Voir plus loin ce qui est dit de l'intendant

2. La Salle actuelle des Etats, au palais de Dijon, a été inaugurée le 23 juin 1/00; elle a servi aux Etais jusqu'à leur dcrnicie session, en 1787.

3. Courtépée, Descriplion du duché de Bourgogne, l. I, p. 328-329.

La Bou7'gogne Monarchique. chapitre

Les États du Maçonnais, convoqués tous les trois ans par lettres du bailli et des trésoriers de France, se tiennent au palais épiscopal de Mâcon, sous la présidence du lieutenant général pour le roi. Les trois ordres sont représentés et ont chacun leur élu. L'élu de la noblesse est choisi par tous les nobles; l'élu du clergé, par les chapitres des églises Saint- Vincent et Saint-Pierre de Mâcon, les abbés de Gluny, de Tournus, de Saint-Rigaud; l'élu du tiers état, par les gens de Mâcon, de Cluny et de Saint-Gengoux à tour de rôle. Un syndic présente les questions sur lesquelles il y a lieu de délibérer et un secrétaire en tient registre ; le voyage des députés est aux frais du pays. Dans la Bresse et le Bugey, les ordres délibèrent séparément sur leurs intérêts particuliers, en commun sur les affaires générales.

États généraux et particuliers constituent une repiéscntation imposante; aucun subside ne peut être levé sans leur approbation. Ce respect des libertés provinciales n'est qu'apparent.

Sous l'Ancien Régime, la Bourgogne paie deux sortes d'impôts : les impôts directs, taille, taillon, exemption des subsistances et logements militaires, entretien des garnisons; les impôts indirects, aides, douanes et gabelles. La taille frappe les biens-fonds, le revenu et le travail; elle est donc à la fois réelle et personnelle. Tous les impôts directs sont levés par les agents des États; ils sont portés ensuite aux receveurs particuliers établis à Dijon, Nuits, Beaune, Chalon, Autun, Semur-en-Auxois, Semur-en-Brionnais, Avallon, Arnay-le-duc, Châlillon, Auxerre, Saint-Laurent, Auxonne, Bar-sur-Seine, Charolles, Mâcon, qui les versent à la caisse du trésorier des États siégeant à Dijon. Sur ces fonds, les États prennent, pour le roi, le don gratuit ordinaire, invariablement fixé à 53 000 livres, et le don gratuit extraordinaire, qui varie de 800 000 à 1500 000 livres. Les aides sont des droits sur les fers, les cuirs, le papier timbré, le tabac et les cartes; la gabelle oblige les Bourgui-

TROISIÈME L'Ancien Rémme

gnons à acheter au gouvernement, et au prix du gouvernement, la quantité de sel nécessaire à leurs besoins. Tous les impôts indirects sont affermés par FÉtat. Leur perception appartient aux receveurs du roi, qui entretient à Dijon « pour la direction et juridiction économique de ses domaines et finances dans la province » un Bureau de finances, composé de 25 trésoriers, 1 chevalier d'honneur, 1 avocat, 1 procureur général et des greffiers'. D'autre part, la Bresse et le Bugey sont « pays d'élection », c'est-à-dire que seuls les officiers royaux sont chargés de l'assiette et de la perception de l'impôt direct, et jugent les procès relatifs aux aides.

Les prérogatives nobiliaires du Parlement PABLEMENT. ^^ ^^ Vénalité des charges sont confirmées Une déclaration du 17 septembre 1665 établit le prix des offices au tarif suivant : président à mortier et procureur général 120 000 livres, présidents aux requêtes 80000, chevaliers d'honneur et conseillers laïcs 60 000, conseillers clercs et avocats généraux 52 000. Mais, ce que le Parlement gagne en honneur et en argent, il le perd en autorité. Son titre de cour souveraine est remplacé par celui plus modeste de compagnie supérieure. Malgré ses protestations, il est dépouillé à peu près du droit de faire des remontrances. La grande Ordonnance civile de 1667 ne lui laisse que six semaines pour les présenter. Des lettrespatentes de 1673 ordonnent d'enregistrer d'abord, sauf à remontrer ensuite. C'est ce principe que Pontchartrain apphque, quand un édit ayant été ajourné, il fait savoir qu'il convient de le « registrer » purement et simplement et qu'ensuite « le parlement pourra remontrer ce qu'il juge à propos (1697) ». Le Maçonnais, l'Auxerrois, le comté de

