LES MARQUES DE PAPIER TIMBRÉ DE BRETAGNE

(Papiers et Parchemins timbrez).

n avons pas à rechercher ici les origines du Papier timbré; clics sont obscures et lointaines, elles remontent, dit-on, jusqu’aux Romains. L’usage (*u ^aP*cr Mrobré semble avoir commencé au XVII® siècle, en Hollande.

K En France, le surintendant Pouquet eut le premier l'idée d’ordonner, en 1G55,

« que tous actes portant foi, obligation ou acquit ne seraient valables qu’aiitant qu'ils seraient écrits sur papier ou parchemin dont chaque feuille serait frappée d'une marque spéciale ». Mais le Parlement s’éleva contre cette exigence, et Fouquet dut renoncer à son projet.

Celui-ci fut repris dix ans après par Colbert qui, lui, savait se faire obéir. Quand il publia les deux grandes Ordonnances de 1667 sur la Procédure civile et de 1670 sur la Procédure criminelle, qui furent, jusqu’à la fin, les Codes de l’ancien régime, il prescrivit aux officiers de justice et aux gens de loi de se servir de formules identiques pour la rédaction des actes. Ces formes variaient en effet pour dhaque région ; leur diversité et leur complication entraînaient des difficultés et des contestations fréquentes. Colbert, sur ce point comme sur tous les autres, voulut établir l’uniformité dans le style des tribunaux.

Mais notaires, procureurs, greffiers et sergents ne tinrent aucun compte de ces prescriptions. Alors, pour les obliger à se soumettre, Colbert décida qu’il serait dressé un recueil de Formules , tant pour les actes judiciaires que pour les actes authentiques, qui serait imprimé et dont t les officiers » n’auraient qu’à remplir les blancs De plus, il ordonna que ces « Formules seraient marquées en teste d’une Fleur-de-lys et timbrées de la qualité et substance des actes », comme aussi du droit qui serait perçu. C’est l'objet de la Déclaration royale du 19 mars 1673, qui fut suivie d’un arrêt du Conseil du 22 avril 1673, établissant le tarif des droits à payer pour le timbre.

Ainsi le timbre a eu d’abord pour but de garantir l’authenticité des actes publics. Mais il était en même temps un impôt ; or l’Etat avait de grands besoins d’argent. Comme l’établissement des Formules devait demander un assez long délai, et que l’État voulait percevoir sans retard le produit du timbre, une nouvelle Déclaration du 2 juillet 1673 — qui suivait de moins de trois mois celle qui avait établi les tarifs — autorisa les notaires et officiers de justice à se servir de papiers et parchemins ne portant pas la Formule imprimée, mais a marqués en teste d’une Fleur-de-lys et timbrés de la qualité et substance des actes avec mention du droit porté par le Tarif, le corps de l’acte entièrement en blanc pour être écrit à la main ». A partir de ce moment, le timbre devenait strictement obligatoire ; le papier qui le portait garda le nom de Formule. C’est la véritable origine du Papier timbre.

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Évidemment c’était une gêne et c’était une augmentation de frais. Les gens de loi protestèrent violemment, les Parlements se firent l’écho de leurs réclamations et déclarèrent solennellement que cette exigence nouvelle entraverait le cours de la justice.

Louis XIV et Colbert, intimidés, cédèrent, supprimèrent le timbre et le remplacèrent par un impôt sur tous les papiers en général. Immédiatement, les fabricants se plaignirent et l’on reconnut que cet impôt porterait un coup fatal à l’industrie très importante et très prospère des fabriques de papier. Alors Colbert, avec l’autorisation formelle du roi, n’hésita pas, il supprima l’impôt sur le papier et rétablit l'obligation du timbre.

Un édit du mois d’août 1674 ordonna que « tous tes officiers de justice et autres assu jetlis'seront tenus de faire usage , à dater du Ier octobre 1674, de papiers et parchemins marqués d’une Fleur-de-lys et du nom de la Généralité dans laquelle il doit être consommé , avec tel caractère particulier jugé nécessaire par les Fermiers pour chacune des Généralités ». Enfin, innovation remarquable, les droits étaient fixés, non plus d’après la qualité et la nature des actes, mais d’après la dimension du Papier.

C’est cet édit d’août 1674 qui a définitivement établi l'obligation du Papier timbré qui nous régit encore aujourd’hui; c’est lui qui provoqua les insurrections sanglantes de la Bretagne et de la Guyenne, dont il a été longuement question dans cette Histoire.

Le Papier étant désormais taxé d’après sa dimension fut divisé en Grand papier , Moyen papier et Petit papier ou feuille , puis en demi-feuille et quart de feuille , plus le timbre extraordinaire. Le parchemin comprit, pour notre Province, trois dimensions ; la feuille , le placard et le quart (dont les formats varièrent dans les débuts, bien que taxés à la même valeur).

En règle générale le timbre ou vignette est placé à gauche ou au milieu des feuilles ; cependant, pour les quarts et les demi-feuilles, d’une consommation plus courante, on se servait de poinçons à doubles et même quadruples figurines, adossées ou accolées, de façon à obtenir plusieurs empreintes à la fois en les frappant au milieu de la feuille, qu’on coupait ensuite en demies ou en quarts ; de là ces timbrages indifféremment posés à droite ou à gauche dans le sens horizontal ou vertical.

Le timbre extraordinaire était apposé sur des papiers et parchemins fournis par les particuliers. En Bretagne, il ne porte pas de légende; il ne porte pas non plus d’indication de valeur, celle-ci est fixée d’après la dimension et le prix est perçu d’après le Tarif des droits. T. D. D.

Il y eut toujours une Formule spéciale pour le papier terrier.

