IMPOSITIONS ANCIENNES

Fouages ordinaires. — Les fouages sont le revenu propre du roi, le seul qu'il possède et lève directement en Bretagne. C’est une imposition régulière et invariable de 279.600 livres qui, avec les impositions annexes, taillon, garnison, crue des maréchaux, s’élève à 445.735 livres par an.

Les fouages ordinaires sont une taille réelle, c’est-à-dire qu'ils portent sur les terres et non sur les personnes. Mais toutes les terres ne sont pas assujetties aux fouages; les terres roturières, possédées et exploitées par des roturiers, sont les seules terres fouagères. L’unité d’assiette des fouages est t le feu ». Le t feu », qui désignait originairement la réunion de plusieurs maisons ou ménages, ne correspond plus au XVIIe siècle à rien de réel. Le « feu » est une abstraction fiscale, une base. Le taux du feu, qui était en principe de 7 1. 7 s. , monte à 10 1. 18 s. Il existe en Bretagne environ 32.400 feux, répartis entre les paroisses. C’est la paroisse qui est l'unité pratique, et c’est t le général » de la paroisse qui fait la répartition ou a l'égail entre les feux. » Celte répartition est fort inégale. De plus les anoblis cessent d'être assujettis à l’impôt. On a essayé d’atteindre ceux-ci en leur imposant des t taxes de confirmation » qui rentrèrent difficilement ; en compensation ils payent le droit de franc-fief.

Fouages extraordinaires. — Les fouages extraordinaires ont, jusqu’en 1715, porté le nom d’ « emprunt ». C’est en réalité une taxe additionnelle, ajoutée aux fouages et recouvrée sur les mêmes bases, mais au profit de la province et par le trésorier des États. Les « fouages extraordinaires », qui devinrent une imposition régulière et permanente à partir de Colbert, furent longtemps inférieurs aux fouages ordinaires, ils arrivèrent à les dépasser du double; de 1690 à 1715, ils s’élèvent de 214.000 livres à 642.000 livres par an.

Les devoirs. — Les devoirs sont les impôts indirects sur les boissons, le t petit devoir » est le droit sur la vente en gros, et le « grand devoir » sur la vente au détail, celui-ci très onéreux. De 1690 à 1715 furent ajoutés les droits accessoires de courtiers, gourmets, commissionnaires , jaugeurs , inspecteurs aux boissons. En somme, une barrique de vin de cent pots (200 litres) — hors le crû de la province — paie pour arriver chez le consommateur 32 I. 3 s. 4 d. de droits, plus 11.9 s. 11 d. de droits accessoires. Une barrique de cidre paie 7 1. 3 s. 10 d., plus 15 s. 10 d. de droits accessoires. C’est très lourd, et ces chiffres — qu’il faut multiplier par quatre pour avoir leur valeur actuelle — font comprendre pourquoi les États accordaient difficilement aux villes la faculté d établir des octrois, qui venaient encore alourdir ces taxes déjà excessives.

Les impôts et billots sont des droits spéciaux qui se lèvent au profit du roi , conjointement avec les devoirs.

En principe, les taxes sur les boissons doivent cire payées par tous les

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LES FINANCES DE LA PROVINCE. — I. LES RECETTES

domiciliés dans la province , privilégiés et non privilégiés. En réalité un grand nombre de seigneurs, ecclésiastiques ou laïques, jouissent d’exemptions plus ou moins justifiées. Certains prétendent avoir le droit de banc et étanche, faculté de faire vendre, pendant un certain nombre de jours, dans l’étendue de leur fief, tout le vin qu’ils veulent sans acquitter aucun devoir; d’autres ont le droit de faire entrer sans payer dans la province le vin produit par leurs propriétés du dehors ; beaucoup de villes possèdent aussi des exemptions et nombre de bourgeois jouissent de franchises personnelles.

Ces taxes n’étaient pas perçues en régie par les États, elles étaient affermées à bail pour deux ans à des Compagnies fermières, qui se chargeaient de la perception. Le prix d’adjudication baissa beaucoup à la fin du règne de Louis XIV, il tomba de 6.153.400 livres en 1695 à 4.360.900 livres en 1715. Ce résultat tient à deux causes principales : d'abord le taux excessif des taxes qui, étant trop élevées, restreignent la consommation et encouragent la fraude en la rendant avantageuse. Puis le régime de l’affermage était un déplorable système. La concurrence n’était qu’apparente entre les grandes Compagnies qui étaient en état de soumissionner, les collusions étaient fréquentes entre elles; elles savaient par des pots de vin amadouer les uns et par des menaces de représailles intimider les autres. Cependant les chiffres remontent au XVIII® siècle, ils atteignent 7.860.000 livres en 1780.

Mais la grande cause du malaise et du mauvais rendement de cette fiscalité, c’est que les privilégiés, nobles et clercs, ne paient pas d’impôts. Celte exemption, qui était légitimée autrefois par l’obligation du service militaire, devient de moins en moins justifiable à mesure que celui-ci se généralise et s’impose à toutes les classes. Colbert et ses successeurs au contrôle général ont essayé par diverses mesures d’atteindre ces fortunes. De là les impôts nouveaux établis à la lin du XVII® siècle.