S 2. LES FINANCES PENDANT LA GUERRE DE CENT ANS

Le premier acte qui Boontre bien le changement de caractère de l'aide féodale levée par les agents royaux sur la commune, est la demande faite à la ville, par le dauphin Charles, de contribuer à la rançon de son père, le roi Jean.

Au premier abord, on pourrait croire qu'il s'agit encore simplement d'une aide féodale, mais on ne tarde pas à s'apercevoir que les sommes payées pour ce motif furent données aussi bien par le clergé que par les bourgeois de Beauvais. La distinction si nette et si caractéristique, aux xii" et xiu'' siècles, entre les différentes juridictions de la ville tend à s'effacer devant le pouvoir royal : Beauvais n'est plus une ville où vivent et s'agitent séparément la commune, l'évéque et le chapitre, c'est une ville royale au soutien de laquelle coopèrent ces trois juridictions.

Tandis qu'en 1 3 1 8 , le roi défendait à son bailli de lever le subside dû pour le mariage de sa fille aînée, sur les sujets de l'évéque ^^^ preuve que ce subside féodal était dû seulement par la commune, en 1 36 o, la sonmie de 8,000 royaux d'or^^^ fut imposée sur tous les habitants de la ville de Beauvais et du pays environnant jusqu'à six lieues, sans distinction de juridiction (^^ Quand le roi fut remis en liberté, la ville dut fournir deux otages, dont les frais furent supportés par les bourgeois et le clergé de Beauvais aussi bien que par les habitants des bourgades voisines (^^.

Toutes les sommes levées pour la guerre et versées au roi eurent ce caractère, et ces sommes furent nombreuses, malgré la promesse faite en 1 357 aux habitants de Beauvais d'être exempts à toujours d'aides ^^^ moyennant le payement de 99 florins d'or^^l Pendant quelque temps, on eut re-

^*) Louvei : Ma. de la Coutvmê de Smlis, {loe, «à.), fol. 190 V*; eolL Mm'eau, t. 999, foi. 9A7.

^*^ En réalité, la rançon du roi a coûté par impét sur la ville 6,796 royaux et sur le pays voisin 3,337 royaux : compte de i36i» cart.

Il* XV de M. de Brétizel, liasse inlit.:fldte/ de Ville, p. 86.

^'^ PièeêMeonetmanirhiêUnndêBeauvaiêde IÎ16 à i58g, p. i5 et 16 : Bibl. de Trous- 8ures, Vi*\ — Les gens du chapitre, confondus avec les bourgeois (Garl. n* XV do

M. de Brétizel, liasse intit. : Hétel de Ville, p. 108), durent payer âoo royaux {Reg, eafn'lti/., 4 et 5 août i36o : cart. n* XXVU de M. Aux Gousteaux).

^*) Pièces eoncem, Vhiet. de Beauvaie, p. 1 8.

(*) Je ne sais si Tordonnance de Jean II, pour la levée d^une aide de 6 deniers parisb en Vermandois et en Beauvaisis , fut appliquée dans la ville même de Beauvais. ( Ordonn. , L ]I,p. 5o3.)

(*) Arch. commun, de Beauvais, JJ 61 , p. hfiS.

cours seulement aux tailles : il y en eut une d'établie en 1 35() , pour le rachat de la ville et du château de Greil pris par les Anglais ^^^; une autre en 1 36 1 ^^\ Cependant, le 7 mai 1 363 , le dauphin Charles ordonnait de lever sur chaque queue de vin vendue une aide de 7 sous parisis et de prendre 3 sous par livre du loyer des maisons ^^^

Si Charles V réduisit les charges des municipalités, le règne de son fils fut, sous le rapport financier, un véritable désastre. Surtout après la bataille d'Azincourt, les tailles, unies aux aides mises sur le sel, le drap, le vin, lacervoise, firent passer dans le trésor royal une somme considérable, que payèrent tous les habitants de Beauvais, clercs ou laïques (^). Les aides étaient recueillies par un élu commis par le roi dès i364^*^

La dépense occasionnée par la réparation des murs de la forteresse, l'entretien de gens armés dans la ville, avec un capitaine nommé par le roi, furent aussi supportés par tous. En 1 356, une taille pour les fortifications fut assise par deux hommes nommés par le bailli de l'évéque et le maire ^^^ Le clergé contribua pour un cinquième à toutes ces dépenses, comme j'ai déjà eu précédemment l'occasion de le montrer.

