LE PARLEMENT

toutes les affaires au-dessous de 500 livres (1). C’était une notable amélioration.

Deux ans après, Henri II la complète par l’édit de Fontainebleau (mars 1554), qui réorganise le Parlement et pose les bases définitives des règles qui seront observées jusqu’à sa fin.

C’était proprement une création nouvelle : le roi supprimait l’insuffisant Parlement de Charles VIII , « autrement appelé Grands Jours » , il établissait c la Cour de Parlement, siège ordinaire de justice souveraine au pays et duché de Bretagne. » Cette compagnie comprenait quatre présidents, dont un avec le titre et les prérogratives de premier président, trente-deux conseillers, deux avocats généraux et un procureur général. Elle devait tenir chaque année deux séances ou sessions judiciaires de trois mois chacune, l’une à Rennes en août, septembre et octobre, l’autre à Nantes en février, mars et avril (2).

Le Parlement était partagé en deux chambres « la grand' chambre ou chambre des plaidoyés » et la chambre des enquêtes. En 1577, une troisième chambre fut instituée, la chambre criminelle dite de la Tournelle, parce que les magistrats y siégeaient à tour de rôle; enfin en 1580, Henri III créa la chambre des requêtes. Cette organisation a persisté jusqu’en 1790.

Par crainte d’un réveil de l’esprit provincial, l’édit stipule que la moitié seulement des magistrats pourront être d’origine bretonne. De là vint la distinction des conseillers < originaires » et « non originaires >. Cette combinaison, dont on attendait beaucoup, ne donna pas les résultats qu’on espérait. Les t non originaires » s’imprégnèrent vite des tendances et des idées bretonnes.

La nouvelle Cour était à peine entrée en fonctions qu’apparurent les inconvénients du partage entre Nantes et Rennes. Entre les deux cités rivales, une lutte acharnée s’engagea qui dura sept ans; ni les intrigues, ni les calomnies, ni l’argent ne furent ménagés.

Il faut lire les doléances des habitants de Rennes : si elle perd le Parlement, * la ville sera en brief ruinée, désolée et champestrée » (11 février 1554.)

Nantes l’emporta d’abord ; le 25 juin 1557 , Henri II établit à Nantes la session qu’il avait attribuée à Rennes, il exprimait sa volonté bien arrêtée de couper court a à l’immortelle émulation des deux villes ».

Après sa mort, Rennes reprit ses réclamations. François II ordonna une sorte d'enquête, il interrogea Philippe du Bec, évêque de Vannes, et le gouverneur, le duc d’Étampes ; celui-ci se prononça en faveur de Rennes, « ville seize au milieu du pais ». François II mourut sans avoir pris de décision. Dès le début de son règne, Charles IX rétablit, le 4 mars 1561, les deux sessions du Parlement à

(1) Hévin, Questions féodales, p. 16 et 29. Le roi ue pouvait rien modifier à l'organisation des justices seigneuriales dont les justiciables se trouvaient ainsi moins bien protégés. On comptait à cette époque 42 juridictions royales en Bretagne. Ce nombre paraissant excessif, Charles IX, par lettres patentes données à Troycs le 19 mars 1564, supprima 23 sièges royaux. Il n’en restait donc que dix-nenf. Quelques-uns furent rétablis et finalement il y eut jusqu'à la Un de l'ancien régime 25 sièges royaux.

(2) Edit de Fontainebleau, mars 1554. Hévin. Questions féodales, p. 32 à 41. U. Morice, Preuves, 111, col. 1103. 11 faut noter que ces édits sont datés, dans les titres de 1551 et 1553, avant Pâques, v. s. Documents inédits relatifs aux États de Bretagne, par C. de Calan, T. 1, p. 123. Les reinoutrances des États d a 25 septembre 1551 prouvent que la date du premier est bien mars 1551, et Pâques tombant le 29 mars, en 1661, la date exacte serait le 30 ou 31 mars 1561.

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UNIVERSITY OF MICHIGAN