DES MATIÈRES

NOTA. Toutes les indications de cette Table portent renvoi aux numéros et non aux pages.

ABSENT. Le notaire instrumentant stipulait pour la partie absente, 170.

ABSOLUTION. Bénéfice d'absolution d'excommunication actuelle et à futur, 392.

ABUS. Poursuites envers un bailli pour abus de pouvoir, 548, 550, 551.

Abus de la puissance féodale, 673, 074, 075, 670, 677, 727.

ACAPITUM. Nom donné au bail emphytéotique, 104. — Sens particulier du motacapit, 153. — En quoi consistait l'acapit, 102. — Rôle symbolique de l'acapit, 103. — Cas où il représentait le prix de la chose aliénée, 163.

Acapit d'une poule, 666.

Acapit en argent, 667.

ACTE DE PROTESTATION, 276. — Appel émis devant le juge des appellations à la suite de cette protestation, 277.

AGHARD Antoine, 530. — Achard Pierre, 559.

ACTES NOTARIÉS. Leur publicité, 100, 072. — Acte passé dans un cimetière, 100. — Les actes n'étaient signés ni par les parties, ni par les témoins, 109. — La signature du notaire n'était pas indispensable, 110, 115. — Manière dont signaient les notaires, 110, lie. — Signes de notaires, 110, 254. — Formules usitées

dans les anciens actes, 117. — Défaut de ponctuation et d'accentuation dans les actes, 120, 367, 465. — Exception, 120. — Formes différentes employées dans des actes de même nature. Raison de ces dilïérences, 123. — Acte à formes simples. Ratification de vente par le seigneur foncier, 124, 125. — Acte à forme compliquée. Vente, 132. — Faculté de refaire et corriger les actes, 145, 366, 688.

Toute convention était constatée par un acte notarié. Vente d'une ânesse, 230.

Appel, devant le juge des appellations, d'une protestation faite par acte notarié, 277.

Acte dans lequel agissent deux notaires. L'un pour le propriétaire dominant, l'autre pour le propriétaire servant, 312, 346.

Mauvaise rédaction d'un acte, 326.