V. — Le Parlement interdit les États

Le duc de Rohan ne s’avoua pas vaincu, il se rendit à Rennes, porta ses doléances au Parlement qu’il savait lui être favorable et qui avait reconnu d’avance ses droits à la présidence. Ses partisans le suivirent, se groupèrent sous sa direction et prirent même le titre de « Corps de la Noblesse de Bretagne. » Ils présentèrent des requêtes au Parlement qui les couvrit de son autorité et les protégea de ses arrêts.

Depuis longtemps une sourde antinomie existait entre les deux corps. Ils n'avaient ni la même origine, ni les mêmes vues, ni les mêmes tendances. Les uns, plus mêlés aux populations, étaient plus ouverts aux réformes utiles; l’autre, le Parlement, formait une caste fermée, et poussait parfois le traditionalisme jusqu’à la routine. Cet antagonisme était apparu, on se le rappelle, lorsque Richelieu avait voulu créer la « Compagnie du Morbihan. » De même en 1649 le Parlement s’était arrogé le droit d’interdire la session qui devait préparer les États généraux. Cette fois la lutte arriva aux dernières extrémités.

D’abord le Parlement prononce que le duc de Rohan est le seul président légal de la noblesse, il fait défense au duc de Vendôme et à tous autres de le troubler dans ses fonctions, il déclare de sa propre autorité que toutes assemblées

(1) Registres secrets , Requête du duc de Rohan, 2 octobre 1651. Arch. du Pari., B. 282. — Travers, Histoire de Nantes, T. III, p. 349.

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présidées par Vendôme sont nulles. Rohan se plaint « que des soldats et barricades aient été posés aux entrées du couvent des Jacobins, » le Parlement prétend « établir la liberté des États, > dans ce but il commet deux conseillers MM. de Grimaudet et du Haigouët, qu’il charge de faire une enquête et de dresser un rapport.

Deux jours après, seconde plainte de Rohan : il apprend que les États ont tenu une séance illicite le 30 septembre. De nouveau le Parlement fulmine ; il ordonne qu’il soit sursis à la tenue des États « jusqu'à ce que, ses remontrances faites et répondues, il y ait été pourvu par Sa Majesté (1). »

Les États suspendirent leurs séances jusqu'au 12 octobre. Le 17, nouvelle manifestation du Parlement, plus belliqueuse; cette fois, c’est la guerre déclarée. 11 décide que des remontrances solennelles seront portées au roi, — qui était alors à Poitiers, — par trois de ses membres, le président de Freslon, les conseillers de Grimaudet et du Haigouët, * sur le trouble et la violence apportés à l’exécution de ses arrêts et à la liberté des États; i pour assurer cette liberté on demandera au roi de reporter ceux-ci à une autre année et de les transférer dans une autre ville. De plus, dès maintenant, le Parlement c déclare l’assemblée des États tenue en la ville de Nantes, nulle, casse et annule toutes les délibérations qui y seront prises, comme faites par attentat à l’autorité du roi, des arrêts de la Cour, et par violence; il défend à toutes personnes de continuer cette Assemblée; enjoint aux ecclésiastiques, gentilshommes et députés du tiers état de quitter immédiatement la ville de Nantes ; il ordonne aux chapitres et aux villes de rappeler leurs députés, à peine d’être procédé contre eux par les voies et rigueurs de l'ordonnance » (2). La communauté de Rennes, sur laquelle le Parlement avait une action plus immédiate, n’osa pas résister à la Cour et rappela ses députés. Quelques autres, — très peu nombreuses, — l’imitèrent.

