DÉCRET

AniicLE PREMIER. Sont expulsés du territoire français, de celui de l'Algérie et de celui des colonies^ pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l'Assemblée dont les noms suivent :

Edmond Valentin.

Paul Racouchot.

Agricol Perdiguier.

Eugène Gbolat.

Louis Latrade.

Michel Renaud.

Joseph Renoist (du Rhône).

Joseph Rurgard.

fruys.

Esiiuiros.

Madier de Montjau.

NoOl Parfait.

Emile Péan.