I. — A RENNES ET A NANTES

■ Il semble qu’en toutes ces affaires cy le diable s’en me s le et que cela soit poussé d’unu semence estrange. •

Jo> VILLE à LOUVOIS.

I. L’IMPOT DU TABAC, LE PAP1EK TIMBRÉ ET I.A MARQUE DE L’ÉTAIN. — II. LA PREMIÈRE SÉDITION DE RENNES. — III. LES TROUBLES DE NANTES. — IV. LA SECONDE SÉDITION DE RENNES. — W LA DERNIÈRE ÉMEUTE.

I. — L'Impôt du tabac, le Papier timbré et la Marque de l'étain

olbert avait arrête le budget de l'année 1672 à 71.339.020 livres, dont \<i&s 37 millions pour les dépenses militaires. Mais le chiffre prévu fut i gt dépassé de plus de 15 millions et les dépenses réelles montèrent à 87 millions 589.000 livres. La guerre de Hollande accroissait le passif qui grossissait d’année en année. Pour combler le déficit, le ministre eut recours aux a affaires extraordinaires », c’est-à-dire à la création d'impôts nouveaux. Le monopole des postes, — qui était une innovation excellente, — et la création d'offices, — qui en était une déplorable, — ne suffisaient plus. Colbert, obéissant toujours à son désir d'égaliser et d'uniformiser la dette, eut l’idée d’établir trois nouvelles taxes qui, sous des formes différentes, procédaient du même esprit et tendaient au même but : le timbre du papier, l’impôt sur le tabac et la marque de l'étain.

C’était à coup sur une pensée géniale : ces taxes étaient habilement choisies, nettement délimitées et faciles à percevoir. La meilleure preuve c’est qu’elles se sont perpétuées depuis deux siècles et que nous les payons encore aujourd'hui,— sans tenter la moindre sédition. Ce n’était plus un impôt de répartition comme les tailles ou les fouages; c’était une taxe de consommation, acquittée par celui qui usait de la chose imposée. L’ « incidence de l’impôt, » principe cher aux économistes, était ainsi garantie.

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l’impôt du tabac, le papier timbré et la marque de l’étain. 481

Pourquoi donc provoquèrent-elles en 1675 de si violentes protestations? Il est nécessaire d’en rechercher les raisons.

Les officiers de justice, surtout ceux des juridictions seigneuriales, commettaient de nombreux abus; trop souvent ils ruinaient le malheureux plaideur; le Breton, très processif par caractère, n’avait pas assez de malédictions pour ces sangsues dévorantes ; quand il comprit que leurs frais, toujours exorbitants, allaient encore se grossir du montant du papier timbré il fut saisi d’une véritable fureur (1).

La consommation du tabac, importé en France en 1560 par Jean Nicot, avait pris rapidement, grâce n sa culture facile sous notre climat, un développement considérable. Colbert eut l’idée de faire de cette production un monopole d’État. L’impôt, affermé en 1674 pour 600.000 livres, rapportait, quarante ans après, 4 millions; il produit aujourd'hui 500 millions par an. Il est certain que l’usage du tabac était dès ce moment très répandu en Bretagne dans les classes populaires. Sans doute les habitudes et les voyages des marins avaient contribué à le développer. Les États avaient déjà frappé d'un droit le « belun » ou tabac < vendu ou échangé en gros ou en détail. » Quand les artisans et les cultivateurs virent que l ‘épicier ne pourrait plus leur vendre le tabac dix sous la livre, mais qu'il faudrait désormais aller le chercher à un bureau d’État et le payer 20 ou 40 sols, ce fut une nouvelle cause de colère (2).

De même pour la vaisselle d’étain. La marque de l’or et de l’argent, établie par Colbert en 1672, était justifiée et elle existe encore ; il voulut y soumettre la vaisselle d’étain, c’était une faute car « le potier d’étain » ne travaillait guère que pour le peuple (3).

Or, à tort ou à raison, le public avait compris que tous ces impôts avaient été rachetés par les États en 1673 et que la province en était rédimée. Colbert eut le tort de les rétablir en 1674, malgré ce rachat et sans le consentement des États. Les édits, il est vrai, furent soumis au Parlement qui les enregistra sans observation, ceux du papier timbré le 4 août 1673 et le 10 octobre 1674, et ceux du tabac et de la vaisselle d’étain le 14 novembre suivant. Mais celte formalité ne suffisait pas pour les rendre exécutoires.

Dans toute la région de l’Ouest les nouveaux édits provoquèrent la même irritation. A Bordeaux, le 27 mars 1675, le peuple se mutine, pille, brûle et tue au

(1) Le premier timbre fat de an sol par feuille. Sa forme variait du reste selon les provinces. L’ * épreuve » du timbre adopté pour la Bretagne se trouve dans une note ne oarielur, signée Lavardin. Bib. Nat. Mélanges Colbert 171 bl» f* 359. — Voir à la fin du volume la Notice sur le Papier timbré et la Collection des marques de papier timbré, réunie et publiée pour la première fois.

(2) Jusqu'en 1674 le commerce du tabac était libre, le tabac étranger payait seul un droit d’entrée. Par la Déclaration du 27 septembre 1674, ce commerce fut interdit aux particuliers et le roi se réserva le privilège exclusif de la vente. Le prix fut fixé à 20 sous la livre pour le tabac t du crû du royaume » et à 40 sous pour le tabac du Brésil* Ces prix furent portés par l'Ordonnance du 22 juillet 1681, qui est un Règlement organique, à 25 sous pour le tabac de France et 50 sous pour le tabac étranger. — » Le plus grand usage qui se faisait alors de cette plante était de la prendre en Aimée ; » la fabrique des pipes formait un objet de commerce assez considérable ; en 1661 c'était M. de Montfalcon qui en avait le privilège. L’usage du tabac à priser était egalement très répandu, puisqu’une Ordonnance synodale de 1698 défend aux ecclésiastiques « de faire coutume d'user du tabac en poudre, notamment et en tous cas dans les églises. » — Encyclopédie, v° Finances T. 111, p. 601. — Forbonnais, Recherches et Considérations sur les finances de la France, 1758, T. 1, p. 537.

(3) La marque de l’étain était d’un sou par livre pesant d’étain fabriqué.

H. de B. — T. v. 31

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