L'État ne vendait pas directement « le papier marqué » aux intéressés, comme aujourd’hui. La vente du papier timbré était une Ferme , c’est-à-dire que l’État ou le Roi, comme on disait alors, cédait l’exploitation à un financier, à un traitant qui versait une somme fixe au Trésor et se chargeait ensuite de l’exploitation à ses risques et périls. Evidemment le Fermier essayait d’en tirer les plus gros profits possibles, avec le moins de frais possibles ; de là notamment les plaintes répétées sur la mauvaise qualité du papier ; toutefois il était obligé de se conformer aux tarifs fixés par l’édit de 1674. Fréquemment le Fermier avait dans les généralités ou provinces différentes un so usfermier qui prenait à son compte l’exploitation de la province. En 1697, la sous-ferme du Papier timbré fut réunie en Bretagne à la ferme des Impôts et Billots , droits spéciaux sur les boissons perçus au profit du roi, et différents des Devoirs perçus au profit de la province (1).

La Ferme du Papier timbré était adjugée à Paris et faisait partie de ce que l’on nommait les Aides qui étaient à peu près — avec de profondes différences, — ce que nous appelons aujourd’hui les « Contributions indirectes ». En général, les baux étaient conclus pour deux années.

De là l’obligation pour le Fermier de faire graver une nouvelle marque chaque fois qu'il changeait : il arrivait que des stoks importants d’un exercice précédent restaient dans les dépôts. Parfois le Conseil du Roi autorisait le nouveau Fermier à utiliser ces

(1) Devaux, Les Papiers et Parchemins timbres de France, p. 360, 370.

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papiers tels quels. Mais le plus souvent celui-ci devait, à côté de l'ancienne marque, apposer sa nouvelle vignette gratis : les particuliers avaient pendant le délai d’un mois la faculté de faire reprendre ou échanger le papier restant entre leurs mains.

Ainsi s'explique la présence de deux ou trois timbres, quelquefois plus, sur la même feuille de papier ou de parchemin. Ils ont été frappés par les Fermiers successifs (1).

Dans le but de prévenir les fraudes, en outre de très fortes amendes, ceux-ci apposaient encore des contremarques spéciales : on en trouvera plusieurs sur les fac-similés reproduits ci-dessus.

Les Fermiers s'ingéniaient à varier la forme de leurs timbres et à rappeler dans leurs figurines les attributs de la Province où ils étaient employés : c’est ainsi qu’en Bretagne on trouve dans beaucoup de timbres des hermines et des lévriers ; quelques-uns ont même un certain caractère artistique.

Quand le timbre commença à être employé par tous les officiers de justice et les hommes d’affaires, — après les révoltes de 1675, — il se produisit certaines divergences et certaines hésitations; une ordonnance royale du 11 juin 1680 fixa définitivement, ne varielur, les tarifs des timbres, les actes qui y étaient assujettis, le nombre de lignes de chaque page dans les actes authentiques. Elle défendit à toutes personnes, autres que le Fermier ou ses représentants, de vendre le papier timbré et punit les contrefacteurs d’une amende de 1.000 livres et des galères. En somme, l'édit de 1674 et l’ordonnance de 1680 sont restés les lois réglementaires du papier timbré jusqu’à la Révolution; elles n’ont pas subi de modifications fondamentales.

La loi du 11 février 1791, complétée par les décrets des 10-17 juin 1791, supprima toutes les formules existantes, — mais non l’impôt du timbre, — elle établit seulement un système uniforme pour la France entière, sans distinction de provinces, tant pour les tarifs que pour les vignettes, qui furent au nombre de dix-huit et identiques pour toute la France.

Mais, cette fois encore, on ne voulut pas perdre les papiers frappés de l’ancien timbre; on macula celui-ci à l'aide d’un timbre quelconque, et on frappa à côté le nouveau timbre établi par la loi de 1791.

Les règlements du timbre ne subirent pas de modifications importantes, de 1680 à 1791, mais les tarifs furent augmentés trois fois, en 1690-97, en 1748 et en 1780. De plus, ils furent assujettis, comme tous les autres impôts, à la surtaxe des vingtièmes ou sols pour livre qui furent successivement édictés ; ces surtaxes furent indiquées par des contremarques spéciales que nous avons reproduites. On imprimait d’ailleurs des « placards » portant le tableau des tarifs des divers « papiers de dimension. »

L'année de la Ferme du Papier timbré commençait en Bretagne le 1" octobre, elle était divisée en quatre « quartiers » (ou trimestres) ; tandis que celle de la Ferme des Domaines commençait le 1er janvier. A partir de 1726, les deux exercices se confondirent.

Pour l’administration des finances et la perception des impôts, la France était partagée en Généralités ou Pays d'élection, dirigés par un général des finances , trésorier et receveur, qui avait sous ses ordres les Elus ; et en Pays d' États dans lesquels les États votaient et percevaient eux-mêmes une partie des contributions. Mais dans ces Pays d'Étals l’Administration centrale, les Fermiers généraux percevaient directement certains impôts par des sous-fermiers et ils donnaient également à ces provinces le nom de Généralités.

Nous ne connaissons pas les noms des graveurs des différents coins et matrices du Papier timbré. Il est à peu près certain qu’ils étaient tous gravés à Paris dans un même atelier. Il existe à la Bibliothèque nationale ( Mélanges Colbert , 171^1») une lettre de Lavardin approuvant l’épreuve de trois timbres adoptés pour la Bretagne ne varielur.

(1) Dans les débats surtout on trouve des pièces contremarquées non pas de la vignette qui suit immédiatement, mais de la seconde, troisième ou quatrième. Exemple : on rencontre lb«* avec 4, 2 avec 4, 7 avec 10 et même 11. Nous possédons une feuille où l’on voit les Vignettes n°» 4, 5, 6, 7, 8.

