CHAPITRE II

La prise en considération de la revision entraînait la dissolution des Chambres et la nomination d'une Constituante. Il était certain d'avance que le parti catholique, au pouvoir depuis huit ans et dont l'attitude nettement conservatrice au cours des derniers débats avait rassuré la bourgeoisie, y obtiendrait la majorité. Mais la majorité simple ne lui permettrait pas de faire prévaloir sa volonté, les deux tiers des voix étant requis pour le vote des modifications à introduire dans la constitution. A condition d'unir ses forces, l'opposition pouvait espérer sinon de l'emporter, tout au moins de forcer son adversaire à compter avec elle. Libéraux modérés et radicaux conclurent donc une entente qui devait épargner au pays le péril d'une revision de parti. Telle qu'elle sortit des élections du 14 juin 1892, la composition de la Constituante ressemblait à celle de l'ancienne Chambre. Si les catholiques y dominaient, ils n'y disposaient pas des deux tiers des sièges. Une formule de transaction s'imposait dès lors. Mais quelle formule? Et aboutirait-on d'ailleurs à se mettre d'accord? En réalité, beaucoup d'électeurs, en votant pour les catholiques, avaient voté surtout contre la revision.

3l6 LA REVISION ET SES CONSÉQUENCES

La rapidité avec laquelle le Parlement avait été entraîné à subir celle-ci l'avait pris au dépourvu. En présence de l'éventualité imprévue, il avait fallu se contenter d'improvisations. Le ministère penchait pour un système électoral fondé sur l'occupation, à l'imitation de celui que la représentation of the peopîe ad avait mis en vigueur en Angleterre (6 décembre 1884), et dont on estimait qu'il pourrait fournir 600,000 électeurs. Les libéraux modérés préconisaient d'étendre aux élections législatives la combinaison de cens et de « capacitariat » appliquée à l'électorat communal, 400,000 citoyens devant de cette manière obtenir le droit de vote. Le groupe radical se prononçait en faveur du suffrage universel. Quant à la plus grande partie de la droite, elle se confinait dans une abstention suspecte et, obéissant à la conduite de Woeste, critiquait tous les projets sans en proposer aucun.

A la différence des partis, le roi ne concevait pas la revision comme une simple réforme électorale. A la défiance que lui avait inspirée au début ce saut dans l'inconnu s'était bientôt substitué l'espoir de profiter de l'occasion pour renforcer les pouvoirs de la Couronne et pour remanier le Sénat dans un sens conservateur. S'il avait dû bientôt renoncer, en présence de l'hostilité évidente de l'opinion, à ce second point, il ne s'était attaché que plus fermement à la réalisation du premier. Il consistait à investir le roi du droit de se mettre directement en rapport avec le corps électoral pour prendre son avis, soit sur une question de principe non actuellement soumise à la législation, soit à propos d'une loi « votée mais non encore promulguée ». Si incompatible que parût une telle innovation avec le régime parlementaire, Léopold se persuadait qu'elle ne pouvait manquer de plaire aux démocrates. Il en était fier comme d'une « œuvre d'architecture politique », et la faisait prôner dans le Moniteur de Rome, dans le New York Herald, dans la Revue des Deux-Mondes (l).

Beernaert avait fini par se rallier, un peu à son corps défen-

(0 Voy. le curieux article de G, Desjardins dans cette Revue, 1892. t. CXI, pp. 112-143.

LES PROJETS DE REVISION 3l7

dant, à ce soi-disant référendum royal. Il lui préférait cependant une réforme dont on parlait depuis quelque temps : la représentation des minorités(l). A ses yeux, elle était le contrepoids indispensable à la poussée démocratique que préparait l'avenir; elle assurerait au sein des Chambres la représentation des éléments modérés et préviendrait le danger d'une opposition trop accentuée entre la Flandre catholique et la Wallonie libérale en empêchant, dans chacune d'elle, l'écrasement par la masse du parti le moins nombreux.

