II. — La Rupture

On connaît les derniers événements de cette triste guerre de la Fronde : l’armée de Condé battue par les troupes royales, commandées par Turenne, le 1er juillet 1652, et arrêtées elles-mêmes à la porte Saint-Antoine par le canon de la Bastille, tiré par la Grande Mademoiselle. Un immense besoin de paix et d'ordre se faisait sentir, tous étaient lassés de la confusion et de l’anarchie; le Parlement fut transféré à Pontoise, Mazarin qui restait le bouc émissaire de toutes les haines se retira à Sedan, l’accord se fit entre les princes; le roi et la régente revinrent à Paris le 21 octobre 1652. Mazarin fut rappelé et enfin , vainqueur de toutes les compétitions, qui s’étaient usées les unes par les autres, il rentra triomphalement à Paris en février 1653.

Quand les États se réunirent de nouveau au mois d’octobre 1653, l’inexcusable insurrection de la Fronde était terminée, mais elle avait laissé dans les esprits des ferments dangereux, dominés il est vrai par une lassitude générale dont Louis XIV profita pour établir son pouvoir absolu.

En Bretagne, le désaccord entre les États et le Parlement s’était accentué; l’esprit de corps et l'amour-propre blessé avaient aigri les premiers dissentiments. On décida cependant de tenir la session à Fougères afin de faciliter par le rapprochement matériel un rapprochement moral.

Les États s’assemblèrent, le 20 octobre 1653, dans le cadre pittoresque de l’église Saint-Léonard. La noblesse comptait plus de 300 gentilshommes ; le duc de la Trémoille la présida, — cette fois, sans contestation, — La Motte- Houdancourt, le clergé, et Eustache de Lys, sénéchal de Rennes, le tiers état.

(1) Je n’ai pas besoin de dire que tous ces entretiens sont extraits textuellement des Registres secrets. — Registres secrets , audiences du 4 mai au 8 juin 1652. Arch. du Pari., B. 283.

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Le maréchal de la Meilleraye (il ne devait être créé duc et pair qu’en 1663), de plus en plus en faveur, représentait le roi avec son fils le marquis Armand de la Meilleraye qui devait épouser Hortense Mancini, la plus jeune des nièces de Mazarin. La commission générale donne comme toujours un aperçu intéressant de la situation politique ; « les factions fomentées par la malice des malintentionnés sont dissipées ; la rébellion armée dans les provinces est abattue, mais la guerre étrangère continue à la frontière, et pour un si juste et généreux dessein nous avons besoin d’être extraordinairement assistés de nos bons et fidèles sujets... » Suit une demande de 3 millions que les conseillers d’État de la Cour et d'Espeisses, commissionnés à cet effet, sont chargés de faire valoir.

Dès le lendemain de l’ouverture, des récriminations surgirent contre le Parlement. On lui reprochait d’abuser des saisies contre les biens des gentilshommes, de grossir les frais et de déprécier les héritages. Les États avaient beau jeu : ils se sentaient soutenus en haut lieu. Le Parlement au contraire était suspect, il menaçait de jeter le trouble dans une province fidèle. N’était-il pas allé jusqu’à intenter des poursuites contre les fermiers des devoirs et leurs préposés, sous prétexte qu’il n’avait pas enregistré le bail des devoirs. Or le don gratuit, pris sur la ferme des devoirs ou impôt des boissons, formait l’un des plus clairs appoints du budget royal. Certes, le Parlement excédait ses droits, il empiétait sur ceux des États; il devait vérifier le contrat, mais il n’avait aucune juridiction sur cette Assemblée politique; en contrecarrant ses décisions, il commettait un véritable attentat contre l’autorité du roi.

Les députés en cour, défenseurs attitrés des privilèges des États, s’étaient plaints. Trois arrêts du Conseil écrasants vinrent de nouveau briser la résistance des magistrats. Le roi renouvelait la défense de connaître des affaires des États et de celles du Maréchal. Un second arrêt interdisait spécialement de s’occuper des droits sur les boissons ; la décision de la Cour est une pure contravention aux volontés du roi, elle viole les libertés des États et les contrats passés entre eux et Sa Majesté. Enfin un dernier arrêt prorogeait l'évocation au Conseil des procès des membres des États (1). Le maréchal de la Meilleraye triomphait ; le roi le louait « d’avoir toujours maintenu avec zèle et fermeté les privilèges de la province ; » les États l’en avaient chaudement remercié. Il défendait leurs intérêts et il se vengeait du Parlement auquel il gardait une rancune tenace.

