‹ Histoire d'une imprimerie bordelaise, 1600-1900Chapitre 56 sur 213 · Sentence du Châtelet des 28 octobre i64o et i4 août · texte numérisé non relu

Sentence du Châtelet des 28 octobre i64o et i4 août

2. Archives départementales de la Gironde. Arrêts du Parlement, B, i466.

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religion, le pviblic et les lettres de l'exercice de l'imprimerie et distribution de livres choisis, » elle accordait volontiers « le secours et l'assistance requis ». A ces fins, elle décida qu'elle enverrait une députation auprès « de Monseigneur le Maréchal Gouverneur de la Province pour le prier de donner à l'Université et à ses suppôts une marque de cette protection que les personnes illustres de sa maison ne refusent jamais aux lettres ».

Les Jurais laissèrent quelque temps les imprimeurs -libraires tranquilles, mais, au début de 1768, ceux-ci, invités à faire, non plus le guet et la garde, mais la patrouille, — ce qui, en somme, était la même chose, sous un nom différent, — renouvelèrent leurs énergiques protestations et demandèrent de nouveau sa protection à l'Université, qui s'empressa de prendre en main leur cause. Pour donner plus de force à leurs revendications et pour leur témoigner sa sympathie, l'Université décida de les recevoir en séance solennelle afin que nul ne pût leur contester leur titre de suppôts. A cet effet, le recteur et les doyens des Facultés étant assemblés le 9 juin 1768 dans le Conclave, chez les RR. Pères Carmes', les membres de la communauté furent introduits devant eux. «Après leur avoir fait lever la main et pris d'eux le serment de bien et fidèlement observer les statuts et règlements de l'Université et d'être soumis à Monsieur le Recteur et à l'Université, » les imprimeurs-libraires furent reçus, installés, déclarés et confirmés véritables membres et suppôts de l'Université. Voici la formule du serment qu'ils prêtèrent en cette circonstance ^ :

Juratis vos servaturos Statuta ^ Leges Academiœ, obtemperaluros Domino Rectori ^ ejus Antecessoribus ac prœstUuros ea quœ incumbunt officio Suppositi, Bibliopolse ^ Typographi hujus noslrœ academiœ?... JURAMUS.

I . Les délibérations de la « Chambre royale et syndicale de la Librairie et Imprimerie de Bordeaux » avaient lieu dans la salle ordinaire de l'Université, chez les RR. PP. Grands Carmes sur les Fossés de la Ville, et c'est là qu'étaient rédigées les protestations contre un état de chose humiliant, disait-on, pour les membres d'une corporation qui exerçait un de ces «Arts libéraux qui ont toujours été rornemcnt et le soutien des États».

3. Bibliothèque de la ville de Bordeaux. Chartrier des imprimeurs, t. II, factum 55-56.

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Nos igitur, auctoritate Apostolicâ cui Privilegium accessit Regium, vos omnes, lanquàm vera Membra, Suppositos, Bibliopolas ac Typographos Academix juralos declaramus, ^ volumus frai omnibus Juribus, Privilegiis, Immunilatibus, ^ Prœrogativis a summo Pontifice ^ Rege Christianissimo haie nostrse Academiee concessis; ^ quôd felix faustumque sit, vobis osculum pacis, ac benedictionem paternam imperiiri voluimus in nomine Patris ^ Filii ^ Spiritûs sancti. Amen.

En même temps, la communauté des imprimeurs -libraires s'adressait au Parlement, à la Jurade, au chancelier de Lamoignon, au Conseil d'État et à l'intendant, M, de Boutin',

Au Parlement, elle demanda d'homologuer la délibération de l'Université du 28 août 1761. Cette requête fut favorablement accueillie, et un arrêt de la Cour, en date du 10 mai 1768% ordonna que tous les hbraires et imprimeurs de Bordeaux continueraient de jouir des « privilèges, immunités, prérogatives et exemptions de toutes charges publiques dont l'Université elle-même et ses membres et suppôts ont toujours joui». L'arrêt fit aussi «inhibitions et défenses à toutes personnes de les y troubler à telle peine que de droit».

