III. — Le Parlement

Après les États, l’institution qui contribua le plus à conserver à la Bretagne sa vie propre et son autonomie, ce fut le Parlement. François Ier s’était engagé par l’édit du Plessix-Macé à maintenir la justice « en sa forme et manière accoutumée », il devait donc respecter la haute juridiction qui recevait l’appel de toutes les justices de la province. Le Parlement, réorganisé par Charles VIII en 1495, ne siégeait alors que trente-huit jours par an et ne comprenait que vingt membres; c'était manifestement insuffisant (2).

Par une ordonnance d’août 1532 sur < l’abréviation des procès en Bretagne », François Ier supprima un degré de juridiction, l’appel aux sénéchaux de Rennes et de Nantes (3). Cette mesure, bonne en elle-même, ne fit qu’accroître le nombre des affaires ressortissant au Parlement. De plus l’usage s’établit, à partir de 1538, d’adresser à la Cour l’appel des condamnations criminelles importantes. Le Parlement fut débordé. Les procès s’éternisaient et * passaient du père aux enfants », les plaideurs se plaignaient avec raison.

A maintes reprises, les gouverneurs successifs se firent auprès du pouvoir les interprètes des doléances des justiciables. Henri II résolut de porter remède à cet état de choses.

Par l’édit de Reims (mars 1551), il établit à Rennes, Nantes, Vannes et Quimper, quatre tribunaux supérieurs appelés présidiaux, plus rapprochés des justiciables, qui devaient recevoir les appels dessièges royauxetjugerdéfinilivement

(1) Voir sur les États du XVI* siècle : Documents inédits relatifs aux États de Bretagne de ti9t à 1589, par C. de Calan, Arch. des Bibl. Dret , 1908 ; — H. Sée, Lu États de Bretagne au XVI’ siècle, Annales de Bretagne, nov. 1894 à juillet 1895 ; — De Carné, Les États de Bretagne, 1875, T. I, ch. I ; — A. du Chatellier, Ce que devint la Représentation provinciale en Bretagne après l’union de cette province à la France, Revue des provinces de l'Ouest, T. IV, 1856.

(2) Par une ordonnance donnée à Vendôme, en décembre 1534, François I" confirma le siège du Parlement à Vannes et affecta à son usage les bâtiments de la Chambre des Comptes. Arch Nat. Trésor du Charlu, JJ. 247, n° 341, P 190.

(3) Voir Hist. de Br et., T. IV, p. B12, et Arch. de la Loire-Iuf. B. 52, II, f“86.

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UNIVERSITY OF MICHIGAN