‹ Histoire de BourgogneChapitre 139 sur 177 · SUPPRESSION · texte numérisé non relu

SUPPRESSION

Cette révolution municipale fut le prélude de la révolution politique. L'assemblée cons-

DE L'ANCIEN j-i - 1 D

RÉGIME. tituante étendit a la Bourgogne, par une

série de décrets, les dispositions générales

quelle avait adoptées. Le Parlement, « mis en vacances »

le 3 novembre 1789, fut provisoirement remplacé par une

1. Ilugiienin, Les volontaires de I7S9, dans Mémoires de la Société bourguignonne de yéographie et d'Iiisloire, 189V

La Bourgogne Contemporaine. chapitre

Cour supérieure composée de deux juges de chacun des présidiaux du ressort et de plusieurs jurisconsultes. Un décret du 10 juillet 1790 supprima les Étals. Le gouvernement militaire, la généralité, les bailliages, les présidiaux, le bureau de finances, la Chambre des Comptes disparurent à leur tour.

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