X. DE Gasabianca

Conrormément au titre lY de la Constitution, parait le décret du 26 janvier 1852, qui nomme les membres du sénat. Ceux qui sont désignés par l'article 20 de la Constitution ne sont pas portés dans cette liste. Ce sont les maréchaux, les amiraux et les cardinaux qui font, de droit, partie du sénat :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Louis-Napoléon, Président de la République, Décrète :

MM. le général de division Achard, ancien membre de rAseemblée législative. — Le comte d'Argout, ancien ministre des Gnances, gouvtrncur de la banque de France. — Le marquis d'Audiffret, président à la Cour des comptes. — Le général de division de Bar, ancieil membre de l'Assemblée législative. — Le général de divisioii Bara* guey-d'Hilliers, ancien ambassadeur, ancien membre de PAssemblée législative. — De Beaumont (de la Somme), ancien membre de TA»semblée législative. — Le prince de Beauvau, ancien pair de France. — Le marquis de Bclbouf, ancien premier président de la cour d*ap» pel de Lyon. — Charles Bcrthier, prince de Wagram. — Boulay (de la Meurihe), ancien vice-président de la République. — Le comle de Brctouil, ancien pair de France. — De Cambacérès aîné, ancien pair

de France. — Le comte de Castellane, général en chef de Tarmée de Lyon. — Le vice-amiral Casy, membre du conseil d'amirauté. — Le comte de Caumont-Laforce. — François Clary. — Le marquis de Croï. — Le baron de Crouseilhes, ancien ministre de rinstructiort publique, ancien membie de l'Assemblée législative. — Le comte Curial, ancien membre de rA3semblée législative. — Drouyn de l'Huys, ancien ministre des affaires étrangères, ancien membre de TAssomblce législative. — Dumas, ancien ministre de l'agriculture et du commerce, membre de l'Institut. — Charles Dupin, membre de rinstitut, ancien membre de l'Assemblée législative. — Elie deBeàumont, membre de Tlnstitut. — Achille Fould, ancien ministre des finances, ancien membre de l'Assemblée législative. — Fouquet dllérouel , ancien membre de l'Assemblée législative. — Le baron dé Fouriuent, ancien membre de l'Assemblée législative. — Gautier, ancien ministre des Onances, régent de la banque de France. — Le comte Ernest de Girardin, ancien membre de l'Assemblée législative.

— Goulhot de Saint-Germain, ancien membre de l'Assemblée législative. — Le marquis de la Grange (Gironde), ancien membre de l'Assemblée législative. — Le général de division comte dïiautpoal, ancien ministre de la guerre, ancien membre de l'Assemblée législative.

— Le vice-amiral Hugon. — Le général Husson, ancien membre dé rAssemblée législative. — Lacrosse, ancien ministre des travaux publics, ancien membre de l'Assemblée législative. -- De Ladoncétie, khcif n membre de rAssombiée législative. — Le général de division la Hittc, ancien ministre des affaires étrangères, président du comité d'artillerie. — Le comte de (jarfboissière, ancien membre de l'Assemblée législative. — \jc général de division comte de Lawœstine, commandant de la garde nationale de Paris. — Lebeuf, régent de la banque de France, ancien membre de l'Assemblée législative. — Lemarruis, ancien membre de l'Assemblée législative. — Le comte Louis Lemercicr, ancien pair de France. — Le général de ditiàioii L6roy de Saint-Arnaud, ministre de la guerre. — Lêverrier, membrç de riiu^titiit, ancien membre de l'Asst^mblée législative. — Lezai de Blarnczia, ancien pair de France. — Le général de division Blagnan, général en chef de l'armée de Paris. — MànWel (rfé la frtèVtcJf, àndb'É membre do l'Asst^'mhléo législative. — Marchent (du Nord), «nciétt membre de TAssemblée législative. — Meynard , président à U cour

de cassation. — Mimercl, ancien membre de FAssemblée législative. — Le prince de la Moskowa, ancien membre de TAssemblée législa* tive. — Le prince Lucien Murât, ancien membre de T Assemblée législative. — Le général de division Ordener. — Le général de division comte d'Ornano, ancien membre de l'Assemblée législative. — Le général de division duc de Padoue, ancien membre de TAssemblée législative. — Le vice-amiral Parceval-Deschènes. — Le général de division Pclet, ancien membre de l'Assemblée législative. — Le duc de Plaisance, ancien pair de France. — Poinsot, membre de Tlnstitut. — Le marquis de Pontis, ancien pair de France. — Le comte Portalis, premier président à la cour de cassation. — Le général de division comte de Préval. — Le général de division Regnault de Saint-Jean -d'Angély, ancien ministre de la guerre, ancien membre de TAssemblce législative. — Le général de division duc de Saint-Simon, ancien pair de France. — Sapey, ancien député, ancien conseiller-maître à la Cour des comptes. — Le général de division comte de Schramm, ancien ministre de la guerre, président du comité d'infanterie. — De Ségur d'Aguesseau , ancien membre de l'Assemblée législative. — Le comte Siméon, ancien membre de l'Assemblée législative. — Amédée Thayer, m»'mbrede la commission municipale de la Seine. — Thibaudeau, ancien conseiller d'Etat de l'Empire. — Troplong, premier président de la cour d'appel de Paris. — Le duc de Vicence. — Vieillard, ancien membre de l'Assemblée législative :

Sont nommés membres du Sénat

Fait au palais des Tuileries, le 26 janvier 1852.

Louis-Napoléon Bonaparte.

Par le Président :

L$ ministre d'État^