Mais ce qui caractérise les levées de tailles faites à cette époque, c'est qu'elles furent dirigées par des ofTiciers royaux , que l'argent qui en provenait était dépensé avec l'agrément de ces officiers et que ceux-ci, enfin, se faisaient rendre les comptes. Dans un acte du lA novembre 1370, Jean du Mont se qualifie de ce capitaine conunis et ordené de par le roy pour faire faire les fortifications de le ville de Beauves, etseur le warde d'ichelle, faire asseoir tailles, cueillir et lever ychelles pour ledit fait». Et dans le même acte, Jean de Hez est appelé «recheveur commis de par nous (le capitaine et le maire) pour rechevoir les deniers qui ysceront desd. assietes et pour paier les mises qui pour lesd. causes faites seront^'^N. En 1371, c'était Guillaume de Tournai, conseiller du roi, qui avait assis une taille dans la ville ^^K

(^) Compte de iBSg: cari, n** XV de M. de BréUiel, Uasse intit. : Hôtel de Ville, p. 39.

t*) Arch. commun, de Beauvais, JJ 61 , p. 359.

^) Extrait des BegUtreê capitulaire» du ehap, de BeauvaU, aux dates des i5, 19, 99 et 9& mai i363 : cart. n* XXVII de M. Aux Gousteaux.

^*) Cf. ce que j^ai dit à propos du chapitre de la cathédrale dans les quelques pages qui lui soDt consacrées.

(^) Commission donnée, le 3 mars i36&, par le dauphin Charles à un élu , pour recu^lîr les aides à Beauvais : RegUtrei cafnltdaim dn chapitre de Beauvaù, entre le i3 mai et le 7 juin 1 36/^ , cart. n"* XXVII de M. Aux Gousteaux.

(•) Cart n« XV de M. de Brétizel, liasse intit : Hôtel de VUle, p. 76.

^^) Arch. commun, de Beauvais, CC i5, n* i5. — Cf. encore acte du 93 mai 1367,

(•) /Wrf.,n"/ii.

Ce n'était pas non plus au maire et aux pairs de décider seuls la levée de l'impôt direct : ce droit appartenait d'abord à des officiers royaux, puis au roi lui-même , et quand ce n'était pas ces mêmes officiers royaux qui en effectuaient la levée, ils en donnaient mandement à plusieurs personnes de la ville , parmi lesquelles devait être un homme de fief de l'évéque et un député du chapitre^'^ Aussi personne ne fut plus exempt de tailles, il n'y eut plus d'adnûssion de privilèges, les laïques comme les clercs durent payer la somme à laquelle ils furent taxés ^^K

Voici h quoi on en était arrivé vers le commencement du xv* siècle ^^K Quand le roi exigeait une certaine somme d'argent, ou bien quand la commune le priait de vouloir permettre la levée d'une taille pour la réparation de ses murs, il en donnait commission à son prévôt résidant à Angy ou au lieutenant de ce prévôt. Celui-ci, sur la présentation des habitants de Beauvais, désignait presque toujours la personne qui devait recueillir l'impôt. Un sergent royal était encore envoyé pour faire les contraintes contre ceux qui refusaient de payer.

De leur côté, le maire, les pairs et les conseillers de la commune se réunissaient avec un ou plusieurs hommes de fief de l'évéque et avec des chanoines députés par le chapitre de la cathédrale. Cette assemblée nommait les personnes qui devaient répartir la taille ; parmi ces personnes , il y avait, comme je l'ai déjà dit, un franc-homme et un chanoine; elles de* vaient recevoir leur commission du prévôt d'Angy avant de commencer leur répartition.

Le receveur recevait sa nomination soit du même prévôt d'Angy, soit du capitaine de la ville et du maire, soit de l'assemblée des hommes de fief, des députés du clergé, du capitaine, du maire et des pairs, selon la taille

(^) 19 juillet i369, Gilles de Maudivers, conimis de par le roi, requiert le chapitre d'envoyer le lendemain à rassemblée tenue à Beauvais, pour y entendre ce qui sera décidé par cette assemblée et par les commissaires du roi sur le fait des recettes de la ville, et pour savoir combien on doit au chapitre sur les sommes par lui avancées. Extr. des Rt^ttre»

capitulaini , cart. n* XXVU de M. Aux Cou»teaux. — Ta^le de mai 1399 : cart. n* XV de M. de Brétizel, liasse inlit. : Hâtel de ViUe, p. ha. — Taille assise en mars làoo par Jean de Feuqoières, homme de fief, Geoffroy d'Auchy, avocat, Jean de Breuil, tabellion, Jean A mille, Jean Lefrançois, Mathieu de «rDieues», Mathieu Roussel, Laurent Lance et

Aubin de Lignières, par ordonnance de Guillaume Bofet et Jean de Saint-Just, commis par le bailli de Senlis pour ce faire : loc. cit. , p. &3. — Cf. encore les RBgiêire$ eopttoiatrct du chapitre de Beauvait du 1 9 février 1 Âo3 : cart n* XXVII de M. Aux Gousteaux; de 1/119, fol. 9/18 V*: cart n* XllI de M. de Brétizei; etc.