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Pour notre province, nous n’avons pas trouvé de papier portant la marque , du quartier de juillet 1673. Dans le Journal d'un Bourgeois de Rennes, le notaire Duchemin dit : * Le 15 septembre 1673, on a commencé le débit du papier et parchemin timbré et à travailler dessus. » Le Journal d'an Bourgeois de Dinan, par Julien Chertier, porte que « le papier timbré commença le 15« jour de septembre 1673, au grand regret du peuple. » Enfin, l’historien nantais Travers dit que le registre du Bureau de ville de Nantes commença à être écrit sur du papier timbré le 15 octobre 1673 (1). Ces témoignages sont concordants et prouvent que la marque du quartier de juillet 1673 n’a pas été employée en Bretagne (1).

Après ces brèves notions générales, nous donnerons quelques explications sur les différents timbres reproduits ci-dessus en grandeur naturelle, d’après des photographies prises sur les originaux (2).

Fig. 1 et 1 bis. — Les deux premières figurines représentent le timbre initial, fixé par les ordonnances, tel que nous l’avons décrit plus haut : la fleur-de-lys, entourée de deux L entrelacées et surmontée de la couronne royale.

Au début, la fixité des marques n’était pas assurée, les changements étaient fréquents; il existe une très grande diversité de formules. Le papier d’octobre 1673 porte au revers de la seconde page, en haut à droite, la mention scittb : donc la feuille était double.

Fig. 2. — Le Bourgeois de Rennes se plaint : « Le premier jour de l’an 1674, on a encore changé le timbré », (p. 168). La vignette présente le même type que la précédente, mais elle est plus petite et d’une gravure plus légère.

Fig. 4. — Cette figurine qui, sur un semis d’hermine, représente une fleur-de-lys, avec deux lévriers comme tenants, date de juillet 1674, en tant que placée au milieu de la feuille et de l’inscription en caractères gothiques sur deux lignes. En octobre de la même année, on décida que la lr« ligne de l’inscription serait en italique et la seconde en gothique. Le Bourgeois de Rennes se plaint encore : t 3« Timbré. Le 1er octobre 1674, « il s’est fait un (sic) troisième formulle au timbré qui apporte grande perte à tous les « officiers. » (p. 169).

Une variante, représentée Fig. 3, n’eut, croyons-nous, qu’une durée éphémère. Deux rubans, aux contours opposés, portant la légende province de Bretagne, encadrent la figurine décrite ci-dessus, mais le tout se détache en blanc sur fond noir.

En janvier 1675, la même marque (Fig. 4) est désormais placée à l’angle gauche ; le format et la valeur en lettres gothiques sont placés au-dessous.

Quelques mois plus tard, la formule est placée au-dessus de la marque, la valeur en gothique au-dessous.

Notons, une fois pour toutes, que pour les Lettres de chancellerie sur parchemin, on employait les peaux, demi-peaux et quarts de peaux : de même pour les diplômes de l’Université.

Nous sommes en pleine période d’agitations et d’émeutes. C’est aussi l’époque où marques et formules étant supprimées, on taxa tous les papiers. Cela ne dura pas ; notre chroniqueur n’a garde de l’oublier.

Fig. 5 et 5 bis. - « Par arrêt du 26* septembre 1675 la Cour a ordonné que le parchemin <f et pappier (sic) timbré seroit rctably et que les intéressés, leurs commis ou préposés, « en feraient le débit de jour en autre, et le 3« octobre le dit arrest a esté affiché par « tous les caroilz de cette ville. » (p. 187).

• Et le 4e octobre, du matin, le Bureau du papier timbré a esté ouvert au hault du « Palais, où se tenoit le Parquet de la Chambre de la noblesse ; et est le tymbre tout

(1) Journal d'un Bourgeois de Rennes au XVII • siècle, Mélanges d' Histoire et d' Archéologie bretonnes, T. I, p. 168. — Journal d'un Bourgeois de Dinan, Bull, de la Soc. d'Emul. des Côtes-du- Nord, T. XXXV, 1897, p. 21. - Travers, Histoire de Nantes, T. III, p. 436.

(2) Ceux qui voudraient étudier plus à fond les questions relatives au Timbre consulteront avec fruit les excellents ouvrages de MM. Salefranque et Devaux : L. Salefranque, Le Timbre à travers V Histoire, 1890. — A- Devaux, Les Papiers et Parchemins timbrés de France, 1911.

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« semblable au précédent, fors les chiffres de Crouzon et Àmyrault qui sont contrefaitz ;

« et du Verger Chevrier a logé les timbreurs cheix lui à la Porte Mordelaize. » (p. 188).

L'uniformité est établie : il y a cinq valeurs pour le papier et deux pour le parchemin, plus « l’extraordinaire » pour l'un et l'autre ; il en sera ainsi jusqu'en 1708 : nous en donnons ci-dessus deux exemples.

(six den = le 1/4 de fe

huit de = la 1/2 fe Petit papier = 1 sol la = feuille moyen = papier — 18 d la = feuille grand = papier — 2 s = la fe

Ces valeurs sont écrites tantôt en italiques, tantôt en capitales romaines, le mot den(iers) est très rarement inscrit en entier.

Fig. 6. — Octobre 1676. Le timbre des parchemins à dix sols est plus grand que celui du papier et des parchemins à six sols, et alors l’inscription est sur trois lignes.

Fig. 7. — « Le l«r janvier 1678, dit le Bourgeois de Rennes , le timbre a encore changé pour la sixième fois. » (p. 232.) Ce curieux timbre représente deux anges contournés et armés supportant une Fleur de lys à lance ensoleillée au-dessous de laquelle, à un cartouche portant l'inscription, sont suspendues des balances.