Cependant comme il était habile et doué d’esprit politique, il comprit que ce conflit entre les deux grands corps delà province pouvait entraîner de dangereuses conséquences et qu’il était préférable de le calmer. Il se fit envoyer par la cour des instructions conciliantes et, tout en flattant les États dont il partageait au fond l’animosité, il les engagea à tenter un rapprochement. Les États très excités hésitaient, Mer de la Motte-Houdancourt leur avait signalé « plusieurs sujets de différends très considérables » ; il leur répugnait surtout de faire les premières avances.

Enfin, le 25 octobre 1653, la question fut reprise en assemblée générale et, malgré bien des objections, il fut résolu « de préférer à toutes considérations celle

(1) Archives d’Il.-et-VII. C. 2655. États de 1653. Séances des 21, 24 octobre, 2 novembre 1653, et Registres secrets , 26 mars 1652. Arch. du Pari. B. 283.

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d’un bon accommodement. » Pour y parvenir, on décida d’envoyer des députés au Parlement, à Rennes, afin de faire entendre les bonnes dispositions des États et d’arriver, par une conférence amiable où l’on examinerait les divers points du différend, à réaliser un bon accommodement, un accord sincère entre les Étals et le Parlement. Trois députés de chaque ordre furent aussitôt nommés : Denis de la Barde, évêque de Saint-Brieuc, Pierre de Cornulier, abbé de Blanchecouronne, Jean Geffroy, chanoine de Rennes, MM. de Marigné de Malnoë, Lambert de la Havardière, de Berneau de Trécesson, François Carlier, srdeRumedo, sénéchal de Saint-Brieuc, Guy Jourdan, sr de la Guihounerie, alloué de Dinan, Jacques Duval, sr de la Marre, procureur fiscal de Guingamp, avec Jean du Bouëxic, sr de la Driennays, procureur-général-syndic.

Les dix délégués partirent le lundi 27 octobre, munis d’instructions très précises. A leur arrivée, le procureur-syndic alla trouver le président Pierre Bonnier qui remplaçait M. de Bourgneuf absent et lui communiqua l’ordre des États ; il promit d’assembler les Chambres. En effet, le mercredi 29 octobre, à l’audience du matin, Bonnier avertit la Cour que le procureur-syndic des Etals est au Parquet t qui demande à être ou! ». On le fait entrer t derrière le bureau », et là il dit au président que les États assemblés à Fougères ont député neuf de leurs membres « pour saluer la Cour. » On le pria de se retirer. Les magistrats jugeant l’affaire délicate, décident d’assembler les Chambres, c’est-à-dire de faire appeler les conseillers de Grand’Chambre. Ceux-ci estiment à leur tour l’affaire d'importance et décident de convoquer les semestres à l’audience de relevée (1).

L’après-midi, l’avocat général lut à la Cour les instructions des États dont du Bouëxic avait eu l’imprudence de lui donner copie.

« Le procureur-syndic demandera une place honorable et n’en acceptera qu'au dedans du Parquet, sur l’un des quatre bancs, où MM. les députés siégeront seuls, sans être divisés..., les députés des États feront marcher devant eux le hérault, jusques à la porte de la Grand’Chambre... Si on voulait donner aux députés une place moins honorable, le procureur-syndic déclarera qu’ils n’en peuvent accepter d’autre et, sur ce refus, ils se retireront. »

On sait quelle importance avaient, sous l’ancien régime, les questions de préséance et d’étiquette, marques symboliques de dignités qui imposaient le respect. Le Parlement hésita, discuta et finalement renvoya au lendemain. Ce jour-là, 30 octobre 1G53, il rendit un arrêt portant que t la Cour permet l’entrée en icelle aux députés des États en la manière accoutumée. S’ils demandent à conférer, la Cour commettra deux présidents et six conseillers pour parler avec eux au logis de Mire Pierre Bonnier, président. »