A la Jurade, elle signifia cet arrêt, dont elle réclama l'enregistrement sur les registres de l'Hôtel de Ville. Les Jurats ne pouvaient que remplir cette formalité, et, le 3 août, ils procédèrent à cet enregistrement, mais ils eurent soin d'ajouter une formule restrictive ainsi conçue : « sans préjudice des privilèges de la ville. » Les imprimeurs se récrièrent, portèrent plainte au Parlement, et ce dernier, par un nouvel arrêt du 26 août 1768, rendu sur le rapport de M. de Baritault, «cassa l'appointement du maire et des Jurats de Bordeaux, » en les condamnant aux dépens et en leur enjoignant de procéder dans le délai de trois

1. Charles -Robert Boulin, chevalier, conseiller d'État au Conseil royal des finances, intendant de 1760 à 1766 de la généralité de Bordeaux, où il avait succédé à Claude- Louis Aubert de Tourny fils. Nommé conseiller d'État en 1770, il revint à Bordeaux en 1784 comme commissaire du roi pour remplir les fonctions d'intendant à la place de Dupré de Saint-Maur, suspendu de ses fonctions.

2. Archives départementales de la Gironde. Arrêts du Parlement, B, i466.

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jours et sans frais à l'enregistrement pur et simple de l'arrêt. Les Jurats semblaient donc vaincus. Le Parlement, alors en lutte contre la Jurade, triomphait avec l'Université et ses suppôts.

A M. de Lamoignon et au Conseil d'Etat la communauté adressait une supplique, narrant les faits dont elle avait à se plaindre, et, le 12 juillet, le chancelier, en communiquant, pour renseignements et avis, cette requête à l'Intendant, ajoutait : «Le droit des imprimeurs et libraires de Bordeaux m'a paru si bien établi par les titres qu'ils rappellent que je désire sçavoir ce qui peut donner lieu à leiu-s plaintes. »

A l'Intendant ils écrivaient ' :

Les sindic et adjoint des libraires -imprimeurs jurés de l'Université de Bordeaux ont l'iionneur de s'adresser à Votre Grandeur et de lui exposer l'état humiliant auquel on assujettit leur communauté en la forçant de monter la patrouille sans égard aux lêtres qui l'en exemptent de droit, et c'est pour cette raison que, malgré son respect pour les ordres de la Police, elle n'a pu, en s'y soumettant et sans risque de manquer à ce qu'elle se doit à elle-même, s'empêcher de faire à MM. les Jurats, en la personne de M. le Procureur Sindic, un acte pardevant notaire, affm de ne point déroger à ses privilèges dont l'authenticité est des plus évidentes puisqu'ils émanent de l'autorité souveraine de tous nos Rois et sont confirmés par Sa Majesté heureusement régnante.

L'Utilité que la Religion, l'État et les Lettres retirent de l'imprimerie et de la librairie fait espérer aux suppliants que Votre Grandeur daignera nous accorder sa protection dans la plus juste des causes. Nous en réclamons donc aujourd'hui avec confiance toute l'autorité, en prenant la liberté de vous rappeler. Monseigneur, que vous nous fîtes l'honneur de nous la promettre lorsque nous eûmes celui de vous présenter, en conséquence de vos ordres, l'état de la somme offerte par chacun des membres de notre communauté, pour contribuer au don gratuit concernant l'augmentation de la Marine. Ce seroit ici naturellement le lieu de faire valoir le zèle et l'empressement de cette môme communauté dans toutes les occasions qui se sont présentées, mais la connoissance de ses devoirs à cet égard lui impose un respectueux silence.

Les suppliants, Monseigneur, continueront d'adresser leurs vœux au ciel pour la santé et la prospérité de Votre Grandeur.

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