Sur les parchemins de dix solz, on a inscrit au bas de la vignette la mention pour notaires ou pour grefpiers. Les dimensions de ces parchemins varient parfois de 1 et 2 centimètres environ dans les deux sens. Innovation à signaler : un petit parchemin égal ù la moitié d'un quart portant ces mots : arretz d'instructions, valeur trois sols.

Fig. 8. — Janvier 1680. Ce timbre ne fut employé seul que pendant peu de temps; il a surtout servi de contremarque au précédent et au suivant.

Fig. 9. — « Le l®r octobre 1680, le Timbré a encore changé pour la septième fois, » (Journal d'un Bourgeois de Rennes , p. 246.) Pour les parchemins à dix solz l'inscription sur deux lignes encadre la vignette

No = res — dix = solz — Gref = fiers — dix = solz

Fig. 10. — 1684 « Timbre changé pour la huictiesme fois. — Le |l«r juillet 1684, les « intéressés au timbre en ont changé les matriculles et encore diminué la hauteur et « largeur du parchemin et papier, par une contravention à la Déclaration de Sa Majesté, « et la Cour a donné délay d'un mois pour se servir de l’entien. » ( Journal d'un Bourgeois de Rennes, p. 260.)

Sur un bandeau horizontal où est inscrite la valeur, deux lévriers passants, l’un à dextre, l’autre à senestre, cravatés d’hermines, sont séparés par un cartouche chargé de 3 fleurs de lys, posées 2 et 1, et formé de deux dauphins allumés, couchés et affrontés, au-dessus desquels est un soleil rayonnant entouré du mot Bretagne et accosté de deux oriflammes herminées et divergeantes.

Fig. 11. — Du 1®* octobre 1687 au 1er juin 1690, ce timbre est employé sans la contremarque qui figure sur le spécimen photographié. Un contrôle plus serré est établi contre les faussaires et le papier porte après l’indication de la valeur un chiffre qui est un numéro de contrôle.

A partir du 1er juin 1690, le timbre est soumis à l’impôt des vingtièmes ; d’où une augmentation indiquée par une griffe, le plus souvent frappée au dessous de la marque; AUGon 4 deniers pour un sol, soit 2 vingtièmes.

Fig. 12. — 1691. La plus curieuse de toutes les contremarques. Cette vignette, composée spécialement pour la Bretagne, se trouve sur les papiers timbrés de la figurine précédente et des deux suivantes (13 et 14.) CONTREMARQUE DE L’ENTIEN (ancien) TIMBRE DE BRETAGNE.

Parchemins

six solz

dix s. p. 2 rolles

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Fig. 13. — 1er octobre 1691. Dans ce beau et grand timbre joliment stylisé, dont la partie centrale est la réplique du précédent (Écus de France et de Bretagne ayant pour tenants deux coqs), l'augmentation est indiquée par un petit chifTre et une lettre placés au-dessous un peu à droite et à gauche des Écus. Dorénavant le timbre est frappé au milieu des pièces, sauf pour les quarts de papier et de parchemin, et pour les demi-feuilles de papier.

Fig. 14. — 1er octobre 1697. Le tarif est élevé et la valeur est totalisée ; le prix du papier devient : huit den., dix den., un sol quatre deniers , deux sols, deux sols huit den., et celui du parchemin : huit sols et treize sols quatre deniers. Timbre bizarre : Fleur de lis à têtes d’oiseau et lévriers contournés.

Fig. 15. — 1er octobre 1702. Etant donné sa longueur, on l’a souvent frappé verticalement, ainsi d’ailleurs que le type n° 13. La figurine photographiée est le timbre de un sol, quatre deniers. Assez joli dessin.

Fig. 16. — 1" octobre 1703. Il y eut un parchemin spécial pour les Greffiers; ce mot remplace alors celui de Bretagne. La vignette représente ce timbre, contremarque de la sous-ferme de Jean Gareau.

Fig. 17. — 1 «■ octobre 1708. On émit des parchemins spéciaux pour les petis arresls (sans indication de valeur) et pour les plac(et) tarifés à 8 sols.

Fig. 18. — Janvier 1713. Mêmes observations que ci-dessus P • P • 1 • SOL 4 • DEN (Petit Papier 1 sol 4 deniers.)

Fig. 19. — 1" octobre 1715. Pour la première fois, l’inscription porte un G devant le mot Bretagne ; lettre qui signifie, croyons-nous : Généralité. La généralité de Rennes avait été établie en 1689. (Salefranquc, op. cit. p. 62.)

Joli timbre, très stylisé, portant une fleur de lis sur semis d’hermines, surmontée d’un soleil et de deux lévriers contournés. Comme il arriva constamment pour les papiers d’une ferme précédente, ces papiers et parchemins sont souvent contremarqués des timbres suivants ; on les frappa aussi de la contremarque (représentée ici) d’Antoine Toisy, sous-fermier.

Fig. 20. — 1er octobre 1726. Même observation que pour le n° 19. La contremarque spéciale porte dans une couronne une fleur de lys et deux hermines , c’est celle de Claude Le Marchand, fermier.

Fig. 21. — 1*' janvier 1729. Fermiers : Jean-Baptiste Grosset et Jean Plaine, pour 2 ans chacun, car ce timbre dura quatre ans.

Fig. 22. — 1er janvier 1733. Figurine géométrique.

Fig. 23. — 1er janvier 1739.

Fig. 24. — l®r janvier 1751. Le tarif augmenté est pour les papiers : de Un sol — Un sol 3 Den . — Deux S. (reproduit Fig. 24), — Trois S. — Quatre S. ; — pour les parchemins : 7 S. 8 D. — Douze S. — Vingt S.