1. Voirp.2i5, pour l'ori^'ine de ce l)iircan. — La Chambre des comples existe toujours. Elle comprend maintenant i premier président, 6 présidents, 3 chevaliers d'honneur, 28 maîtres formant le grand hiireau, 9 correcteurs chargés de revoir les comptes et de faire un rapport des erreurs ou omissions qu'ails auront observées, i3 aiidileurs, 2 avocats généraux, t procureur général, 6 substituts, 1 greffier en chef, des huissiers.

La Bourgogne Monarchique. chapitre

Bar-sur- Seine et une partie du Brionnais sont « sous le ressort du Parlement de Paris ». En outre, des présidiaux ont été institués à Auxerre (1551), Bourg (1601), Dijon, Chalon, Autun, Semur, Châtillon-sur-Seine (mars 1696), pour «juger sans appel et en dernier ressort de tous droits, profits et émoluments qui n'excèdent pas la valeur pour une fois payée de 250 livres, et des dépenses procédant desdits jugements, à quelques sommes qu'ils puissent monter ».

L'effacement des Villes est presque complet. Au mois d'août 1692, Louis XIV, considérant « les cabales et les brigues » auxquelles donnait lieu trop souvent l'élection des magistrats, signa un édit créant « dans toutes les villes et lieux de son royaume des maires en titre, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages des particuliers et n'ayant pas lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceraient les fonctions sans passion et avec toute la liberté nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des charges publiques », et qui « étant perpétuels, seraient en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leurs communautés ». Dijon, dont la Chambre de ville avait été réduite dès 1668, racheta sa mairie au prix de 150 000 livres, et le vicomte-maïeur continua d'être « élu à lavenir comme il a été fait du passé ». Partout ailleurs, les élections furent supprimées; le maire et les assesseurs (remplaçant les échevins) cessèrent d'être des magistrats élus pour devenir des officiers nommés par les États. Encore à Dijon le gouverneur désignait-il souvent le maire et les autres fonctionnaires municipaux, si bien que le peuple se désintéressa de leur choix. Le nombre des votants, qui était de 1 500 à 1 600 dans la première moitié du xviF siècle, descendit à 562 en 1692, 608 en 1703, 311 en 1711, et jamais plus il ne s'éleva au-dessus de 350. L'ordonnance générale de 1714, qui rétablit dans tout le royaume les mairies électives, fut déclarée, par arrêt du conseil, non exécutoire en Bourgogne.

TROISIÈME L'Ancien Régime.

En échange des réalités du pouvoir, LA CAVALCADE maii'es et échevins reçoivent de beaux cos- D'AUTUN. tûmes. Le maire porte une longue robe violette, de satin plein ou de velours, bordée de satin rouge cramoisi, pareille à celle du prévôt des marchands de Lyon; les échevins ont une robe violette et un chaperon bordé d'hermine. S'exhiber aux cérémonies publiques, vêtu de ces oripeaux, devient l'une des manifestations essentielles de leur vie publique. La cavalcade du 1" septembre à Autun, qui resta jusqu'à la fin de l'ancien régime l'un des usages de la vieille Bourgogne, fut, parmi ces manifestations, l'une des plus populaires :

Les habitants, sous les armes, distribués par compagnies, conduits par le major à cheval, s'assemblent à une heure devant l'hôtel du vierg, dont la façade est ornée de portiques, de peintures et de festons.

La marche commence dans l'ordre suivant : le major à la tête des compagnies de milice à pied, ayant chacune leurs officiers, grenadiers, drapeaux, tambours et fifres; la cavalerie avec les trompettes et timbales; les sergents de ville en manteau rouge; un homme le casque en tète, cuirassé et armé à l'antique, portant l'étendard de la ville; viennent ensuite les secrétaires, le syndic, les échevins suivis des joueurs d'instruments; enfin paraît le vierg, le bâton de commandement à la main, accompagné de plusieurs personnes de robe longue ou en habit de cérémonie, leurs chevaux caparaçonnés en noir.

