‹ Histoire d'une famille Provençale depuis le milieu du XIVe siècle jusqu'en MDCCCLXXXIII Recherches et documents sur la famille Arnaud, de ForcalquierChapitre 10 sur 39 · Valeur de la reconnaissance faite hors jugement · texte numérisé non relu

Valeur de la reconnaissance faite hors jugement

134. Renonciation à l'action en rescision pour lésion d'outre-moitié.

Manière dont on éludait la disposition du droit romain qui accordait cette action.

135. Cessions diverses faites par le vendeur à l'acheteur, notam-

ment de calumnia jurare.

136. Jusqu'à la traàition réelle, le vendeur déclarait tenir la chose

à titre précaire.

137. Rétention par le vendeur de l'usufruit d'une heure sur la

chose vendue. Symbolisme de cette clause.

138. Stipulation de garantie. Clause singulière qui y est ajoutée:

139. Soumission du vendeur à payer les dépens, et dommages-in-

térêts encourus par le fait de l'inexécution de la convention. Manière de les liquider.

140. Renonciation de la part du vendeur à certaines exceptions, de

l'exception oblationis libelli ac simplicis petitionis.

141 . Exceptions relatives aux fêtes des moissons et des vendanges.

142. Mélange des juridictions en Provence. Papes, rois et émpe-

143. Renonciation des parties à attaquer l'acte pour faux intellec-

tuel. Raison de cette clause.

143 bis. Renonciation au bénéfice de la minorité. Serment prêté par les parties.

144. Insuffisance d'une renonciation générale. La renonciation spé-

ciale seule était valable. Moyen d'éluder la règle.

145. Pouvoir donné aux notaires et aux jurisconsultes de corriger

et refaire les actes. Inconvénients de cette faculté.

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