Fig. 25. — 1er janvier 1757. Ces timbres sont frappés d’une contremarque de dimension variable, formée des lettres genre anglais LFB, entrelacées, marque d’un sousfermier.

Fig. 26. — 1756. Vignette émise spécialement pour les registres. Pour les timbres des Registres, plus encore que pour l’application des augmentations de tarif, il semble qu’un certain temps se soit écoulé entre l’émission et l’emploi. On s’est servi du coin de cette marque pour annuler des timbres, remplacés par d’autres, bien après la disparition de l’ancien régime. (Papier timbré établi par les lois du 18 Brumaire an VII (3 nov. 1798), du 1er Vendémiaire an XI, du Premier Empire, etc.)

Fig. 27. — 1er janvier 1762. L’entête de cette marque présente une inscription remarquable : états de Bretagne. Les parchemins portent dans l’angle en haut à droite une petite griffe avec cette inscription et de breta, frappée de façon à être lue verticalement.

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Fig. 28. — Vers 1756. Timbre spécial pour les quittances des droits de jaugeage et courtage (analogues à nos reçus d’octroi actuels).

Fig. 29. — Avril 1772. Ici encore les parchemins sont frappés au même endroit d’une petite griffe, mais sans inscription.

Fig. 30. — l*r janvier 1781. Le tarif est augmenté :

Pour le Papier : Q. D. F. (Quart de feuille) 1 sol 2 D.

D. F. (Demi-feuille) 1 sol 5 D 1/2

P. P. (Petit papier) 2 sols 4 D.

M. P. (Moyen papier) 3 sols 6 D.

G. P. (Grand papier) 4 sols 8 D.

Extraordi.

Q. D. TAIL. (Quittance des tailles) 1 s. 2 D.

Pour le Parchemin : Q. (Quart) 11 sols 2 D.

ROLLES 14 sols.

F. D. P. (Feuille de Parchemin) 23 sols 4 D.

35 sols.

Extraord.

Cette valeur de 35 sols s'appliquait à des peaux entières pour Brevets, Lettres de chancellerie, etc.

On rencontre quantité de timbres n° 30 et même n° 29 contremarqués de ceux qui ont suivi après les législations de février Î79i, juillet 1795, février et août 1796.

Fig. 31. — Vers 1772. Reg. des Ferm. du Roy.

Fig. 32. — 1780. Registre ou Expédition des Fermes du Roi ; type uniforme dans toute la France, ainsi que les deux suivants.

Fig. 33 et 34. — Du 1er octobre 1780. Timbres de la Régie générale sans indication de valeur. Ils portent les mentions rares dans notre province : g. d. bhetàgne et gen (éralité) de bhetàgne.

Les deux marques qui terminent notre série n’ont aucun rapport avec le timbre, mais comme on les rencontre sur les parchemins, nous croyons devoir indiquer qu’elles servaient à marquer l’acquit de droits auxquels étaient soumis les cuirs et peaux sous le règne de Louis XVI. Les parcherainiers de Lamballe étaient célèbres depuis des siècles. Il y avait un très grand nombre de bureaux chargés de l'apposition de ces marques assez variées. Droits du Roy (dr du r) cuirs, Cuirs et peaux, etc., et souvent l’indication gbr (Généralité de Bretagne).

Dans le principe les papiers servant au timbre devaient porter dans la pâte un filigrane destiné à prévenir les fraudes et à former comme le complément du timbre. Il existe des papiers remplissant ces conditions, mais pour bien des raisons la règle fut si peu suivie qu'on peut presque les considérer comme des exceptions.

J. des BOUILLONS,

Secrétaire général

de la Société Archéologique d'Ille-et-Vilaine.

OUVRAGES CONSULTÉS. — Recueils divers des Édits du Roi et Ordonnances Royales.

— Recueil^des Règlements faits pour l'usage des papiers et parchemins timbrez, divisé en deux parties, par M. Denizet, Directeur des affaires du Roy à Paris. Paris 1715. — Ordonnances, déclarations et arrêts touchant le papier et parchemin timbré, 1690-1691. Celle de 1691 touchant les signes et syllabes qu'on doit observer sur les papiers et parchemins timbrés et Ordonnance, Déclarations du Roy, Arrêts du Parlement de Bretagne pour la perception des droits sur le papier et parchemin timbré , V»* Mathurin Denys, Rennes. — Dictionnaire raisonné des Domaines et des Droits Domaniaux (par Bosquet) Rouen, 1762, 3 vol. in-4. — Dictionnaire raisonné..., seconde édition (par Bosquet et Hébert), Rennes, Vatar, 1782, 4 vol. in-4. — Le Timbre à travers l'Histoire, par Léon Salefranque, Rouen, 1890.

— Les Papiers et Parchemins timbrés de France, Ancien Régime, par Alexandre Devaux, Lille, 1911. — Archives d'Ille-et-Vilaine. Série C : Papiers de la Commission des Domaines et Contrôles (États de Bretagne J.

H. de B. — T. r. 41

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LA CARTE DE BRETAGNE

l a paru nécessaire de joindre à V Histoire de Bretagne une carte de la Province. Nous avons songé d’abord à reproduire une des cartes qui furent dressées au XVIIIe siècle, notamment :

La Bretagne divisée en ses neuf évêchés qui font aussi Veslendue des Receptes de ta Généralité de Nantes , dédiée à Mgr de Pontchartrain, Contrôleur général des finances, par Hubert Jaillot, géographe du Roy, 1706.

Gouvernement général du duché de Bretagne , divisée en Haute et Basse , dressée sur divers Mémoires par N. de Fer, géog. de S. M. Catolique, 1711.

