IV. — Le Clergé
L’Église a toujours été soumise en Bretagne à un statut particulier, cette pro,vince forma avec la Provence et la Lorraine ce qu'on a appelé « les pays d’obédience ».
Le Concordat du 16 août 1516, conclu à Bologne entre François Ier et Léon X, avait imposé à l’Église de France un régime entièrement nouveau. Lejeune roi, encore tout auréolé de la gloire de Marignan , désirait mettre fin aux conflits provoqués par les Pragmatiques Sanctions de Charles VII et de Louis XI , le Pape voulait abolir l’usage des élections qui entraînait de graves abus et de fâcheuses pratiques; tous deux tombèrent facilement d’accord. Désormais, le roi devait désigner les évêques et les abbés, et le Pape leur donner l’institution canonique. Le souverain devenait ainsi l'unique dispensateur des « bénéfices, » c’est-à-dire des revenus des biens d’église affectés comme dotation à une fonction ecclésiastique déterminée, évêché, cure ou abbaye. On comprend quel puissant moyen de gouvernement celte faculté mettait entre les mains des rois. Le droit de choisir les évêques allait singulièrement accroître leur influence et leur autorité, le droit de nommer les abbés les rendait maîtres de la fortune territoriale ecclésiastique de la France ; aussi faut-il moins s’étonner que le nouveau régime ait rencontré une vive opposition aussi bien près du Sacré Collège que près du Parlement. Il devait pourtant durer près de trois siècles (3).
- Ce nouveau régime ne devait pas s’appliquer à la Bretagne qui n’était pas encore légalement incorporée à la France, elle conserva son ancienne législation et resta * pays d’obédience; * elle garda 1’ « alternative, » c’est-à-dire que le Pape nommait les titulaires des bénéfices pendant huit mois de l’année, et les évêques, pendant les quatre autres mois (4). Mais, en 1553, le Pape Jules III accorda, par un Induit spécial , au roi Henri II les mêmes droits de présentation pour la Bretagne que pour la France, en ce qui concerne les bénéfices dits < consistoriaux, »
(1) D. Morice. Preaoes, 111, col. 1124, 1197, 1200, 1209. 1253 à 1257, 1270.
(2) Voir sur l'organisation judiciaire de la Bretagne, Trévédy, Organisation judiciaire de ta Bretagne avant 1790 , 1893. — Carré, Le Parlement de Bretagne après la Ligue , 1888, p. 1 à 18. — Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVII • et XVIII e siècles , 1903 , 2* Part. ch. 1 et II. — E. Texier, Étude sur la cour ducale et les origines du Parlement de Bretagne , 1905. — Saulnier, Le Parlement de Bretagne , Introd. 1909. — H. de Fourmont, Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne , 1854, liv. 111, ch. I, II. III. — S. Ropartz, L'Otium semestre de Jean de Langle, conseiller au Parlement de Bretagne, p. 176, 201. Mémoires de l’Association Bretonne, 1876.
(3) On pourrait même dire quatre siècles, car le Concordat de Napoléon I«r n’a fait que reproduire les principales dispositions de celui de François Ier.
(4) D. Morice, Preuves , 111, col. 1089. Édit du 18 avril 1553. Les quatre mois des Ordinaires étaient mars, juin, septembre et décembre.
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UNIVERSITY OF MICHIGAN