^*^ Voir ce que j'ai dit du chapitre. — Cf.

encore Arch. commun, de Beauvais , BB 1 , fol. 5.

(') Cf. compte de 1 389-1 39 1 : carton n* IX de M. Aux Gousteaux; — compte du 10 janvier 1699: ibid. ; — registres des délibérations , série BB des Arch. commun, de Beauvais, à peu près i toutes les années.

dont il avait à recueillir les deniers. Q encaissait les sommes versées par tous les habitants de Beauvais sans distinction.

Toutes les dépenses pour les fortifications devaient être ordonnées par les maîtres des forteresses, et les mandements de ceux-ci présentés ao receveur. En dehors des sommes versées directement aux trésori^^ royaux, c'était là ce qui constituait la plus forte charge du budget. Les autres dépenses consistaient en voyages pour le service soit du roi, soit de la ville, en pensions et salaires des officiers municipaux et des personnes qui asseyaient et levaient les tailles, en présents, dons et courtoisies, en irais de pavement et de réparation des chaussées, en remboursement des emprunts, etc. C'étaient encore, comme on le voit, les grandes lignes du budget communal des xiii"^ et xiv" siècles.

Le receveur rendait ses comptes à des intervalles de temps , qui ne semblent pas avoir été déterminés d'une manière bien fixe. Pour cela, il mettait sous les yeux de ses auditeurs la liste des recettes d après'les rouleaui de Tassiette des tailles et la liste des dépenses établie par les mandements et les quittances. Cette reddition de comptes avait lieu à la halle : y assistaient une délégation des francs- hommes, les députés du chapitre^, le maire et plusieurs pairs, quelquefois le maire assisté de deux conseillers, et enfin le représentant de l'autorité royale, toujours commis par le prévôt d'Angy.

Les comptes une fois examinés, approuvés et signés par les auditeurs, le receveur recevait décharge complète des sommes qu'il avait reçues et dépensées.

La Chambre des comptes n'intervenait pas encore pour en prendre connaissance. Une seule fois pourtant, elle essaya de faire venir devant elle toute cette comptabilité. La ville s'y refusa. Un avocat, conseiller de la commune, fut chargé de prendre la défense des habitants de Beauvais dans cette occasion. Il alla par deux fois à la Chambre des comptes et parla ainsi : te Messieurs , j'ai aujourd'hui envoyé mon valet acheter de la chair, et il m'a rendu bon compte de l'argent que je lui ai donné, cela me suffit. Voulez-vous aussi en avoir le compte ?» — « ainsi que s'il voulsist dire : personne ne se plaint des tailles et voulez qu'on en compte devant vous ^*\ n L'action intentée par cette juridiction supérieure contre la ville, à l'instigation surtout de l'évéque, parait avoir été abandonnée pour cette fois. Pourtant le dénombrement présenté le 27 novembre iSgi'^^ a

(» Comple de 1379-1380 : carl. n** XV de M. de Brétiicl, liasse intilaléc : i/<5le/ de Villt, p. 94 . — <«) Pièce juslif. , n" X XXIV.

un peu le caractère d'un ëtat financier de la ville soumis à Texamen des agents royaux.

Mais si la ville n'eut pas h souffirir cette surveillance suprême, il n'en est pas moins évident que la gestion de ses finances, à l'époque où nous sommes arrivés , n'appartient plus exclusivement aux magistrats municipaux : il n'y a plus de budget de la commune, il n'y a qu'un budget de la ville, dont, par conséquent, les revenus sont fournis par tous les habitants, à quelque juridiction qu'ils puissent appartenir. La haute direction des impôts, des recettes et dépenses est confiée surtout aux agents royaux : c'est au capitaine de la ville, aux mattres de la forteresse, aux députés des trois corps de Beauvais et surtout au prévôt d'Angy que sont passés tous les pouvoirs financiers.

Cet état de choses était, du reste, devenu obligatoire, et les magistrats municipaux de Beauvais auraient eu mauvaise grflce à s'en plaindre. La guerre de Cent ans, en rendant nécessaire la cohésion entre tous les habitants d'une ville , avait forcément amené l'affaiblissement des diverses juridictions locales, au profit de la puissance royale, qui seule pouvait être en mesure d'opposer une résistance sérieuse à l'invasion des ennemis. Les agents de la monarchie ont donc pris en main les différents pouvoirs et ont demandé le concours commun de toutes les juridictions. C'est grâce à cette organisation et à cette centralisation , que les Anglais ne purent que difficilement avancer dans leurs conquêtes.