Cause de la donation

370. Rétention de l'usufruit pendant un jour. Choix de ce, jour à la

volonté du donateur.

371 . Procédure usitée au XFVe siècle. Serment des parties. Pièces

produites.

372. Manière dont le donateur se dépouillait de la chose donnée.

373. Causes d'annulation de la donation. Renonciation par le dona-

teur. Droit non écrit ou coutumier.

374. Nécessité de l'insinuation des donations excédant cinq cents

pièces d'or. Dispositions du droit romain quant à ce droit nouveau.

375. La renonciation à poursuivre la nullité de la donation s'éten-

dait aux causes futures ainsi qu'aux causes passées.