De tous ces projets, il avait été déjà longuement question l'année précédente dans les interminables discussions de la Chambre et de ses sections : la Constituante y était préparée et ses membres à l'avanoe avaient pris position, divisés suivant les partis, mais-tous, à l'exception de l'extrême-gauche, unis dans la résolution de repousser, coûte que coûte, le suffrage universel. Et pourtant, c'est lui qui forcément devait sortir de l'impuissance à quoi leur désunion les réduisait moins encore cependant que ne le faisait au dehors l'agitation populaire. Le 8 novembre, le roi se rendant au Parlement pour ouvrir la session par le dernier discours du trône qu'il ait prononcé, avait traversé une foule houleuse semant sur son passage des proclamations menaçantes et acclamant le suffrage universel ou la révolution.

Les débats de l'assemblée devaient se concentrer sur la question électorale. Seule elle intéressait l'opinion. De « l'architecture politique » rêvée par le roi, rien ne devait être édifié. Le référendum, malgré la complaisance en sa faveur de quelques radicaux, échoua devant l'accusation d'être un « acheminement au césarisme ». La composition du Sénat fut à peine modifiée : on se borna à lui adjoindre quelques membres élus par les Conseils provinciaux indépendamment de toute condition de cens et à porter à 30 ans l'âge de ses électeurs. On

(1) 11 en avait été question à la Chambre dès 1866 ; on en avait reparlé en 1881 et Beernaert en avait fait l'éloge en 1883. L. Hymans, Histoire parlementaire, t. IV, 329, t. VI, pp. 88, 188. Dès 1878, Eudore Pirmez l'avait défendue (Nyssens op cit., p. 101) et en 1881 avait été fondée l'Association réformiste pour l'adoption de la représentation proportionnelle.

3l8 ■ LA REVISION ET SES CONSÉQUENCES

écarta la représentation des minorités, mais la substitution de la province à la commune comme circonscription électorale laissait du moins la voie ouverte à la possibilité de l'organiser dans l'avenir. Par précaution conservatrice le vote fut déclaré obligatoire.

En revanche, la grande bataille qui durant deux mois se livra sur la réforme du régime censitaire, ne donna que le spectacle de la confusion dans la stérilité. Pour rapprocher les partis, le ministère proposa vainement une combinaison de l'occupation et du capacitariat comme base du droit de vote. L'occupation, qui plaisait aux catholiques parce qu'elle avantageait les électeurs des campagnes était repoussée par cela même par les libéraux, et les catholiques ne voulaient pas du capacitariat comme trop favorable à la population des villes. Devant l'obstination des uns et des autres, toutes les tentatives de conciliation échouèrent. Le 1 1 avril 1893, le suffrage universel proposé par les radicaux était repoussé par le reste de l'assemblée. On en était arrivé au point mort. La machine parlementaire était calée.

La pression populaire allait la remettre en mouvement. Pour le parti ouvrier il était inconcevable et inadmissible que la revision n'aboutît pas à introduire dans la constitution le suffrage universel. Les discussions sur l'occupation et le capacitariat, les systèmes plus ou moins compliqués que des experts en matière électorale exposaient à l'envi dans les colonnes des journaux ou dans des brochures et qui s'accordaient à étendre le droit de vote tout en le laissant inaccessible au prolétariat, ne lui paraissaient que d'intolérables insultes à la démocratie.

11 attendait avec une impatience exaspérée l'ultimatum de la Constituante. Le lendemain même du jour où il fut connu, le

12 avril, le Conseil général du parti ouvrier déclarait « qu'il y a lieu de recourir à la grève générale immédiate ». Et aussitôt, en effet, sur tous les points du pays, des milliers de travailleurs de la grande industrie, métallurgistes, mineurs et verriers du pays de Liège, du bassin de Charleroi, du Centre et du Borinage, tisseurs et fileurs de Gand et de Verviers, dockers d'Anvers obéissent au mot d'ordre. Des bagarres éclatent partout; la

LE VOTE PLURAL Sig

foule énervée devient brutale et menaçante. Elle n'obéit plus aux sommations, et dans quantité d'endroits la gendarmerie débordée doit recourir à ses armes. A Mons, la garde civique tire sur des bandes de Borains qui tentent d'envahir la ville. Les grévistes gantois se préparent à assaillir les casernes. On va tout droit à un mouvement révolutionnaire et les chefs du parti ouvrier s'épouvantent de la tournure des événements qu'ils ne peuvent plus maîtriser.

