I. — Les Edits de Colbert

F.PUIS douze ans qu’il élait le maître des finances de la France, Colbert avait opéré de grandes réformes, il avait essayé de mettre un peu d’ordre dans le régime fiscal, bizarre, complexe, incohérent. Il était parvenu à équilibrer les recettes et les dépenses qui oscillaient entre 70 et 75 millions. Il faut reconnaître qu’il avait tendu à égaliser les impôts, à décharger les petits et à frapper les privilégiés et les riches, dont beaucoup ne payaient à peu près rien. Naturellement dur, il fut impitoyable pour les traitants, « les partisans », les agents infidèles ou véreux, il arriva plusieurs fois à ce résultat merveilleux de faire payer moins d’argent aux contribuables et d’en faire arriver davantage dans les coffres de l’État. Il réduisit la taille ou impôt direct de 40 à 32 millions, il régularisa la perception des aides ou impôts indirects sur les objets de consommation, des traites ou douanes intérieures de province à province, de la gabelle ou impôt sur le sel. Presque tous ces impôts n’étaient pas perçus directement par l’État, mais cédés par adjudication à des fermiers qui en opéraient le recouvrement après en avoir avancé au Trésor le produit présumé.

En même temps Colbert donna une vive impulsion au commerce, à l’industrie, à la marine. Il voulut réformer aussi la justice. Il élabora et promulgua l’ordonnance civile de 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670; l’édit de 1673 sur la réforme de la procédure et celui de 1674 sur le règlement des frais de justice. Ces ordonnances formèrent le c Code Louis » qui est resté jusqu’à la fin le Code de l’Ancien régime. Colbert était parvenu à ramener la prospérité, mais la guerre de Hollande , entreprise en 1672 , et les dépenses des bâtiments dérangèrent ses

Original from

UNIVER5ITY OF MICHIGAN