Gouvernement général de la Bretagne , divisé en ses diocèses ou Receptes , par le Sr Robert (de Vaugondy), géog. ord. du Roy, 1751.

La Province ou Duché de Bretagne, divisée en deux grandes parties qui sont la Haute et la Basse Bretagne . Le Gouvernement général de Bretagne, comprenant les lieutenances générales de Bretagne et du Comté Nantois, dressée sur divers Mémoires nouveaux du Sr Tillemon, par J.-B. Nolin, Paris, 1760.

Carte itinéraire de la Province de Bretagne, dressée[par le S' Ogée, ingénieur géographe de la Province. A Nantes, chez l’auteur, 1771.

Carte générale de la Province de Bretagne, levée géométriquement et assujettie aux observations astronomiques de Afrs de V Académie royale des Sciences . Dédiée à Nosseigneurs les Etats de Bretagne par une Société d’ingénieurs, 1775.

Carte de la Bretagne, divisée en diocèses, contenant les paroisses et abbayes, avec les routes, d'après les meilleures cartes, assujettie aux observations de Mr* de V Académie Royale des Sciences . A Paris, chez Bourgoin, graveur, 1780 (En quatre parties).

Mais toutes ces cartes, après examen, nous ont paru d’une échelle inutilisable ou si défectueuses, que nous avons dû renoncer à les reproduire.

Nous avons fait choix de l’échelle au 500.000e comme étant celle qui permettait d’introduire sur la carte le plus de renseignements possible.

La division fondamentale de la province de Bretagne était la division en évêchés ou diocèses. C’était non seulement la division ecclésiastique, mais la division politique, administrative, financière et militaire. C’est donc cette division qui s’imposait pour la carte. Ces évêchés étaient sous l’ancien Régime au nombre de neuf : Saint-Pol-de-Léon, Tréguier, Saint- Brieuc, Saint-Malo, Dol, Rennes, Nantes, Vannes, Quimper ou Cornouaille. Les limites de ces évêchés sont loin de coïncider avec les limites des évêchés ou des départements actuels, qui ne sont plus qu’au nombre de cinq. Il n’a pas toujours été facile de tracer ces limites avec précision. Les listes anciennes de paroisses dont nous disposons sont incomplètes et ne concordent pas. Par ailleurs, les cartes du XVHIe siècle sont très vagues ; il y a des points où le tracé diffère d’une carte à l’autre. L'Atlas de Cassini lui-même n’a pu fournir partout la solution exacte (1).

Il faut faire, en effet, trois parts dans la partie de cet Atlas qui concerne la Bretagne. Dans une première catégorie, les feuilles sont gravées avec un soin extrême, les limites des évêchés et même celles des paroisses sont marquées avec précision. C’est, en général, le cas de la partie occidentale de la Bretagne et notamment des feuilles 158,

(1) Carte de la France publiée ... par Cassini de Thurg , 1750-1815. La Carte de Cassini est à une échelle très voisine de la Carte de l’Etat-Major an 80.000* et se compose de 180 feuilles.

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170, 171, 172. 11 n’y a eu qu’à reporter ces tracés sur la carte. Dans une seconde catégorie se trouvent des feuilles d’un aspect assez grossier, inachevées, où l’on ne voit ni limites de paroisses, ni limites d’évêchés; telles sont les feuilles 127, 129. Viennent enfin les feuilles sur lesquelles on a supprimé les anciennes divisions : les évêchés ont fait place aux départements. C’est le cas de la partie sud-est de la Bretagne, en particulier des feuilles 130, 131, 159. Ces feuilles sont gravées avec le même soin que les premières et portent les limites des communes. Ces limites ont été utilisées pour établir le tracé des diocèses aux points où le Cassini ne les indique pas. On ne peut considérer ce tracé comme rigoureusement exact qu’à la condition de supposer que les nouvelles communes coïncident avec les anciennes paroisses; ce qui doit souffrir quelques exceptions. A plus forte raison la même réserve s’impose pour les feuilles de la deuxième catégorie, celles qui ne portent ni limites d’évêchés, ni limites de paroisses. Il a fallu se servir, ici, de la carte au 80.000e qui est de beaucoup postérieure : les chances de modifications territoriales en sont accrues (1).

Il faut noter deux exceptions à la règle que nous avons énoncée qui identifie les divisions religieuses et les divisions civiles. La première, c’est l’attribution à l’évêché de Dol d’un certain nombre de paroisses enclavées dans les évêchés du nord de la Bretagne; la seconde, c’est la non-concordance du territoire de la Bretagne et du diocèse de Nantes, vers le sud de la province.

Les enclaves de l’évêché de Dol comprennent quarante-cinq paroisses et sept trêves situées en Bretagne (2), et quatre paroisses situées en Normandie (3). Je ne crois pas qu’on ait indique sur une carte les limites de ces paroisses, Aurélien de Courson s’étant borné à marquer les enclaves d’un signe particulier (4). Les enclaves de Léon, Tréguier et Rennes sont tracées d’après le Cassini ; les enclaves de Saint-Brieuc et Saint-Malo, d’après la carte au 80. 000* (5).

Le diocèse de Nantes ne coïncide pas exactement avec le comté nantais (6). Sept paroisses du comté nantais dépendent, au spirituel, de l'évêché de Luçon (7). Par contre, deux paroisses du Poitou (8) et dix-huit paroisses d’Anjou (9) dépendent de l’évêché de Nantes.

(1) Les feuilles de Bretagne de Y Atlas de Cassini out été publiées pour la plupart de 1789 à 1815. Cf. Berthaut, La Carte de France... t. I, p. 48 sqq.

