nivôse an VII; 19 janvier

cela : iliins Y Acte' qui, loutcs réductions calculées, incttail en aclivilé plus de 100000 hommes, il (il insérer des arliclcs qui modifiaient profondément la loi organique. 1. 'objet de ces changements, développé dans un arrêté consulaire, était de limiter le nombre des exemptions, surtout de mettre un terme à « l’insoumission », <] ii i avait pris des proportions inquiétantes, paralysait le recrutement, et troublait l’ordre public. De ces mesures, les unes étaient fiscales : lourdes amendes infligées aux réfractaires, contribution imposée aux dispensés, toutes imputables sur leurs biens présent-, et à venir; les autres, nécessaires peut-être dans les circonstances, mais bien regrettables en principe, mettaient toute la population en surveillance, donnaient aux officiers généraux des pouvoirs extraordinaires et des attributions de police. La plus importante était l’autorisation du « remplacement », qui, toléré jadis dans la formation des milices, permis par la loi de la réquisition, éta t prohibé par les lois de la levée en masse et de l’an VI. La faculté de présenter un « suppléant » était accordée aux appelés « qui ne pourraient supporter les faligucs de la guerre ou qui seraient reconnus plus utiles à l’État en continuant leurs éludes ou leurs travaux qu’en faisant partie de l’armée ». C’est aux sous-préfets qu’était délégué le soin d’apprécier la vocation des jeunes gens cl de décider s’ils seraient admis à se faire remplacer. Rien ne pouvait être plus arbitraire et plus favorable à la prévarication.

Quels que fussent le inérileabsolu et la valeur morale de ces dispositions, il est certain qu’elles donnèrent à la conscription une efficacité qu’elle n’avait pas eue à son début. Certain de laisser derrière lui des dépôts bien garnis, le Premier Consul put mettre en mouvement l’armée de réserve, et, quatre mois après le vole de la loi de l’an Vlil, il avait gagné la bataille de .Marengo (3e bataillon bis complémentaire de la 52").