 propriété , ces colonnes éternelles sur lesquelles ra* poiu^ toute association humaine.

Miiis la France ne re\i4*nt pas en arrière, elle marcht en avant. Les class<*s de la société aristocnilique leadront de plus en plus à dispaniiire dans le magnifiqiii eiist'mble de Tunité nittionsUe, n'alis<mt dans toute m plénitude l'idée démocriitique. C'est à raccomplîswment de ceth^ œuvre (\uv le neveu de l'Empereur vi consacrer le pouvoir immense et colossal que Dieo a remis rntre ses mains par la voix du Peuple; car là est sa mission pro\idrntiflle. comme naguère à Rome a été celle du neveu de Osar.

Il y a toutefois* entn* les deux époques, cette dill^ ri'iice profonde, qu'à Rome, OcLive Auguste réagûsail contrit le gouvc^niement des fiatriciens, tandis qu* Fniiice. Lonis-Napoh'um continue simplement V di^s rois. Mais Louis-Napiiléon , en France , qu'Ortivfî Auguste à Ronie« rencontrora obstacles ilevanl lui, la nVsistance et rhostîlité en

aristocratiques, ou, pour être plus vrai, des intérêts oligai-chiquesi.

! Si rihteWgence ée ces classes égalait leur égoïsme, elles seconderaient Louis-Naf)oléon dans son œuvre sublime d'émancipation des cfcifises popHlaires ; elles seraient Les premières- à demander les réformes finan^ cières, les modifications de tarifs et d'impôts, lesamô* liorations administratives, qui, sans égatiser les fortu* nos, peuvent concourir à rapprocher les rangs, en améliorant le sort moral et physiqo^ d>ss classes labo^ rieuses, qui demandent à participev, dans une propor-* tion plus large, aux bienfaits de la Civilisiition.

Mais ces classes a^idiss et vaniteuses imiteront dans leur orgueil et leur avarice Taristocratie romaine. Au lieu de se rapprocher de Louis-Napoléon , elles com^ mettront la faute immense de s'en éloigner chaque jour davantage. Au lieu de lui prêter le concours de Inir influence, à la condition naturelle et logique de pi'ser du poids de leurs conseils et de leurs lumières dans los constats du Gomernement , elles afficheront une inertie insensée ou un ridicule dédain ; elles fe* ront le vide autour du neveu de l'Empereur : c Djeu rend fous ceux qu'il vent perdre. » Cette conduite des classes oligarchiques précipitera leur abaissement. Filles sont désormais impuissantes. Loiris-Napoléon n*a rien à redouter d'elles; car elles représentent une idée morte , et il personnifie des idées vivantes. Mats s^il ne rencontre au milieu d'elles que des hostilités déguisées, que (les résistances ouvertes , si eUes s'écartent de son

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clieinin . ou si elles ne s*y trouvent que placées en travers pour lui harivr le passage, il sera logiquement conduit il ne s'appuyer que sur le Peuple et sur Tarmée.

L(*Pruplf ('I Tarmôe ne feront jamais défaut àLoub- >'a|H)lcon. Les chefs île ranuér sont engagés avec lui dans une \(ii(' de solidarité où ils doivent vaincre <hi mourir mseinMe . I^s instincts du Peuple ra\erlis6ent qu'entre le> mains de Louis-Napoléon le princi|H' d'autorité ne sera tpie rinstrumeni de rémanci|Kilion du prolétariat moderne. Plus il sera contraint |vir la haine des clauses oligarchiquts de s'appuyt»r sur le Peuple el Tarniee . plus il s<'ni forcé d'aller \ite et h>in dans la \oie ipie la Pro\idenc<' elle-même lui a traci'i*.

Si je pou\ais croire à la s;igesse inléress4'*e des classées o)igarehi(pi(*s de Fnmce.je leur consi'ilh'rats de ne pas imiter lt*s classt^s ari>tocr.itiipies de Home dans la lutte aveugle qu*ell(*s ont d'aliord soutenue ct»ntre le prcv mier em|N*reur, puis contre la famille entière des G'*s;irs, dont 11* règne a été si étnmgeinent déiialuiv dans son esr prit |Mr l(s historiens du temps. Mais c<miment ne fias dt*sespert*r d'elles, qu.nid i»n l(*s \oit n*commencer, en dépit des plus terribles a\ertiss<*ments «*t d«*s plus cruelh's e\|N'riences. ce jeu d(*s révolutions où elles ont si sou\ent risqué l(*ur fortum* et h'ur vie!

Les discrets de la Providence s'accompliront. l.,es classes oligarchiipies commettront faute sur faute. Elles rêvent encore de monarchie. Kllrs calculent déjà le nondire de jours qu'a duré le gouvernement du n^ ^eu de rKmpereur. Klles oublient que le Peuple et