En même temps « la cabale de M. de Rohan, » comme on disait, envoyait vers le roi des < députés du corps de la noblesse. » C’était une assemblée factieuse, le Parlement s’arrogeait le droit d’interdire les États de la province; un pas de plus, et la guerre civile éclatait. Jamais les circonstances n’avaient été si critiques. La reine Anne d’Autriche dirigeait à ce moment une armée contre Condé révolté; elle n’hésita pas. Quand les Étals reprirent leurs séances, le 12 octobre 1651, deux commissaires du roi, le président Ardier et Harouysde la Seilleraye ouvrirent la séance en notifiant à l’Assemblée les ordres royaux : c voulant prévenir les mauvaises suites » qui pourraient résulter de la compétition actuelle, connaissant d’ailleurs la protestation des gentilshommes, le roi défend expressément aux ducs de Vendôme et de Rohan (ainsi qu’au duc de la Trémoille) d’entrer et d’assister aux États pendant toute la durée de la session ; c il veut que les Étals contihuent leurs séances sans discontinuation ni empêchement, pour quelque cause que ce soit, et ordonne que la noblesse sera présidée par un baron ou par un président qu’elle élira » (3).

(1) Registres secrets, 30 septembre, 2 octobre 1651. Arch. du Pari., B. 282.

(2) Registres secrets , Arrêt du 17 octobre 1651 , Arch. du Pari., B. 282.

(3) Arch. d’il.-et-Vil. C. 2666. Séance du 12 octobre 1651. Lettres patentes données à Aublgny Je 5 octobre 1651.

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Les États reprirent leurs travaux. Araaury Gouyon de la Moussaye, baron de Quiutin , présidait la noblesse , lorsque le 19 octobre arriva à Nantes l’arrêt du Parlement du 17 octobre qui interdisait leurs séances. Grande émotion ! Le Parlement se mettait en rébellion; la Fronde parlementaire bretonne s’aggravait.

Aussitôt le président Ardier reparaît, il demande aux États t deux choses : de s’attacher aux ordres de S. M., de continuer la tenue des États, sans aucune discontinuation (sic) ; l’autre que les trois ordres demeurent étroitement unis ensemble sous l’autorité de S. M. pour la conservation des privilèges des États. >

Le lendemain, 20 octobre 1651, les États, ayant mûrement délibéré aux Chambres, rendent leur décision, prise à l'unanimité. Ce n'est point la soumission ; c’est la guerre. Conformément à l’ordre du roi , ils demeureront assemblés sans s’arrêter aux arrêts du Parlement; les séances continueront à l’ordinaire, personne des trois ordres ne pourra désemparer; il est fait défense aux chapitres et aux villes de révoquer leurs députés sous peine d’être déchus du droit d'être représentés aux Étals. Le procureur-syndic fera imprimer et leur enverra cette décision. Si un député quelconque était poursuivi par le Parlement, le procureursyndic prendra fait et cause pour lui; les États s’engagent à le protéger et à l’indemniser partout où besoin sera. Enfin, pour se pourvoir contre les arrêts qui pourraient intervenir contre les droits de la province, les franchises et libertés de l’assemblée, les États désignent trois députés: Mgr de la Molte-Houdancourt , évêque de Rennes, le marquis du Brossay Saint-Gravé et M. de Penfrat, conseiller au Présidial de Quimper.

En même temps ils adressaient un mémoire au roi : le Parlement, disaient-ils, nous traite de < perturbateurs du repos public. » Il oublie qu’il lui a été défendu par le roi d’entreprendre et d’ordonner à l’avenir aucune chose sur l’assemblée , le lieu et la convocation des États; il agit contre les droits de la province, contre les franchises et libertés de cette assemblée sur laquelle il n’a aucun pouvoir ni juridiction. Les États ne dépendent que du roi et sont indépendants de toute autre autorité. Ils demandent au roi de c casser » les arrêts rendus par le Parlement contre l'assemblée, d’évoquer à son conseil les procès de leurs membres, de c maintenir l’assemblée en ses droits, privilèges et franchises, dans l’indépendance du Parlement, en faisant défense expresse à celui-ci de plus attenter contre les États. *

Un autre mémoire fut remis aux députés contre la réunion des gentilshommes à Rennes, qui s’est faussement qualifiée de « corps de la noblesse, » au préjudice des gentilshommes réunis aux États de Nantes qui sont < le seul et véritable corps de la noblesse en cette province. » Ils « désavoueront » cette assemblée au nom des États et demandent au roi de casser et d’annuler tous ses actes (1). Telle fut cette importante séance du 20 octobre 16ôl ; elle marque le conflit c qui divisait, dit un contemporain, la province en deux puissants partis, » car les municipalités recevaient des ordres contradictoires.

