‹ Histoire d'une famille Provençale depuis le milieu du XIVe siècle jusqu'en MDCCCLXXXIII Recherches et documents sur la famille Arnaud, de ForcalquierChapitre 11 sur 39 · Nature de Y acapit · texte numérisé non relu

Nature de Y acapit

163. Rôle symbolique de Y acapit. Cas où il représentait le prix de

la chose aliénée. Exemples.

164. La vente de la chose baillée à emphytéose donnait lieu au droit

de lod.

165. Les roturiers percevaient le droit de lod sur les biens par eux

baillés à emphytéose. Exemples.

166. Le mari et la femme n* pouvaient s'obliger par le même acte.

167. Lod et trézain sont synonimes. Signification du mot lod ou

laudimium.

168. Du contrat d'échange. Il donnait ouverture au droit de lod.

169. Ratification donnée par une femme à l'aliénation d'un bien

dotal faite par son mari.

170. Le notaire instrumentant stipulait pour la partie absente. Fré-

quence de cette stipulation. Qualité en laquelle elle était faite.

171. Soumission des parties à la juridiction des tribunaux qu'elles

désignaient.

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