Au Palais de la Nation, l'épouvante est plus grande encore. Sans doute quelques-uns voudraient faire tête à l'émeute. Mais qui peut garantir une résistance efficace ? Une fois de plus, les partis aveuglés par leur obstination n'ont rien su prévoir. Les voici acculés à voter, sous la menace, une formule transactionnelle qui ne peut plus être d'ailleurs qu'un expédient pour débrouiller momentanément une situation inextricable. Des pourparlers se nouent entre les radicaux et le Conseil général. La proposition Nyssens, dont quelques jours auparavant personne ne voulait, fournira le terrain d'entente. Elle accordait le suffrage universel, tout en le tempérant par l'octroi de votes supplémentaires aux pères de famille ainsi qu'aux citoyens présentant certaines conditions de cens ou un certain degré d'instruction. Le 18 avril, elle était hâtivement admise par 119 voix contre 14. Le soir même, le Conseil général prenait acte de l'inscription du suffrage universel dans la constitution, constatait « que c'est sous la pression de la grève que la classe ouvrière a remporté cette première victoire », et décidait « qu'il y a lieu de reprendre le travail et de continuer la lutte pour obtenir l'abolition du vote plural et l'établissement de l'égalité politique ».

Le régime censitaire avait vécu. Et les circonstances qui accompagnèrent sa mort montrent bien qu'il mourut de vieillesse. Il n'en faut d'autre preuve que l'incapacité de la Constituante à accomplir la mission dont elle était chargée. Paralysé par les querelles de partis et par l'intérêt ou les préjugés de classe, le « pays légal » avait perdu la force et la souplesse dont il avait jadis donné tant de preuves. Le Parlement qui aurait pu prendre l'initiative de la revision constitutionnelle se

l'était laissé imposer, puis après avoir cherché vainement a y échapper, s'était plus vainement encore débattu dans l'impossibilité de la résoudre, pour adopter enfin une solution qui n'était que le résultat de son impuissance et la constatation de sa défaite.

Sans doute le vote plural comportait des garanties conservatrices qui en adoucissaient singulièrement l'amertume. L'âge électoral était fixé à vingt-cinq ans, la résidence d'un an dans la même commune était exigée de l'électeur, enfin la qualité de père de famille, celle de propriétaire, de contribuable, de possesseur d'un certificat d'enseignement moyen du degré supérieur, de titulaire d'une fonction publique ou d'adepte d'une profession requérant des connaissances équivalentes à celles de ce même degré d'enseignement, assuraient un vote supplémentaire, sans que cependant il fût possible de cumuler plus de trois votes.

Il n'en était pas moins incontestable que la Belgique devenait une démocratie. De 137,772, le nombre des électeurs passant à 1,370,687, était décuplé. Grâce aux votes supplémentaires il y avait, il est vrai, 2,111,217 suffrages à émettre dont la grande majorité appartenait à cette classe de la population qui, pour employerl'expression caractéristique du Moyen Age « avait à perdre » (l). Mais si la puissance électorale des masses était endiguée, elle n'en avait pas moins fait brèche dans la constitution. Le droit de vote n'était plus considéré comme une fonction sociale, mais comme un droit naturel. Un principe nouveau s'affirmait, et comme un principe tend toujours à ses dernières conséquences, il était certain que le vote plural ne marquerait qu'un palier dans la montée vers le suffrage universel pur. Les quelques conservateurs qui s'étaient abstenus, par cela même, de lui donner leurs voix, avaient vu juste, et le parti ouvrier affirmait sa volonté de continuer la lutte jusqu'à la victoire définitive.

Après l'adoption forcée du vote plural, le rôle de la Consti-

(1) Les votes simples étant au nombre d'environ 850,000, et les votes pluraux d'environ 1,240,000, ceux-ci faisaient donc, en tous cas, prime sur ceux-là.