CHAPITRE DOUZIEME. ftÉl

possibilité de procédera Tenregistrement des loi^nouvelles dans le lieu de son exil ; Considérant que la surprise faite au seîgneur-ro3 est

déclarée par la précipitation avec laquelle ses wdres ont été adressés à la cour, préocciipiatioh si frappante, que les commissaires du roi ont eu ordre de faire enregistrer , du très-exprès commandement du rôi, une déclaration ^ur la liberté du commerce dès grains, laquielle déclara* tloa avait été enregistrée librement à la cour; neuf mois auparavant ;

Que l'ordonnance relative à radmmistralion de la justice, à rampliation de rattribution dés présldiaux, à la création des grands baiHiages, est d'une telle importance qu'elle exigerait l'examen le plus réfléchi et la discussion la plus approfondie ;

Que la nécessité de cette discussion , résulte de ce qui s'est passé à l'occasion des ordonnances de 1667, 4670 , 1751, et 1735, sur lesquelles le charicelier consulta les magistrats du royaume , et ne les envoya aux enregistrements libres que lorsqu'elles eurent été adoptées par les parlements;

Que l'ordonnance criminelle proposée ne contient que quelques dispositions minutieuses, quelques-unes dérisoires , et d'autres si fort en opposition avec l'humanité du seigneur-roi , qu'il eût suffi à ses cours d'en présenter les terribles conséquences pour en obtenir le redressement ;

Que l'une et l'autre de ces ordonnances tendent à interdire indirectement les plus grands tribunaux du royaume, à en créer de nouveaux , et à changer l'ordre eptier de l'administration dé la justice , dispositioins attentatoires k la propriété , contraires anx lois du royaume , et qui violent l'engagement légal et sacré par lequel not reit