CREATION
Le 24 février 1790, il fut arrêté que la Bourgogne, TAuxerrois, le Sénonais, la DÉPART£iiE.\Ts. Brcssc, Ic Bugcy, le Valromey et le pays de Gex formeraient quatre départements, partagés en districts, cantons et communes; les affaires départementales devaient être gérées par un directoire ou conseil général de 36 membres, celles du district par un directoire de 12 membres, celles de la commune par un maire assisté d'un conseil; il devait y avoir un tribunal criminel au chef-lieu du département, un tribunal civil au siège du district, un juge de paix au canton. Les quatre départements bourguignons furent : la Côte-d'Or (ch.-l. Dijon; 427 333 habitants; 88 cantons; 7 districts : Dijon, Chûtillon-sur-Seinc, Semur, Issur-Tille, Beaunc, Arnay-le-Duc, Saint-Jean-de-Losne); la Saône-et-Loire {ch.-\. MAcon; 402 131 habitants; 86 cantons; 7 districts : Mâcon , Aulun, Bourbon-Lancy , Chalon, Charolles, Louhans, Marcigny); ï Yonne (ch.-I. Auxerre; 439 466 habitants; 69 cantons; 7 districts : Auxerre, Sens, Joigny, Saint-Fargeau, Avallon, Tonnerre, Saint-Florentin); VAin (ch.-l. Bourg; 293 866 habitants; 49 cantons; 9 districts : Bourg, Trévoux, Monlluel, Pont-de-Vaux, Chûtillonsur-Chalaronne, Belley, Saint-Rambert, Nanlua, Gex)*.
L'Ain devait s'appeler d'abord département de Bresse; la Côte-d'Or, Haute-Seine ou Seine-et-Saône. Les habitants de Belley auraient voulu que le Bugey formât à lui seul un département, dont leur ville eût été le chef-lieu. Auxonne, Saint-Jean-de-Losne et Seurre prétendirent également devenir les capitales du district de la Saône, et envoyèrent
1. Dumay, Géographie hislorique du dêparlemenl de la COle-d'Or, dans Mi-moires de la Sociélé bourguignonne de géographie et d histoire, 1902. SiraucI, Elude sur la formation du département de Saône-et-Loire, dans Annales de l'Académie de Màcon, 1895.
PREMIER
La Révolution.
des députés à Paris pour soutenir leurs intérêts. De même Pont-de-Veyle se dressa contre Chalillon-sur-Chalaronne, Mexiraieux contre Montluel, Ambérieu contre Saint-Rambert. En Saône-et-Loire, les débats furent particulièrement vifs. Trois villes semblaient avoir des droits égaux au premier rang, Autun, Chalon, Mâcon. Il fut décidé que Mâcon serait le siège de l'administration, Autun celui de Tévêché, Chalon celui du tribunal criminel. Le département de la Côte-d'Or reçut sa dénomination actuelle, sur cette remarque du député Arnoult qu'elle était traversée par une côte où venaient des vins excellents, une « côte d'or ».
La réorganisation administrative fut RÉFORMES accompagnée de réformes profondes dans SOCIALES. Tordre social. L'abolition des droits féodaux et la proclamation de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt firent disparaître le clergé et la noblesse en tant qu ordres privilégiés. Au mois de janvier 1791, les municipalités reçurent l'ordre d'appliquer la loi du 27 novembre 1790, d'après laquelle tous les prêtres étaient tenus de prêter serment à la constitution civile sous peine de révocation. La grande majorité des curés y consentit. Dans la Côte-d'Or, la proportion des « constitutionnels » fut de 71 p. 100, dans l'Ain de 87 p. 100; dans le Maçonnais, sur 135 curés, 110 jurèrent^ Parmi les évêques, Talleyrand seul prêta le serment et d'ailleurs démissionna quelque temps après. Alors des évêques constitutionnels furent élus par le peuple, Jean-Baptiste Volfius"' à Dijon, Gouttes à Autun, Royer à Belley. Mais ces nouveautés etfrayèrent les nobles. Dès le mois de juillet 1789, plusieurs avaient fui, tandis que d'autres « s'essayaient dans le système libéral ». En 1790 et 1791, la plupart se retirèrent en Suisse ou en Allemagne. Le premier président du Parlement, Legouz de Saint-Seine, s'en fut à Bûlc; le premier
1. Sagnac, Elude slalUlique xur le clergé consUluHonnel el le clergé réf'raclaire (avec carte), dans Revue d'histoire moderne pI ronlemporaine, 10(16-1907.
2. Il clail le frère d'Alexaudre-Eiif,'cne Vollius, député à la Consliluante.
La Boiu'gogne Contemporaine. chapitre
président de la Chambre des Comptes, marquis d'Agrain, à Fribourg. Le principal émigré bourguignon fut le prince de Condé. Il devint, dans sa résidence de Coblentz, le centre de ralliement de tous les émigrés du royaume et eut le triste honneur de donner son nom à l'armée qu'ils formèrent contre la France.
VENTE ^ ^^ même époque commença la vente
DES BIENS des biens ecclésiastiques. Les lettres patentes ECCLÉsiAS- (ju 31 ii^ai 1790 autorisaient les municipalités à les acheter pour les revendre aux particuliers, et leur laissaient comme dédommagement le seizième du prix des reventes. En Bourgogne, l'opération fut rapidement conduite, et les prix d'adjudication dépassèrent notablement les prix d'estimation. Dans le département de l'Ain, du 13 novembre 1790 au 1" novembre 1791, les onze douzièmes des biens ecclésiastiques sont vendus et rapportent 16 719 653 livres; le décret du 24 décembre 1790 en attribue pour 2 086 326 livres 10 sols 8 deniers, aux municipalités des cantons de Bourg, Montrevel, Coligny, Treffort, Ceyzériat, Chavannes^ Dans la Côte-d'Or, l'assemblée concède d'un seul coup aux municipalités du district de Dijon, une part d'une valeur de 4 857 000 livres; du mois d'octobre 1790 au l*"" janvier 1792, il y a 2 670 ventes pour 629 communes. En Saône-et-Loire , la commune de Chalon acquiert en un jour pour 706 412 livres 2 sols 8 deniers de terres. Les vastes domaines de l'abbaye de Cîteaux sont complètement démembrés. La Constituante avait espéré, par ce moyen, « appeler à la propriété le plus grand nombre possible de citoyens », mais les lots étaient trop gros pour que les paysans pussent enchérir, ou trop chers quand ils consistaient en vignobles. Des spéculateurs, réunis dans les cabarets, s'entendirent pour acheter les bonnes terres en commun et se les partager ensuite. Les acheteurs furent
1. Colleclion générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, 1790-1791, 16 vol. (actes nombreux relatifs à la vente des biens ecclésiastiques).
LA 1IE\ OLLTIUA
