LE COMTE DE TOULOUSE, GOUVERNEUR DE BRETAGNE
la main des secrétaires d’État. Quant à l’autorité administrative et civile, elle est passée tout entière entre les mains des intendants, agents dociles et dévoués de la royauté absolue.
Telle fut l’organisation administrative de la Bretagne jusqu’à la fin de l’ancien régime. Le comte de Toulouse resta gouverneur pendant quarante ans. Son fils le comte de Pcnthièvre, Louis-Jean-Marie de Bourbon, le fut après lui jusqu’en 1789. Ni l’un ni l’autre n’y résidèrent jamais, leur haut patronage se bornait à défendre les intérêts de la province et à protéger les particuliers. C’est aux États de 1695, à Vannes, que celte décision fut connue, elle y fut accueillie avec déférence et, semble-t-il, avec faveur. Les lettres patentes du 19 mars 1695, instituant le comte de Toulouse gouverneur, ayant été lues, l’Assemblée ordonna des feux de joie et une messe solennelle (1).
La session de 1695 fut marquée par de vives qnerelles de personnes au sujet des gratifications, « car les choses portées par les instructions et qui sont, à proprement parler, de commandement ne souffrent aucune difficulté. » Pourtant un nouvel impôt annoncé cette année à l’Assemblée suscita une vive opposition : c’est la Capitation, qui frappait tout le monde, nobles et roturiers. La noblesse refusa d’abord absolument, le tiers demanda force modifications, c difficiles et factieuses ». Le clergé, qui ne payait pas, s’entremit et finit par faire accepter le rachat de l’impôt sous forme « d’abonnement » pour 1.400.000 francs, c La chose passa, quoique avec mille peines et traverses, tant de la noblesse que du tiers, paraissant tous assez échauffés ». La province versait cette somme au roi et se chargeait de la recouvrer par ses propres moyens. A cet effet, une Commission fut nommée pour dresser les rôles et fixer la part contributive des particuliers assujettis au nouvel impôt. Le tiers dans un Mémoire précisait les conditions essentielles de l'accord; ainsi la capitation — partout ailleurs forcée et obligatoire — prenait en Bretagne l’aspect d’un subside librement consenti par les contribuables et basé sur un contrat (2).
Aux États de 1697, les protestations éclatèrent de nouveau. La capitation était devenue un véritable cauchemar, c une vision » pour les deux ordres qui la payaient. Elle humiliait la noblesse « qui la regarde quasi comme une espèce de taille ». Elle vexait le tiers état et le peuple. Le clergé, qui était seul d’avis de l’accepter, y devint le plus hostile quand les deux autres ordres demandèrent qu’il y fût assujetti, i 11 semble que tous les membres des trois ordres, écrit un peu sévèrement M. des Grassières, directeur des douanes à Nantes, n’envisagent que leur intérêt particulier, aucun ne fait attention au bien général. » Cette opposition paraissait d’autant plus dangereuse qu'elle était calme, par extraordinaire, elle se manifestait « par une persévérance opiniâtre, sans clameurs,
(1) Il se produisit à cette cérémonie une de ccs querelles de préséance, qui étaient si fréquentes sous l'ancien régime, entre les évêques et les présidents des ordres. Pour en mesurer la vivacité, il faut lire les lettres de l'évêque de Saint-Malo (qui était encore M. de Guémadeuc) au contrôleur général Pontchartrain, 5 et 8 novembre 1695. Uoislisle, Corresp. des contrôleurs généraux avec les intendants, T. I, p. 40G. — Letaconnoux, Les Relations du Pouvoir central et de la Bretagne , p. 41, 42.
(2) Sur les États de 16U5, voir Arch. d il.-et-Vil., C. 2660, Procès-verbaux , C. 2790, Minutes et Documents. Boisiisle, Corresp. des cont. gén. avec les intendants, T. I, p. 406. — Letaconnoux, Relations du Pouvoir central et de la Bretagne , p. 42. — Quessette, L'Administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715 , 1911, p. 83-88.
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UNIVERSITY OF MICHIGAN
LES FINANCES DE LA PROVINCE. — I. LES RECETTES
sans cohue et sans tumulte, avec un silence qui a surpris ceux qui ont voulu être témoins de ce qui se passait sur le théâtre, i
On se plaignait aussi de la confection des rôles établis avec inégalité et injustice. De jeunes gentilshommes osèrent le dire en pleins États et protester avec emportement. Pour ce fait, l’un fut envoyé en prison et un autre banni de la ville. Il parait bien cependant qu’ils avaient raison, car le président, Mer de Guémadeuc, demanda que les rôles fussent déposés au greffe pour être vérifiés, et le président de la Faluère en rejetait la faute sur la Commission et non sur l’intendant de Nointel, « homme de bien, quoique, dans certaines occasions, boutonné plus haut qu’il n’est nécessaire ni utile. »
Rien ne put vaincre l’hostilité des États contre la capitation , même les dîners du maréchal d’Estrées. Ils étaient pourtant plantureux, au dire de Monsieur de Saint-Malo : a II tient deux tables soir et matin de vingt couverts chacune, si prodigieuses qu’en conscience nous n’en avions pas vu de pareilles; et il tempère néanmoins tout ce faste-là d’un air si doux et si accueillant que personne de nous assurément ne lui pleyndra nos dix mille écus. > Finalement les Étals remplacèrent la capitation par une taxe sur le vin qui devait produire 2 millions. Cette nouvelle fut accueillie avec une joie délirante. Le théâtre retentit de cris de : Vive le Roi ! a qui passèrent aux archers et aux laquais et de là dans la rue, en sorte qu’on n’entendait que cris de joie ® (1).
Le pays était pourtant surchargé d’impôts; pour s’en rendre compte, il est nécessaire de connaître l’organisation générale des finances de la province, les recettes et les dépenses des États.