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MM. de Gheverus, archevêque , le vicomte de Gourgue , le comtt de Peyronnet , Ravez , éliminés en vertu de Tarticle 68 de la charte ; le marquis d*Aulx-Lally, le vicomte Laine , le duc Decâzes , le comte de Monbadon , le baron Portai.

DÉPCTÉ9 EK 1831.

MM. Aubert*, de Bryas*, Dariste*, Dufour-Dubessan*, remplacé par M. Hervé^ avocat; Fonfréde, homme de lettres, remplacé par M. Roui, négociant; Gaillard, propriétaire; Jay*, Martel*, Mérilhou, avocat , remplacé par Nicod ,^ magistrat à Paris.