LES EDITS DE COLBERT

projets et compromirent ses vues d’avenir. Il dut recourir à deux procédés qu’il délestait : les emprunts et les t affaires extraordinaires », taxes de circonstance d’un caractère arbitraire et vexatoire.

Colbert avait peu fait sentir son action à la Bretagne qui était au nombre des pays d’États, dits dans le langage financier d’alors < les provinces réputées étrangères ». La Bretagne payait au roi la taille qu’on appelait les fouages et lui versait le don gratuit, qui était pris en principe sur les devoirs ou impôts sur les boissons. C’était tout. Le ministre poursuivit avec une rigueur impitoyable les « faux nobles », ceux qui, par vanité non moins que par intérêt, se décoraient eux-mêmes de titres qui avaient le double avantage de satisfaire leur vanité et de les exempter de l’impôt. Par lettres patentes du 20 janvier 1668, il établit la « Chambre de réformation de la noblesse » qui révisa les titres, reconnut par des arrêts i dits de maintenue » les familles vraiment nobles et débouta celles qui ne l’étaient pas (1). De toutes parts, le ministre se heurtait aux privilèges et aux privilégiés qui, en vertu d’un droit ancien, jadis légitime, mais que justifiaient de moins en moins les services qu’ils avaient rendus, étaient exemptés des charges communes et ne payaient pas d'impôt.

De 1670 à la fin de 1673, plus de vingt édits nouveaux furent adressés au Parlement pour être appliqués à la province. Voici les principaux :

1° Chambre royale du Domaine établie à Rennes pour rechercher les usurpations et les empiètements commis sur le Domaine public, et poursuivre la réintégration des biens usurpés ;

2° Chambre de justice chargée de vérifier le nombre des justices seigneuriales, les droits perçus par elles, et de supprimer les juridictions illégitimes;

3° Arrêt du Conseil de 1672, qui défend au Parlement d’ordonner la communication des nouveaux édits aux États et les rend exécutoires sans l’approbation de ceux-ci ;

4° Édit des francs-fiefs et nouveaux acquêts, qui oblige les roturiers ayant acquis des terres nobles à payer cet impôt équivalant à une année de revenu tous les vingt ans ;

5° Édit du sceau, frappant d’un droit spécial les actes émanés de la chancellerie du Parlement ;

6° Suppression d’un grand nombre de notaires, procureurs et sergents des seigneurs ;

7° Établissement d’un greffe des arbitrages et des banquiers expéditionnaires en Cour de Rome ;

8° Création de nombreuses corporations d’arts et métiers assujetties à certains droits spéciaux ;

9° Création d’un greffe pour l’établissement d’un « papier terrier » et l'enregistrement des hypothèques;

10° Création d’un papier timbré spécial exigé pour les actes authentiques et judiciaires ;

(1) P. de Courcy, Nobiliaire et Armorial de Bretagne , T. III, p. 520. — O de Rosmorduc, La Noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation , Avant-Propos, p. vu et suiv.

Original from

UNIVERSITY OF MICHIGAN