CHAPITRE V

Justices, Viouier,

I. Évêques de Montpellier, seigneurs justiciers, — II. Ck)ur des ordinsiireB. —

III. Tribunal des consuls — IV. Jugements. — V. Officiers de justice, baillis,

viguiers, etc. — VI. Maires. — VU. Notaires.

I. — Les évêques de Montpellier, qui étaient ju.çticiers de Balaruc, nommaient les olSciers de justice du lieu pour la moyenne et basse justice; les faits relevant de la haute justice étaient déférés au viguier général en la temporalité de l’évéché de Montpellier, qui, dans ce cas , étaient tenus de se rendre à Balaruc pour y siéger , l’évêque y ayant prison et geôle.

IL — La cour des ordinaires de Balaruc était composée de :

1“ Un viguier-juge ;

2“ Un procureur-juridictionnel ;

3“ Un greffier, conseiller du roi ;

4“ Un huissier, résidant à Balaruc, était attaché à cette cour.

III. — Les consuls formaient, avec j)lusieurs conseillers, un tribunal appelé à se prononcer sur les délits commis sur le territoire, et qui concernaient les contraventions constatées par les bandiers ou gardes-terres.

IV. — En 1701, Marthe Figuière, bouchère, est condamnée à 10 francs d’amende pour avoir tué une vache, ce qui est défendu par l’acte d’adjudication. Le jugement ordonne qu’elle sera en outre confisquée et apportée aux Bains pour servir aux pauvres de l’hôpital.

Nous relevons plusieurs jugements qui prouvent avec quelle sévérité ce tribunal condamnait les personnes qui travaillaient le dimanche.

« L’an 1740, le 3 juillet, dans le four banal servant de maison de viUe, par devant Jacques Salis, premier consul, a été assemblés en conseil de justice les habitants soussignés.

» Par sieur Joseph Lassas, procureur juridictionnel du dit lieu de Balaruc, a été proposé que ce jourd’hui, troisième jour du mois de juillet, jour de dimanche^ à heure de deux après-midi, se sont transportés, avec M®^ Jean-x\.ntoine Valade, archiprêtre de Frontignan, curé du dit lieu, accompagnés des sieurs Jean Bigot, Pierre Maurinet

BALARUC-LE-VIEUX Une porte des remparts en 1825

d’après un dessin d'AmeKn

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