Le greffier civil alla aussitôt « prononcer » cet arrêt au procureur-syndic qui attendait « au parquet des huissiers » et lui en remit copie. Du Bouëxic en fit part à ses co-députés, lesquels c après avoir conféré », le renvoyèrent pour savoir an vrai c la manière dont ils auraient audience en la Cour. » Bonnier répondit qu’ils seraient reçus « hors le parquet, derrière le Bureau et debout. » Les députés décidèrent sans hésiter qu’ils n’entreraient pas au Parlement dans ces conditions. Un

(1) Cette mesure consistait à récolter dans la ville les magistrats de la séance de février qui étaient en vacances. Le matin ils étaient 45, à l’audience de relevée ils étaient 50 présents.

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peu ennuyé sans doute de celle décision, le président Bonnier et le doyen Gabriel Constantin allèrent rendre visite à l’évêque de Saint-Brieuc, chef de la députation, mais ils ne purent que lui confirmer la décision de la Cour. Les députés repartirent pour Fougères sans avoir été reçus (1). Le Parlement avait fait preuve d’une mauvaise grâce et d’une hauteur déraisonnable, car les États étaient comme lui une assemblée souveraine et leurs pouvoirs étaient au moins égaux, sinon supérieurs aux siens.

Les membres des États furent justement irrités de eette réception maussade qui dédaignait leurs avances. Ils chargèrent les députés de rédiger un procès-verbal de l’entrevue manquée, et leur procureur-syndic de faire signifier au Parlement les arrêts du Conseil obtenus contre lui.

Cependant le Maréchal qui voyait le désaccord s’envenimer au lieu de s’apaiser « prêcha » la modération, la conciliation ; « il convia l’assemblée par de grandes raisons à se porter à l’union avec MM. du Parlement, pourvu que l’honneur de la Compagnie n’y fût point intéressé. » On exploita adroitement la proposition de conférence faite par le Parlement, et les États se décidèrent, le 4 novembre 1653, à envoyer leur greffier proposer au procureur général qui se trouvait à Fougères de réunir une conférence où les deux Assemblées enverraient leurs députés, le lundi suivant 10 novembre, a au logis du maréchal de la Meilleraye. » Huchet de la Bédoyère répondit « qu’il était à Fougères comme commissaire du roi et qu’il fallait faire cette proposition à l’avocat général pour en informer la Cour. » Cette réponse désobligeante froissa les États. Ils attendirent le lundi suivant. Personne. Les conseillers n’avaient pas daigné se déranger. Ce manque d’égards mit le comble à l’exaspération.

Les États se sentaient d’autant plus profondément blessés qu’ils étaient dans leur droit et qu’ils avaient fait toutes les avances. Cette fois il fut impossible de les contenir. Dans leur irritation ils prirent de graves décisions qui auraient porté au Parlement un coup fatal.

I. — Tous les procès, civils et criminels, des membres des États seront jugés par le Parlement de Paris; ceux qui empêcheraient l’effet de cette « évocation » seront punis d’une forte amende, applicable moitié au roi, moitié à la partie vexée.

IL — Le contrat des États ne sera plus enregistré par le Parlement, mais par la Chambre des Comptes et les présidiaux ; ceux-ci jugeront en dernier ressort toutes les fraudes et contraventions au bail des devoirs (impôts des boissons).

III. — Tous les arrêts rendus par le Parlement contre les États seront de nouveau cassés et « défense itérative » lui sera faite de se servir jamais des termes de « permettre » et de « défendre * à l’égard des États. Le roi ordonnera que si les États envoient des députés au Parlement, c pour le service de S. M. et le bien de la province, » ceux-ci seront reçus honorablement.

IV. — Le crédit de 39.500 livres, pris sur t les petits devoirs » (taxes sur les boissons vendues au détail), et accordé précédemment pour augmenter les gages de MM. du Parlement, est révoqué.

(1) Registres secrets, audiences des 29 et 30 octobre 1653. Arch. du Pari. B. 286, et Arch. départ. d’Il.-et-Vil., C. 2655, Ktats de Fougères, séance du 6 décembre 1653.

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