‹ Histoire de Bretagne. La Bretagne province. Tome cinquièmeChapitre 338 sur 484 · LE ROI DONNE RAISON AUX ÉTATS · texte numérisé non relu

LE ROI DONNE RAISON AUX ÉTATS

A leur tour, les États répliquent. Ayant appris que la ville de Rennes a rappelé ses députés, « lesquels prétendent se retirer, ce qui est de périlleuse conséquence, » les États chargent leur procureur-syndic d’écrire à l’assemblée municipale a qu’elle ait à rapporter la délibération par laquelle elle rappelle ses députés, faute de quoi les États entendent révoquer le consentement par eux donné à la levée des deniers d’octroi de la ville; les députés de Rennes seront exclus à jamais de l’entrée, séance et voix délibérative dans l’assemblée des États * (23 octobre 1651).

Cette décision est signifiée à Rennes et à toutes les villes de la province. Les États assurent de nouveau de leur protection et garantissent de tous frais ceux qui seraient poursuivis de ce chef par ordre du Parlement; ils votent dans ce but un fonds de 50.000 livres.

C’était la guerre ouverte. Les États reçurent une arme nouvelle. Le Parlement, dans l’enregistrement du contrat annuel , s’étant servi des mots de « permettre et de défendre » qui sont termes d’autorité et qui blessent sensiblement la liberté des Étals, le roi ordonne au Parlement d’enregistrer désormais le contrat des États « purement et simplement > et lui défend d’user de pareils termes.

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