Dans cet ordre, le vierg est conduit du haut de la ville à la grande place, où il est salué par le canon, va jusqu'à l'extrémité du faubourg d'AiToux, passe le pont et entre dans la plaine où le vergobret faisait anciennement la revue des troupes. Il y donne, sur les conclusions du syndic, acte de la revue et défaut contre les habitants qui ne s'y trouvent pas.

Tout ce nombreux cortège retourne dans la grand'place du Champ, où le major fait mettre en bataille les milices, dont deux compagnies sont placées dans une espèce de forl, fait de branchages ou charmées; la cavalerie reste au haut de la place, d'où elle voit le combat. Les milices attaquent et défendent le fort au son de tous les instruments militaires. On tire beaucoup de mousqueteiie, de pétards, de grenades faites de cartons, remplies de feu d'artifice. Après la prise du fort, dont l'attaque dure jusqu'à la nuit, le vierg est conduit dans sa maison. Le soir, il donnait jadis è Ihùtel de ville un souper de cent couverts, suivi d'un grand

La Bourgogne Monarchique. chapitre

nombre de fusées, et la fête était terminée par un bal qui durait jusqu'au jour *.

Tandis que les anciens pouvoirs déclii^ nent, il en est un qui grandit et absorbe peu

GÉNÉRALITÉ. ^ pgy qq qy^ les autres perdent, celui de l'ancien commissaire départi. Sous le titre d' « Intendant de justice, police, finances », il devient en Bourgogne, comme dans le reste de TÉtat, un fonctionnaire permanent, le plus considérable de toute l'administration monarchique. Son ressort, appelé intendance ou généralité, parce que ses limites coïncident avec celles des trésoriers généraux qui forment le Bureau de finances, ne comprend pas seulement le duché, mais les comtés et pays adjacents. Quand il arrive, il apporte avec lui une commission signée par le roi. Cette commission fait de lui un maître dont « le contrôle s'étend et pénètre partout, assouplit et brise toutes les résistances ». L'intendant est compétent, comme son titre l'indique, en matière de justice, police, finances. Il assure le recrutement, le logement et la discipline des troupes; il veille à ce que les ordres du roi soient exécutés et ses droits respectés; il correspond directement avec les secrétaires d'État; on ne peut se pourvoir qu'au Conseil contre ses ordonnances. En juin 1663, Louis XIV renvoie une affaire à l'intendant Bouchu, « juge naturel des abus d'un commandement coufié par Sa Majesté ». Si le Parlement s'oppose aux édits royaux, l'intendant se rend au palais, accompagné du lieutenant du roi, et fait procéder à l'enregistrement dans une séance qui est comme l'image réduite d'un lit de justice.

L'Intendant reçoit un traitement de 14 000 livres par an, auquel il faut joindre une pension de 4 000 livres faite par les États. Sa fonction a une durée illimitée. Il a, dans certaines localités, des subdélégués, « simples correspondants, qu'il entretient pour être par eux informé de tout, et

1. Coiirtépée, Deacriplion du duché de Bourgogne, t, II, p. 533-534. — D'après la tradition, cette fête rappelait la revue des troupes éduennes, passée avant la conquête romaine par le vergobret dans la plaine au-dessous de Bibracte.

TROISIÈME L'Ancien Rémme.

qu'il commet sur quelque affaire particulière pour instruire seulement et donner avis tout au plus ». Nommés et payés par lui, ils sont tout entiers à sa dévotion.

Ce furent pour la plupart des hommes LES INTENDANTS intclligeuls et distiniçués que les intendants DE BOURGOGNE. Je Bourgogne : Laisné de la Marguerie, Claude Bouchu , Nicolas de Harlay, au xvii'= siècle ; Antoine Ferrand , Charles Trudaine , Joly de Fleury, Saint-Contest, au xviii^ siècle*. Nobles de robe, roturiers même, ils connaissent avant tout le service du i^oi et sont capables, pour la défense de ses prérogatives, de la plus grande fermeté ; mais cela ne les empêche pas de prendre à cœur les intérêts de la province confiée à leurs soins. La plupart d'entre eux débutèrent dans des inten-