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se. fion^ eux-»ittémes uns daos l'impuissance da desUtiter les officiers de magistrature , sans avoir fait juger préa^ lablement leur forlaiiure par des juges compétents ;
Que redit portant création d'une cour pUnière tend à détruire la constitution de la monarchie; que .cette loi attribue la représentation de la nation à un corps qui ne devrait son existence qu'à l'autorité royale; que la nation seule peut confier ses intérêts aux magistriits qu'elle établit ; qu'enfin si l'enregistrement pouvait être attribué par la volonté du souverain , la constitution monarchique serait détruite et l'état réduit au despotisme.
La cour, par ces considérations, persistant dans ses arrêts et arrêtés précédents , proteste contre tout ce qui a été fait d'ordre des commissaires du roi dans la présente séance , déclare le tout nul , illégal , et ne pouvant produire aucun effet. En conséquence , enjoint à tous juges du ressort de ne reconnaître aucun des nouveaux tribunaux énoncés dans les édîts, ordonnances, et déclarations, transcrits militairement dans la présente séance , et de n'avoir nul égard aux lois portées par ces dits actes.
Au surplus, ladite cour a délibéré d'adresser au seigneux-roi de trés-humbles et très-respectueuses remontrapces sur tous les objets pris en considération par elle, à l'effet de supplier S. Af . de vouloir bien accélérer la convocation des états généraux du royaume, pour être par eux avisé aux moyens de procurer à l'état les secours qui peuvent lui être nécessaires , et aux peuples le soulagement qu'ils osent espérer de la bienfaisance et de la justice du seigneur-roi.
Ordonne que le présent arrêt sera imprimé et publié , et que copies collationnées en forme seront incessamment envoyées dans les bailliages , sénéchaussées , et sièges res-
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sortitôakit à la caur , pour y être publiées , affichées el en» reglstrées, et enjoint anx-substituts du procureur général du roi d'en certifier la <îour dans quinzaine.
Fait en parlement < toutes les chambres assemblées, à Libourne , le 9 niai 1788.
M. Le Berthon , premier prisidenU ,
]!<> TLWV^ page ISS.
Listes des députés aux diverses assemblées nationales , des membres du sénat-conserpateur et de la chambre des pairs, appartenant au département de la Gironde.
DéPUTÉS EN 1789.
MM. de Gicé , archevêque de Bordeaux ; Piffon, Delage, ciur^ ; d*IIéral , yicaire-général , élus dans Tordre du clergé.
MM. le Berthon, premier président du^parlement, le vicomte de Ségur, le chevalier de Yerthamon, de Lavie, président à mortier, élus dans Tordre de la noblesse.
MM. P. Nairac, Lafargue, Gachet-Bélisle, négociants ; Deséze, médecin , élus dans Tordre du tiers-état de la viHe de Bordeaux.
MM. Fisson-Jaubert, médecin ; Deluze-Létang, propriétaire; Boissonnot, notaire; Talentfn Bernard, propriétaire, élus dans Tordre du tiers-état du restant de la sénéchaussée de Ouienne.
1791. MM. Barennes père , avocat ; Ducos père, négociant ; GensoDBé, Grangeneuve père , Guadet père, avocats; lay, ministre du saint Evangile ; Journu-Auber, négociant ; Lacombe , curé ; Lafon^Ladebat père, Sers père, négociants; Serviére et Yergniaud> avocats.
1792C).MM. Bergoeing, chirurgien 4 Boyer^Fonfrédep4ré| né-
{*) On « fait suivre d'un * J«i noms de ceux qui iT»ient été précédemiiitnt élu dcputéi.
^4^ HmmERB>DE^B(IHMbLlJX.
propriétaires ; Gensonné * , Grangeneuye * ', Guadet* , Jay % lAttzi , avocat ; Vergniaud *. t f :- 1 *» . •. t* . i» à . .
1795.MM.CholIet, ancien magistrat; Duchatel père, Labrouste,
propriétaires ; Lafon-Ladebat *.
1797. MM. Albespy père, avocat; IBécbade-Cazeaùx, Côrbuîi, né-
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gociants ; Lynch, propriétaire ; Prévost-Lacroix , ex^ordonhateur de
la marine.
1798. MM. Barenne^ % Bergoeins; *, Constant , notaire j Couzard, négociant ; Dubourg , juge de paix ; Buplantler*, Garreau*, Grandmaison, négociant; Lafargue, propriétaire; Perrîn, avocat; I. Tarteyron , négociant.
1799, MM. Choilet*, Couzard*, Labrouste*, Lahary, avocat.' ISOO. MM. Couzard *, Labrouste *, Lahary , Tarteyron *.
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DÉPUTÉS BN 1803.
' - MMllitf'Brézélé, p#«fiÉier président d^ la» eotrd^p|]fy<aiiiraiiféaii, général de brigade ; Fontemoing» négociant; Jaubert, avocat; Legris-Lassalle , Partarrieu-Lafosse , propriétaires.
1809. MM. Aubert , sous-préfet de Blaye ; Bufort et Laine, av»cati.
SÉNATEUR BN 1809.
M* le comte Lafaurie de Monbadon.
- DÉPUTÉS BN 1815.
I^IM. Bufort *, Bussumier, négociant; Filhot de Marans, ancien magistrat ; Laine * . le comte de Marcellus , de Pontet . le marquis de Lur-Saluces.