(2) 11 y a trois de ces paroisses enclavées dans l'évêché de Rennes : La Fontenelle, Rimou. Saint-Rémi-du-Plain. Voir Pouillé historique de l'archevêché de Rennes , 1880-1886, 6 vol., T. L p. 545.

Vingt-trois dans l'évêché de Saint-Malo: Aucaleuc , Rohital , Le Hinglé , Ilifaut , La Landec , Langan, Languenan , Le Lou, La Nouayc, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné , Saint-Coulomb , Saint-Ideuct Saint-Jacut-de-VIle, Saint-Launeuc, Saint-Méloir-près-Bourscul, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Mervon, Saint-Samson-jouxte-Livet , Saint-Tual, Saint-Lniac , Saint e-Vrielle , Trébédan.

Onze paroisses et cinq trêves dans l'évêché de Saint-Brieuc : Coêtmieux et Tregcnestrc, Landebia , Landehen et Penguili, Langast , Saint-Glcn. ile de Bréhat , Kerity, Lanloup et Lanleff , Lanoollon , Perros-Hamon et Lannevez et Lanvignec. Saint-Quay. *

Sept paroisses et deux trêves dans l'évcché de Tréguier : Lanmodez, Loguivy-lcs-Lannion, Perros- Giiirec, Tréuou-Trcguincc , Coadout et Magoar, Lanmeur et Locquirec, Lanvelec.

Une paroisse en Léon : Locquenolé.

(3) Les quatre paroisses normandes sont : Conteville, le Marais-Vernier, Sain t-Sa mson de la Roque, Saint-Samson-sur-Risle.

(4) Cartulaire de l’abbaye de Redon en Bretagne. Paris, Impr. nationale, 1863.

(5) La feuille 128 du Cassini est incomplète ; elle indique, en partie, les limites d’évêchés, mais non celles des paroisses. C’est précisément la feuille ou se trouve le plus grand nombre des enclaves de Dol.

(6) E. de Cornulier, Essai sur le dictionnaire des terres et des seigneuries comprises dans l’ancien Comté nantais, p. 21 et suiv.

(7) Bois-dc-Ccnc , La Garnachc, GrandLandc, Légé, Saint-Etienne-des-Bois, Saint-Etienne-de - Corcoué , Saint-Jean-de-Corcouc.

(8) Remouillé, Ile de Bouin. Une partie de Bouin fit partie du Comté nantais jusqu'en 1714.

(9) Deux de ccs paroisses sont situées au Nord de la Loire : La Cornuaille, Freigné. Les autres sont dans les Mauges ; neuf forment la Châtellenie de Chantoceaux : Chantoceaux, Drain, Landemont , La Varanne, Lire, Sainl-Christophc-de-la-Coupric, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont, Le Fuilel ; les sept autres forment la baronnie de Montfaucon : les trois paroisses de Mont fuucon, la Rcnauüicrc, Saint-Crépin, Tillicrcs.

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Dans le cas des enclaves de Dol, l’exception s’applique seulement à la juridiction ecclésiastique. Au temporel, les enclaves ont la même administration que les paroisses voisines. La situation est plus compliquée sur la frontière de Bretagne, du Poitou et de l’Anjou. C’est la région des Marches.

Les Marches sont une petite province qui a son administration, ses assemblées, ses privilèges et ses exemptions. A la fin du XVIII® siècle, les Marches comprennent trente-trois paroisses, mais la condition juridique de ces paroisses n'est pas la même. On distingue les Marches communes et les Marches avantagères. (1)

Les Marches communes sont les seules qui soient vraiment autonomes, franches. Dans ces Marches , dit M. Chénon, il y avait indivision complète entre les deux provinces, « aussi bien au point de vue des droits de fief que des droits de justice. »

Pour les Marches avantagères f il n’y a indivision qu’au point de vue des droits de fief; la juridiction relève d’un seul seigneur, et elle est à l'avantage de la Bretagne si le seigneur est breton, à l'avantage du Poitou si le seigneur est poitevin. Les Marches avantagères ressemblent beaucoup aux paroisses ordinaires de Bretagne et de Poitou. Ce sont des Marches amoindries. Il est probable qu’à l’origine toutes les Marches étaient communes et que leur territoire s'étendait, sans interruption, de Tiffauges à Bouin (2). Puis, les deux provinces empiétant chacune de son côté, les Marches communes se sont transformées en Marches avantagères. Ce qui fait qu’à la fin du XVIIIe siècle, le territoire des Marches communes ne forme plus un tout unique, mais qu’il est coupé en trois tronçons : le premier aux environs de Clisson ; le second aux environs de Légé ; le troisième aux environs de Machecoul. Le premier de ces tronçons s’appelle les Hautes Marches communes de Bretagne et de Poitou ; les deux autres forment les Basses Marches communes. Les Marches communes comprennent au total quinze paroisses. Quant aux Marches avantagères, il faut distinguer les Marches avantagères au Poitou, et les Marches avantagères à la Bretagne, au total dix-huit paroisses : onze en Poitou, sept en Bretagne (3).

Sur la frontière angevine , deux paroisses , La Boissière du Doré et La Remaudière , forment une petite Marche commune de Bretagne et d’Anjou. Les paroisses d’Anjou, qui relèvent de l’évêché de Nantes, forment deux Marches avantagères à l’Anjou sur la Bretagne (4).

Seules de toutes les divisions civiles , les divisions judiciaires de la Bretagne ne coïncidaient pas avec la division en évêchés. Il eût été bon, par suite, d’indiquer les

(1) Il y a une bibliographie abondante sur la question des Marches. On la trouvera résumée dans un article de M. E. Chénon, paru dans la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger , 1892, intitulé : Les Marches séparantes d’Anjou , Bretagne et Poitou , avec une Carte (au 320.000*). C'est la Carte que nous avons utilisée. Voir aussi l'ouvrage de G. Loquet : Essais historiques sur les Baronnies du nord-ouest, du Poitou comprises dans les Marches dites de Bretagne et de Poitou , Annuaire de la Société dÉmulation de la Vendée, 1904 et 1905.