Le jour même de la décision des États, un huissier de la Cour arrivait à Nantes. Palasne, — c’était son nom — c prit son logement chez le nommé

(1) Arch. d’Il.-et-Vil. C. 2665. Procès-verbaux des États. Séance du 20 octobre 1661.

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Raguideau, hoste, qui lui donna une chambre chez un sien voisin, attendu le grand nombre de personnes qui étaient logées chez lui. A onze heures du soir l’huissier dormait, lorsque M. de Beaulieu, lieutenant des gardes du maréchal de la Meilleraye, escorté de deux gardes, entra dans sa chambre, le somma de se lever et de venir parler au Maréchal dans sa maison, proche le château. »

Le Maréchal lui dit :

— Quelle commission avez- vous?

Palasne montre l’arrêt qu’il est chargé de signifier.

— Vous n’en avez pas d’autre?

— Si, un autre arrêt à signifier au geôlier de la prison du Bouffay.

— Vous n’en avez pas d’autre?

— Non.

Alors le Maréchal, d’un air narquois :

— Vous n’avez pas vu le château de Nantes?... Non... Eh ! bien vous allez le voir.

Et se tournant vers ses gardes :

— Emmenez cet homme au château et enfermez-le.

Il y passa le reste de la nuit et le jour suivant. On lui donna à manger, mais on lui enleva son épée.

Comme c’était un samedi, Palasne demanda au major qui alla le voir d’entendre la messe le lendemain. En effet, à dix heures, un caporal de garde vint le prendre, le conduisit à la chapelle du château, et le ramena ensuite dans sa prison, « où on lui fit servir toutes sortes de bons vivres, sans toutefois qu’il pût parler à personne. »

Le soir M. de Chalucet, commandant du château, lui ordonna de se tenir prêt à partir le lendemain à quatre heures du matin.

— Mais si je n’exécute pas la signification dont je suis chargé, je serai blâmé par la Cour, gémit le malheureux huissier.

— Qu’à cela ne tienne I

M. de Chalucet envoie un garde chercher le greffier « pour venir recevoir la copie de l’arrêt dans la prison du château. » A quatre heures, l’huissier est mis à cheval, entouré de quatre gardes du Maréchal qui l’escortent à une demi-lieue sur la route de Rennes et lui ordonnent d’y retourner tout droit (1).

Le Parlement répondit aux États par une nouvelle interdiction. Une fois de plus il déclare les dernières décisions des États « nulles et extorquées par la violence; » il leur ordonne de nouveau de se dissoudre; il va plus loin, il ajourne à comparaître devant lui à quinzaine et en personne, « le nommé Paul Ardier, se disant commissaire à l’assemblée, pour répondre aux conclusions de l’avocat général et être contre lui procédé comme de raison » (2).

(1) Tous ces détails sont extraits du récit que fit l'huissier lui-même a la Cour, à l'audience du 30 octobre 1651. Registre s secrets, B. 282. — Je crois devoir faire observer qu'il existe aux Archives du Parlement (Arch. départ. d'Il.-et-Vil., Série B), trois collections des Registres secrets. Je cite habituellement la première, celle sur parchemin. Mais j'ai consulté également et j'ai cité parfois les deux autres. Il ne faudrait donc pas s'étonner de voir des cotes différentes indiquées pour la même affaire. 11 sera toujours facile de retrouver et de vérifier les références données, car les registres des trois collections portent un numérotage continu. Chaque registre a son numéro d'ordre.

(2) Registres secrets, Arrêt du 24 octobre 1651. Arch. du Pari., B. 282.

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