LES IMPOTS NOUVEAUX

Le premier est la capitation ; elle fut instituée en 1695 et rachetée, nous l’avons vu, en 1697. Elle fut rétablie en 1701 et devait durer aussi longtemps que l’ancien régime. La capitation avait en Bretagne un caractère spécial ; elle tenait à la fois de l'impôt de quotité et de l’impôt de répartition. Impôt de quotité, puisque les contribuables sont imposés d'après un tarif fixé d’avance ; impôt de répartition, puisque la somme totale est établie avant la levée par Y abonnement.

L’abonnement est un traité entre le roi et les États, par lequel ceux-ci s’engagent à verser au Trésor une somme fixe pour un impôt déterminé, à condition d’être chargés eux-mêmes de la répartition et du recouvrement de la taxe. Le gouvernement y gagne puisqu’il est assuré d’un rendement fixe , les États y trouvent le grand avantage de n’êlre pas soumis à l’application intégrale et uniforme du tarif général et de régir eux-mêmes la perception , qui est ainsi plus douce et moins vexatoire.

L’abonnement consenti en 1696 à 1.400.000 livres fut porté à 2.100.000 en 1701. Il est voté sans discussion, mais il reste un contrat volontaire. Un tarif des H. de B. — T. v. 35

Original from

UNIVERSITY OF MICHIGAN

LES FINANCES DE LA PROVINCE. — I. LES RECETTES

professions a été dressé par la Commission des États, d'accord avec l’Intendant. Il comprenait vingt classes. La première paye 1.000 livres; la 4e paye 375 livres, elle comprend les marquis, comtes, vicomtes et barons, les présidents des Enquêtes, etc.; la 7e classe paye 180 livres, elle comprend, entre autres, les gentilshommes, seigneurs supérieurs ou fondateurs de paroisse; la 9* classe paye 120 livres et comprend notamment les gentilshommes possédant châtellenies ou jouissant de 4.000 livres de rente; la 20* classe paye 30 sols et comprend les artisans des campagnes, journaliers, soldats de milice, marins, etc.

Le clergé ne payait pas la capitation, elle était remplacée par les subsides que les assemblées générales du clergé de France accordaient au roi.

Les États luttèrent longtemps pour être chargés seuls de la répartition des cotes, que l’intendant avait voulu d’abord accaparer. Ils y réussirent en 1715. Un Bureau général, établi à Rennes, eut sous ses ordres des Bureaux diocésains et constitua bientôt une véritable administration, qui assura l’ordre dans la perception, para au déficit et ouvrit la voie à la Commission intermédiaire.

Dixième. — Le dixième est un impôt sur le revenu, qui fut établi par la Déclaration royale du 14 octobre 1710. Il provoqua d’abord une vive résistance : gentilshommes et bourgeois refusèrent longtemps de faire leurs déclarations de revenus. Les États ne voulurent pas l’abonner, la répartition fut établie par l’intendant et la perception faite au nom du roi. Trois fois supprimé, il fut trois fois rétabli, les États finirent par en consentir l’abonnement à 1.500.000 livres pour 1742 et 1.800.000 livres à partir de 1744.

Vingtième. — Le vingtième est un impôt analogue qui s'ajouta au précédent ; le premier « vingtième » fut institué par un édit de mai 1749, les États refusèrent d’abord de l’abonner, il fut perçu par les agents du fisc royal , mais en 1756 les États, qui préféraient encore opérer par eux-mêmes, acceptèrent l’abonnement à 1.400.000 livres par an. Ce premier vingtième fut suivi d’un second, puis d’un troisième, puis des sols pour livre du dixième et du vingtième.