(2) 11 y avait également des Marches communes d’Anjou et du Poitou , de Thouars à Tiffauges.

(3) Voici la composition des diverses parties des Marches :

Hautes Marches communes, quatre paroisses : Gétigné, Cugand , La Bruffière, Boussay.

Basses Marches communes, 1° prés Logé, six paroisses : Saint-Colombin , Saint-Jean-de- Corcoué, Saint-Etienne-de-Corcoué , Légé, Saint-Elienne-du-Bois, Grand’ Lande. — 2° Près Machecoul, cinq paroisses : Trinité de Machecoul , Paulx, La Garnache, Bois-dc-Cené, Ile de Bouin.

Marches avantagères au Poitou sur la Bretagne : Saint-Philbert de Bouaine . Rocheser vicre, Mormaison, Saint-Sulpice-lc-Verdon, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Loulay, Treize- Sept iers, La Guyonnière , Saint-Georges-de-Montaigu, La Boissière-de-Montaigu, Lande Genusson.

Marches avantagères à la Bretagne sur le Poitou, sept paroisses : Saint-André-Treize- Voies, Vieille vigne, Montebert, Aigrefeuille, Saint-Lumine-de-Clisson , Saint- Hilaire-du- Bois, La Bernardiére.

L'Atlas de Cassini n’indique pas les limites des Marches , la feuille 131 étant postérieure a la Révolution. Mais les limites des communes sont tracées avec soin. Seule, la Haute Marche commune, qui se trouve sur la feuille 99, est délimitée. Les Marches avantagères de la même feuille ne le sont pas.

Nous avons tracé sur la carte, en signes différents, les limites des Marches communes et celles des Marches avantagères. Il sera donc facile de les reconnaître.

(4) E. Chénon , op. cit. . p. 31 , 32. La baronnie de Montfaucon est la Haute Marche des Maugcs. La châtellenie de Chantoceaux est la Basse Marche des Maugcs , cf.. page 636, note 9.

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limites des sénéchaussées. Mais, outre que ce travail avait déjà été exécuté par M. Brette(l), il était impossible de tracer sur une carte unique, à côté des limites des évêchés, des limites aussi compliquées que celles des sénéchaussées. Le lecteur n’aurait pu s’y reconnaître. C’est pour la même raison qu’on a renoncé à indiquer les subdélégations, et même à porter sur la carte les noms des régions naturelles.

On a indiqué presque toutes les paroisses et les trêves, ainsi qu’un très grand nombre de châteaux et lieux historiques. Pourtant, il a fallu faire un choix. On ne peut tout indiquer. Le lecteur trouvera assez de points de repère pour lui permettre de situer les localités qui ont dû être laissées de côté. On a mis en relief et marqué d’un signe particulier les quarante-deux communautés qui députaient aux États de Bretagne. Il sera prudent de ne pas en conclure que c’étaient là les villes les plus importantes de Bretagne.

Quant à l’orthographe des noms de lieux, nous avons dû adopter l’orthographe usuelle. Elle est souvent défectueuse, mais il serait prématuré d’y renoncer.

On remarquera peut-être sur la carte une lacune : c’est l’absence du relief du sol. Mais cette addition eût nécessité un travail considérable, sans rapport avec le profit qu’on en eût retiré. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que cette carte n’a pas d’autre ambition que de servir à la lecture de Y Histoire de Bretagne. On a seulement indiqué approximativement la direction des Montagnes Noires et des Montagnes d’Arrée. Par contre, on a noté avec un grand soin tous les cours d’eau, rivières et ruisseaux.

Le réseau des routes a été emprunté à l’A//as itinéraire d’Ogée(2). Les bois et forêts ont été vérifiés sur l’A//as de Cassini. Il a paru intéressant d’indiquer les canaux en cours d’exécution ou projetés sous le règne de Louis XVI (3). On verra que les plans tracés dès cette époque répondent en gros à ceux qu’on a adoptés au XIX« siècle , ou qui sont encore aujourd’hui à l’étude.

Nous avons joint à la Carte deux Cartons qui nous ont semblé utiles.

Le premier représente la Presqu'île de Crozon. Il porte les courbes de niveau qui montrent les différentes hauteurs et les déformations du terrain. Il permettra de suivre la marche du maréchal d’Aumont en 1594 et aussi la descente des Anglais à Camaret en 1694. Nous devons avertir que le tracé rouge qui indique le Fort des Espagnols n’est que présumé, d’abord parce qu’il ne reste aucun vestige du Fort des Espagnols, ensuite parce que l’autorité militaire interdit absolument l’accès de la Pointe des Espagnols, qui porte un fort très puissant défendant l’entrée du Goulet.

Le second Carton contient le Plan de la « Coste et du Combat de Saint-Cast ». Il a été dressé en 1758 par l’abbé de Lcspinassc de Villiers, ingénieur-géographe du roi, et dédié au duc d’Aiguillon, dont il porte les armoiries. La reproduction donnée est scrupuleusement exacte. Malgré sa faible dimension, le Plan est très clair et permet de suivre facilement les diverses phases du Combat de 1758.

Henri GAILLARD,

Bibliothécaire-adjoint de la Bib. Mun . de Rennes.

(1) Atlas des Bailliages ... en 1789. Paris, 1904.

(2) Atlas itinéraire de Bretagne, 1769.

(3) Voir notamment les Recueils factices concernant la Navigation intérieurs. Bibliothèque municipale de Rennes, n°* 431, 432.

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