ÉTABLISSEMENT D'UN OFFICIER DE JURIDICTION ROYALE

lui en ià3& ('^; mais cela ne prouve pas du tout qu'il soit reste à Beauvais depuis t4o3 ^\

Quoi qu*ii en soit, il semble bien qu'en i & 1 5 , il n'y avait pas d'officier de juridiction royale établi à demeure dans Beauvais. En effet, le 37 mars de cette année , le bailli de Senlis ordonna au prévôt d'Angy de se transporter dans la ville dans le plus bref délai. Et là, dit-il : c( faites commandement, de par le roy nostredit seigneur et de par nous, a révérend père en Dieu M. reveq[ue de Beauvais, son bailly et officiers en justice temporelle, aux maire et pers. d'icelle ville, qu'ils comparent en leurs personnes et facent comparoir semblablement par devant nous en lad. ville de Beauvais, en l'ostel episcopal, tous les demourans et habitans en lad. ville, le jour de Quasimodo prochain venant, a heure de 7 heures, et pareillement tous les officiers dud. révérend père en justice espirituelle , et toutes les gens d*eglise d'icelle ville soient presens en certain lieu et place qu'ils aviseront estre plus convenable ced. jour et heure , pour oyr la lecture de certaines lettres données du roy nostre sire . . pour le bien de la paix de ce royaume, pour aussy' faire les seremens, dont en icelle lettre est fait mention et ouir ce que nous leur voulderons dire touchant le contenu esd. lettres royaux, et pour au surplus procéder a Tentherinement de Texecution d'icelles, ainsy qu'il appartiendra a faire par raison (^^»

Jusqu'ici, il n'y a donc pas encore d'institution bien fixe d'agent de juridiction royale établi à Beauvais. Mais ce fut fait en 1417. A cause du danger des routes et des difficultés qu'il y avait à se rendre au siège du bailliage de Senlis, Jean Reveleux fut commis et institué h Beauvais, par lettres octroyées par la reine Isabeau, pour connaitre des causes et des procès qu'on avait coutume de porter à Senlis devaïit le bailU, et pour faire faire par les sergents royaux tous les exploits de justice, sans préjudice toutefois des droits que chacun pouvait avoir dans la ville. Reveleux céda son office l'année suivante à Colard Godart, qui reçut, lui aussi, son institution de la reine. Après lui , le bailli de Senlis établit pour son lieutenant Jean Gotelle, qui fixa sa demeure à Beauvais et fit des exploits de justice même sur le territoire soumis à la juridiction haute , moyenne et basse de Tévéque ^'^K

(^) Arch. départ, de TOise, G 867. (*) Yidimus en parchemin conserve aulre-

<') Le 19 février lAot), Aubin Fiercoqs^in- fois en original aux Arch. commun, de Beau- *

titulait «garde du scel de la bailiie de Seulis, vais, lay. PP, m* liasse, n* 5 : cart. n** IV et

établi de par le roi en la prévôté d'Angy n. VIII de M. Aux Cousteaux, et Ribl. deTrou»-

{ColL Grenier, t. 3 1 1, n* 77.) De même, le sures, Vi^, p. 53.

18 juin lAio (Ufid,, t. 3i9, d° t5a). Il était t*) Louvet : Ms. de la Coutume de Senlû,

donc, à ces dates, prévôt d'Angy. fol. 69; Ordofm,, t. XI, p. t6o.