‹ Histoire d'une famille Provençale depuis le milieu du XIVe siècle jusqu'en MDCCCLXXXIII Recherches et documents sur la famille Arnaud, de ForcalquierChapitre 16 sur 39 · Du contrat de cautionnement. Exemple · texte numérisé non relu

Du contrat de cautionnement. Exemple

291 . Soumission aux tribunaux ecclésiastiques de la part de l'obligé.

Cause de cette soumission.

292. Les juifs attiraient de préférence leurs ^débiteurs devant leb

tribunaux ecclésiastiques. Cause de cette préférence. Requête réclamant contre cet abus.

293. Usage fréquent de l'excommunication. Exemple. Conséquence

de l'excommunication.

Page 1